République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 juin 2012 à 20h30
57e législature - 3e année - 9e session - 51e séance
M 2077
Débat
Le président. Le premier motionnaire est M. Pascal Spuhler, à qui je donne la parole. Nous sommes toujours en débat de catégorie II: chaque groupe dispose de trois minutes pour s'exprimer.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, eh oui ! comme les hirondelles au printemps, le bonneteau est de retour ! J'ai trouvé cela charmant pour vous expliquer que nous sommes au printemps et que les joueurs de bonneteau sont revenus. Si vous vous promenez sur les quais ou au centre-ville, comme moi, vous avez pu constater qu'ils sont bien là ! D'ailleurs, pendant la pause j'ai pris mon deux-roues en rentrant aux Pâquis, et ils étaient là, à l'angle du pont du Mont-Blanc - comme d'habitude - fidèles au poste ! Mesdames et Messieurs, vous vous rappelez, je pense, un certain nombre d'objets parlementaires que nous avons traités: motions, pétitions, de même qu'un projet de loi, l'année dernière, qui est entré en vigueur dans le courant de juin 2011. Je ne veux pas renier le travail de Mme Rochat - elle me répondra qu'il y a certes moins de groupes de bonneteau, qu'ils étaient une quinzaine et ne sont plus que trois ou quatre groupes - mais le fait est qu'ils sont toujours là ! Et nous ne sommes pas encore en plein été, ni aux Fêtes de Genève, et ce n'est pas encore la grosse saison touristique... Donc, on peut s'attendre encore à des «renforts», je vous rassure !
Mesdames et Messieurs, cette motion a pour but juste de faire une petite piqûre de rappel au Conseil d'Etat, et je ne pense pas qu'il soit nécessaire de renvoyer cette proposition de motion en commission judiciaire. J'aimerais simplement que, dans un élan de votre part, vous fassiez passer ce message au Conseil d'Etat: «Nous ne voulons plus de bonneteau !» Vous avez voté le projet de loi, vous avez soutenu ces motions et autres pétitions, donc agissons ! Prenons tous les moyens légaux en notre possession pour faire cesser ce jeu d'arnaque !
Je rappellerai encore que - comme Mme Rochat l'a indiqué concernant le sujet précédent - M. Vignon, directeur général de Genève Tourisme, nous annonce effectivement une mauvaise saison touristique: si nous laissons la criminalité perdurer, si nous laissons les joueurs de bonneteau continuer leur manège, il est déjà prévu, selon les indicateurs touristiques, qu'il y aura 10 000 à 15 000 touristes chinois en moins. Et on ne parle que de la nation chinoise ! Imaginez le reste du monde, qui vient habituellement passer des vacances à Genève... Mesdames et Messieurs, le tourisme, c'est plus d'un milliard de retombées dans nos caisses cantonales par année: agissez ! Agissez pour le bien du tourisme, agissez pour le bien de nos concitoyens, et faites renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.
Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président
M. Stéphane Florey (UDC). Effectivement, vu la longueur de la liste des sujets que nous avons déjà traités concernant le bonneteau, il est évident qu'il ne sert à rien de renvoyer cette motion en commission. Eh oui, comme l'a dit le motionnaire, les joueurs de bonneteau sont de retour, malheureusement. Et, pour rappeler la détermination de notre Grand Conseil vis-à-vis du bonneteau et de ses joueurs - de ces arnaqueurs, faudrait-il plutôt dire - nous appuierons le renvoi directement au Conseil d'Etat, car il est évident qu'une piqûre de rappel s'impose.
M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'interviens au nom du groupe démocrate-chrétien pour vous dire que nous allons soutenir cette motion, donc la renvoyer au Conseil d'Etat, sans faire d'esclandre, sans hausser la voix, tout simplement pour qu'il prenne en considération qu'une loi a effectivement été votée l'année passée.
