République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
E 1972
E 1972
Election de dix Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Bénédicte Montant (PLR), M. Etienne Nagy et M. Martin-Paul Broennimann (S).
Etant seuls candidats, Mme et MM. Montant, Nagy et Broennimann sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de sept juges assesseurs est reportée à la session des 13 et 14 septembre prochain sous le numéro E 2000.
Faute de candidatures, je vous informe que les points 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19, soit les élections 1895, 1948, 1953, 1959, 1961, 1964 et 1973, sont reportés à la session des 13 et 14 septembre prochain.