Nous saluons évidemment tous les efforts que Mme Rochat a faits en la matière, notamment en annonçant une présence policière encore accrue sur le terrain. L'application de la loi, c'est évident, est ce que nous appelons de nos voeux, mais ce qui nous inquiète, nous démocrates-chrétiens, c'est le risque que l'on encourt face à l'exaspération que d'aucuns ressentent face à cette arnaque, le bonneteau; il y a, comme on l'a déjà entendu, un risque de débordements et notamment d'agissements directs de la part des citoyens. Nous avons vraiment très peur de débordements dans ce sens, qui pourraient conduire à des actes et à des cas extrêmement graves. C'est donc à la force publique d'agir. Une force publique d'ailleurs renforcée par les dispositions qui ont été prises l'année dernière et qui donnent la possibilité à la police municipale d'agir également dans ce genre de situations.
Ainsi, nous appelons de nos voeux que toutes les forces de police, quelles qu'elles soient, puissent agir ! Ce n'est pas, en ce qui nous concerne, une piqûre de rappel envers le Conseil d'Etat - nous saluons vraiment les efforts de Mme Rochat - c'est simplement une question de bon sens, car nous ne voyons pas en quoi nous pourrions nous opposer à une telle motion. Nous vous invitons donc à la voter et à la renvoyer au Conseil d'Etat.
M. Frédéric Hohl (R). Le bonneteau est pratiqué depuis le XIVe siècle, dans le monde entier. (Brouhaha.) Il est vrai que sur cette planète il y a encore des gens assez naïfs pour imaginer qu'un joueur, avec trois petits trucs sur le trottoir et sur un carton, peut gagner de l'argent... Si vous observez le joueur de bonneteau - c'est facile, il y en a plein... Vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur Spuhler, la saison n'a pas encore commencé, mais quand elle arrive, il y en a plein. Comme vous, j'ai observé. Ils vous regardent, les joueurs de bonneteau... Vous les regardez aussi et vous vous dites: «Je sais que je vais me faire avoir, mais celui-là, il est tellement mauvais... Je pense que je vais gagner». Alors vous essayez dans votre tête, et vous gagnez une fois, deux fois, trois fois. Et la quatrième fois, quand vous y allez, vous perdez. Forcément, car le joueur est plus malin que vous. Tout le monde sait ça ! Ceux qui ne le savent pas - par exemple, mes neveux, de 17-18 ans; ceux-là ne le savent pas - eh bien, à eux il faut peut-être le leur dire !
Que demande cette motion ? Elle demande de déployer toute la police genevoise pour éradiquer les joueurs de bonneteau. Alors, les joueurs de bonneteau - j'ai pu les observer, parce que je me trouve très souvent sur les quais - eh bien, l'été passé, quand on en était vraiment au summum des joueurs de bonneteau, il y avait huit pôles de joueurs, sur tout le quai: à peu près huit fois dix personnes qui jouaient ! Si vous voulez supprimer cela, il vous faut en tout cas une quinzaine de policiers par équipe de joueurs de bonneteau, et pendant environ deux semaines ! Donc c'est une opération, bon an mal an, à environ 3 millions ! Et pendant ce temps-là, la police, elle fait quoi ?! Elle s'occupe des joueurs de bonneteau ! Et puis, on continue à avoir des cambriolages, on continue à avoir de l'insécurité dans la ville... Non, il faut être raisonnable !
Je vous donne deux exemples, Mesdames et Messieurs les députés. Il faut rendre la vie impossible aux joueurs de bonneteau, nous sommes tous d'accord... Premier exemple: j'ai eu le plaisir de diriger l'hôtel d'Angleterre pendant de nombreuses années. Juste devant l'hôtel d'Angleterre, pendant 32 ans, il y avait un petit carrousel; le maire actuel de la Ville de Genève, M. Pagani, a refusé l'autorisation à ce carrousel. Il n'y a donc plus de carrousel et il reste... une magnifique place pour les joueurs de bonneteau ! Alors c'est vrai, c'est stupide, mais cela n'a rien à voir avec la police: il faut utiliser le domaine public !
La deuxième proposition que j'ai envie de vous faire, c'est qu'il faut peut-être mettre de l'argent pour lutter contre le bonneteau, mais pas en utilisant la police: en utilisant la prévention ! Je pense qu'il est important de faire une campagne de communication et de prévention. L'Office du Tourisme et les hôteliers le font pour les touristes. Je pense qu'il serait intéressant de produire, sur les panneaux d'affichage et dans les cinémas, une campagne de prévention pour expliquer à ceux qui ne le savent pas encore qu'il s'agit d'une arnaque !
Pour toutes ces raisons, nous ne voulons pas utiliser la police à mauvais escient, elle a autre chose à faire ! Mesdames et Messieurs, renvoyez cette proposition de motion à la commission judiciaire, afin que l'on traite plutôt de communication, et pas de police. La police, franchement, a d'autres chats à fouetter ! (Commentaires.)
Mme Prunella Carrard (S). Une fois n'est pas coutume, je crois que je n'aurai pas beaucoup mieux à dire que mon préopinant PLR... (Exclamations. Applaudissements.) ...M. Hohl, dont je partage, à quelques petits détails près, les opinions.
Je ne vais pas faire très long, j'avais une question à adresser à M. Spuhler: votre motion demande de faire appliquer avec fermeté toutes les mesures répressives qu'autorise la loi; mais voulez-vous quelque chose de plus ? Ou est-ce juste une piqûre de rappel ? Il me paraît simplement que cette motion intervient en période électorale et qu'il est de ce fait intéressant d'en parler. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En réalité, elle n'est pas grand-chose de plus qu'une piqûre de rappel ! (Commentaires.) Et puis, je sais bien que ce n'est pas vous qui vous présentez, Monsieur Spuhler, mais il y en a d'autres, dans votre parti, qui se présentent.
Franchement, je ne vois pas l'utilité de cette motion. Il est peut-être possible d'évaluer la loi sur la répression du bonneteau, afin de savoir à quel stade nous nous trouvons, mais il me paraît inutile de la renvoyer au Conseil d'Etat, car rien d'autre n'est demandé que d'appliquer la loi. Or j'ai l'impression que Mme Rochat l'applique; elle a mis en place un certain nombre de mesures, tout le monde est d'accord. (Remarque.) «Pourquoi sont-ils là ?» Eh bien, parce que des gens jouent ! Et puis qui continuent, comme l'a dit M. Hohl, à être assez naïfs pour penser qu'ils vont gagner. (Brouhaha.)
Présidence de M. Pierre Losio, président
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoindrai les propos de mon «camarade radical de gauche»... (Rires.) ...qui, d'un seul coup, est pour la prévention, chose abominable et horrible... Je n'ose même pas vous dire ce que je pense !
Nous, vous savez, nous sommes des défenseurs des droits de l'Homme. Article 3 de la déclaration des droits de l'Homme: le droit à la sécurité. Je pense qu'effectivement les Genevois ont droit à la sécurité; pour cela, il faut laisser la police travailler et je remercie Mme Rochat d'avoir déployé des forces anti-criminalité. Mais mettre toutes les forces de la police sur le bonneteau, je ne suis pas sûr que ce soit la bonne chose. Surtout, ce dont on a l'impression dans ce parlement, c'est d'avoir une première motion sur le bonneteau, une deuxième motion sur le bonneteau, et une troisième sur le bonneteau... (L'orateur fait le geste de croiser les documents.) ...puis on les mélange ! Et elle où, la bonne ? (Rires.) Alors, il y a des spécialistes du bonneteau parlementaire... (Rires.) ...et je vous promets qu'on commence à être fatigués ! Donc nous vous invitons, pour essayer de trouver la bonne motion, à refuser celle-ci, et il y en aura moins à trier ! (Applaudissements.)
M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, il est vrai, comme le dit le président PLR, que la police a certainement mieux à faire que d'intervenir pour intercepter les joueurs de bonneteau. Cette police doit être présente ici, à la rue de l'Hôtel-de-Ville, comme l'a demandé M. le député Pierre Weiss, pour amender les affreux contrevenants qui sont dans cette salle et qui ont l'audace de parquer leur véhicule à proximité !... Intervention sanitaire qui, vous l'aurez remarqué, a permis à M. l'ancien président du Grand Conseil, Renaud Gautier, de se prendre une bûche ! (Rires.) On peut difficilement faire mieux au niveau de l'auto-goal ! Voilà ce à quoi la police doit effectivement être affectée, parce qu'il est inutile de l'envoyer sur les quais pour pourchasser et intercepter les joueurs de bonneteau !... Soyons sérieux.
Nous voyons dans ce parlement que les partis qui se sont succédé à la tête du département de la sécurité ont exactement la même vision: que ce soient les socialistes, qui avaient M. Moutinot, ou le PLR, qui est représenté par Mme Rochat, ils considèrent qu'effectivement il n'y a pas de problème. Moi, je vous dis que les Genevois y voient un problème ! Et si ces Genevois qui nous écoutent ce soir veulent que leurs problèmes - ceux qu'ils voient tous les jours, sous leurs yeux - soient réglés, eh bien, il faut évidemment changer les choses et voter pour Eric Stauffer. Merci ! (Applaudissements. Exclamations.)
M. Patrick Lussi (UDC). Je fais un constat intéressant en écoutant mes préopinants, ce soir - n'étant pas en campagne électorale, je n'aurai pas à dire «votez pour moi» - mais je relèverai juste que nous avons des problèmes de sécurité, qui certes ne concernent ni des criminels, ni des meurtres de sang, mais on arrive quand même, dans ce parlement, à me dire que la lutte contre le bonneteau risquerait de coûter 3 millions; que les mendiants coûtent trop cher à l'Etat, parce que la procédure est tellement onéreuse qu'on n'arrive rien à faire... Ceux qui nous regardent doivent donc comprendre qu'il ne faut plus rien faire... parce que cela coûte trop cher. La sécurité est victime des lois de l'efficience ! Je pense que les électeurs le comprendront.
Quant à cette motion «piqûre de rappel», cela ne me dérange pas. Personne n'a dit que Mme Rochat ne faisait pas son travail, que la police ne faisait pas son travail... Nous avons vu que l'été vient, que les hirondelles reviennent, et on demande simplement que la situation s'améliore. Pas au-delà ! Il est dommage que la polémique parte dans de tels travers. Même si les Genevois ne sont pas directement touchés, ayez au moins un peu de respect pour tous les touristes étrangers: jusqu'à présent nous étions très contents de les avoir en été, et ils font quand même la recette de nos hôtels, bijouteries et autres, ce à quoi l'UDC est aussi attachée, quoi que vous en pensiez ! Nous vous recommandons donc simplement, suite à tous les propos tenus ce soir, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons eu un joli numéro de clown Vert, qui nous fait un petit tour de passe-passe pour éviter d'aborder le vrai sujet: la criminalité. Parce que, Mesdames et Messieurs, l'argent du bonneteau, même si l'arnaque des naïfs est un sport, alimente les réseaux mafieux. Cet argent va aux réseaux maffieux ! Si M. Bavarel estime que le tour de passe-passe «one, two, three» est amusant, moi je ne trouve pas amusant que des milliers de personnes se fassent arnaquer, et d'autant moins nos concitoyens et nos touristes !
Donc, Mesdames et Messieurs, a contrario de M. Hohl, je vous propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Parce que nous n'avons pas besoin de procéder à des auditions, nous n'avons pas besoin d'auditionner encore 1012 personnes pour savoir que le bonneteau est une arnaque ! Nous voulons simplement une action de Mme la conseillère d'Etat. Qu'a-t-elle fait jusqu'à présent - c'est vrai qu'elle a travaillé en amont, donc il y a un peu moins d'arnaqueurs, mais il y en a encore - elle nous l'expliquera probablement. Il faut que nous adressions un message clair au Conseil d'Etat: nous ne voulons plus de bonneteau ! Faites tout ce qui est en votre pouvoir, Madame la conseillère d'Etat ! Je vous remercie de votre attention.
M. Stéphane Florey (UDC). Je souhaite rappeler qu'à Genève s'était formée - et je crois qu'elle est toujours active - une milice privée, ce qui est dangereux pour notre sécurité: on l'a vu dans les journaux, cela a déjà - ce printemps - amené à quelques débordements. En refusant de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, vous donnez à cette milice le mandat de revenir sur le devant de la scène et vous lui dites clairement d'appliquer ses propres lois, ce qui est fondamentalement dangereux pour Genève, pour tous et pour la sécurité du canton !
Mme Nathalie Fontanet (L). Là également, comme pour le point précédent, c'est désagréable... Les joueurs de bonneteau sont particulièrement désagréables. Et c'est extrêmement désagréable aussi, parce que nous savons que c'est une arnaque; nous savons qu'ils agissent en bande; nous savons qu'ils sont très organisés. Ils ne se contentent pas d'être trois personnes maniant les gobelets, il y a également des équipes tout autour, s'assurant que la police n'est pas là. Mais enfin, Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de contrainte: la personne qui accepte de jouer ne fait pas l'objet - et heureusement ! - de menaces ! On ne lui vole pas son porte-monnaie, on ne l'agresse pas... (L'oratrice est interpellée.) Oui ! Mais alors, Monsieur, j'ai entendu quelqu'un me dire dans cet hémicycle qu'il s'agissait d'un abus de faiblesse ! A ce moment-là, il y a beaucoup de gens à protéger, y compris parmi nous ! Je ne suis pas sûre qu'il faille considérer chaque personne qui se présente devant ces gens - qui, de plus, ont une mine patibulaire ! - pour leur donner 100 F en pensant qu'ils vont gagner... Eh bien, je ne suis pas sûre qu'il faille considérer cela comme de l'abus de faiblesse ! Peut-être de l'abus de bêtises, Mesdames et Messieurs ! Or ce n'est pas forcément protégé de la même manière par le code pénal !
Ce qui m'inquiète ici, c'est que nous avons des débats très intéressants au sujet de la lutte contre la criminalité, de la lutte pour assurer le maintien de la sécurité, et que, dans cette motion, on nous demande «de mettre en place tous les moyens de police à disposition»... Alors, Mesdames et Messieurs, je regrette, mais nous allons devoir prioriser, à un moment donné ! Car le «Y a qu'à voter Stauffer !», cela ne va pas le faire ! Et «Y a qu'à», ce n'est pas une solution ! Moi je me réjouis si, par hasard, un jour, M. Stauffer était amené... (Remarque.) Alors ça, c'est vous qui le dites - «Faut qu'on», vous-même ! Si M. Stauffer était amené à gérer les problématiques de la sécurité, j'aimerais bien voir comment il mettrait en oeuvre le «Y a qu'à» !
Ce que l'on voit, c'est que Mme Rochat a mis en oeuvre l'ensemble des motions et projets de lois renvoyés, que des équipes s'occupent de lutter en permanence contre le bonneteau, et que cela est effectivement difficile - car, comme je l'ai dit, il se répartissent sur l'ensemble du canton, de même qu'autour la rade, et qu'ils sont en équipe. Mais je refuse, Mesdames et Messieurs, de considérer cela comme le problème prioritaire en matière de sécurité dans le canton de Genève ! Nous avons d'autres problèmes, notamment la zone de non-droit à Cornavin qui me préoccupe beaucoup plus; nous avons une criminalité extrêmement importante; nous avons des cambriolages qui paniquent les gens - et que certains vivent comme des agressions personnelles, comme une intrusion dans leur vie personnelle ! Avec le bonneteau, ce n'est pas le cas. Continuons à lutter avec les moyens que nous avons à disposition.
Si vous le souhaitez, renvoyons cette motion en commission, afin de faire le point de la situation du bonneteau: où en sommes-nous dans cette lutte ? que fait-on avec ces gens ? comment arrive-t-on à appliquer la loi ? arrive-t-on à maintenir ces personnes-là un petit moment en détention ? arrive-t-on à leur compliquer suffisamment la vie, pour qu'elles cessent d'empoisonner celle des touristes et celle de certains Genevois, qui sont manifestement...
Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !
Mme Nathalie Fontanet. Oui, merci, Monsieur le président. ...un tout petit peu trop bêtes. Alors renvoyons ce projet en commission, mais uniquement pour avoir un rapport de Mme la conseillère d'Etat.
M. Eric Stauffer (MCG). Nous prenons acte au MCG que le PLR, les Verts et les socialistes sont à genoux pour une quarantaine de joueurs de bonneteau ! Ils sont impuissants à régler ce problème pour les Genevois ! Quarante joueurs ! (L'orateur hausse la voix.) Eh bien, moi je m'engage envers les citoyens genevois à leur pourrir la vie, à ces joueurs de bonneteau ! Et à les faire partir de Genève ! (Chahut.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît... Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat.
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Avec toutes les «piqûres» que j'ai reçues ce soir... (Rires.) ...je m'adresse aux médecins ici présents, mais je pense que je suis immunisée pour le restant de l'année ! Je souhaiterais vous dire que je n'ai pas attendu cette motion pour agir. Contrairement à ce qui a été affirmé par certains députés qui pensent à ma place, non, je ne crois pas que cela ne vaille pas la peine de s'attaquer au bonneteau. Toute agression, toute incivilité mérite que la police s'en occupe, c'est une évidence ! Je ne savais pas qu'une équipe de bonneteau - une équipe ! qui reste actuellement à Genève - c'était quarante joueurs. Vous me l'apprenez, j'en prends acte. (Remarque.) Oui, certainement !
Cela dit, je pense qu'il faut à présent relever ce qui a été effectué, avec, on va dire, beaucoup de rigueur. La communication a été faite l'année dernière déjà - puisque, l'année dernière, on a pris pris conscience de l'ampleur de ce phénomène - et 50 000 dépliants, des flyers, ont été distribués dans les hôtels, à la gare, à l'aéroport, dans les commerces. Nous allons répéter cette action cet été, c'est en cours, et il est vrai qu'en ce domaine la prévention est primordiale - mais, comme cela a été rappelé par Mme la députée Fontanet, aucune loi ne préviendra la bêtise des gens !
Bien sûr, c'est avec plaisir que je vous présenterai le rapport des actions qui sont maintenant entreprises. Les directives du ministère public, en force depuis le 1er octobre 2011, nous permettent d'intervenir en flagrante contravention, avec l'arrestation provisoire et la mise en arrestation pour trois heures; je vous détaillerai volontiers ces points en commission judiciaire. J'ajoute que si l'accent est mis sur la criminalité, sur les agressions physique, toute infraction est combattue ! Telle est en tout cas ma volonté. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission judiciaire: je vous soumets...
M. Eric Stauffer. Vote nominal ! (Brouhaha.)
Le président. Etes-vous suivi, Monsieur le député ? (Appuyé.) C'est bon ! Nous nous prononçons par vote nominal sur le renvoi de cette motion à la commission judiciaire. (Commentaires durant la procédure de vote.)
Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2077 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 16 non et 4 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)