Débat

Le président. Nous poursuivons notre ordre du jour avec le point 29, proposition de motion 2074. Il s'agit d'un débat en catégorie II, trente minutes, soit trois minutes de parole par groupe. La parole est à M. le premier motionnaire Florian Gander, à qui je donne la parole.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, avec cette motion le MCG entend laisser une ouverture à tous les groupes, afin de la signer, en essayant de donner une orientation politique aux nouvelles énergies renouvelables. Nous parlions hier des Services industriels, des comptes, de la façon dont les comptes étaient ficelés et de la façon politique dont les Services industriels devaient fonctionner. Avec cette motion, nous demandons que les Services industriels investissent la somme qui était initialement prévue pour le projet de la centrale chaleur-force - cette fameuse centrale - projet qui a été abandonné en décembre par le Conseil d'Etat. Il peut nous être répondu que ces 200 millions ont, depuis, été investis dans EDH - Energiedienst Holding. Nous savons pertinemment que c'est faux ! Il peut également nous être rétorqué que ces 200 millions seront employés ultérieurement pour créer 27 petites centrales décentralisées dans le canton... Est-ce vraiment la solution, d'employer cette somme pour la création de telles centrales à gaz ? Je ne le pense pas ! Les Services industriels arrivent à la fin du programme Eco 21, l'argent viendra à manquer, je pense qu'il est dès lors important d'exhorter les Services industriels à investir dans les nouvelles énergies renouvelables.

Le plan de géothermie genevoise nous a été présenté, nous savons que cette énergie représente un potentiel énorme sous la terre genevoise: il est donc important de mettre cette énergie en avant, de même que l'énergie éolienne, le photovoltaïque et toutes les énergies amenées à représenter nos énergies d'avenir. C'est pourquoi je vous remercie, chers collègues, de soutenir cette motion. Un renvoi à la commission de l'énergie sera probablement demandé; nous le soutiendrons également, sachant que 200 millions c'est une somme importante et qu'il n'est pas envisageable de l'allouer sans mûre réflexion au préalable. Donc, le MCG vous invite à soutenir cette motion - et je vous souhaite un très bon début de soirée !

Mme Mathilde Chaix (L). Mesdames et Messieurs les députés, je serai claire, le groupe libéral refusera cette motion. Car, sous un vernis bien-pensant et politiquement correct - comment peut-on aujourd'hui ne pas être en faveur des énergies propres et renouvelables, à Genève ? - cette motion n'a en réalité qu'un seul objectif: celui d'éradiquer très rapidement et définitivement toute production et toute utilisation d'énergies fossiles à Genève. Pour rappel, comme l'a expliqué M. Gander, suite à la décision de ne pas construire la CCF - centrale chaleur-force - les SIG ont proposé d'utiliser tout ou partie de ces 200 millions pour la construction de petites centrales chaleur-force ayant comme combustible le gaz naturel. C'est exactement ce type de projet que cette motion souhaite tuer dans l'oeuf ! Effectivement, l'objectif de pouvoir à terme renoncer aux énergies fossiles est tout à fait louable, nous en convenons. Cela dit, il est illusoire, après la décision du Conseil fédéral de fermer les centrales nucléaires, d'imaginer que les énergies renouvelables, dans l'état actuel des choses, pourront rapidement se substituer - en quantité, en qualité et à un prix acceptable pour la population - aux énergies fossiles.

Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rassurer les motionnaires, qui semblent croire que les SIG ne se préoccupent pas de l'autonomie énergétique et de développer les énergies renouvelables: les SIG se préoccupent de ces objectifs et nous l'ont prouvé en commission ! Toutefois, leur mission est d'abord et surtout d'assurer l'approvisionnement énergétique du canton. Pour ce faire, nous devons employer les énergies renouvelables, nous devons être ouverts et, peut-être à contre-coeur, imaginer des solutions transitoires avec les énergies fossiles.

Mesdames et Messieurs les députés, j'insiste sur le fait que le groupe libéral est pour de nouvelles énergies propres à Genève ! Mais nous sommes aussi réalistes et responsables, et sommes persuadés qu'il est nécessaire d'autoriser de façon transitoire des solutions alternatives. Nous ne souhaitons donc pas contraindre, à ce stade, les SIG à utiliser ces 200 millions uniquement pour la promotion et l'application des énergies renouvelables, ils sont déjà très actifs dans ce sens. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, j'espère vous avoir convaincus de refuser cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, M. Gander a déjà donné la réponse à cette motion, à savoir qu'effectivement les 200 millions qu'il propose de réinjecter ne sont plus disponibles, ayant été investis dans d'autres projets. Il subsiste toutefois un doute quant à la finalité de la question; c'est pourquoi nous demandons, puisque cela n'a pas été fait par M. Gander, un renvoi à la commission de l'énergie, sans quoi nous ne pourrons malheureusement pas soutenir un texte qui, à notre sens, est obsolète.

M. Philippe Morel (PDC). Les Services industriels de Genève sont, à l'évidence, un modèle en Suisse. En invitant M. Hurter à une conférence-débat dans le cadre de la Société suisse de chirurgie, que je préside, j'ai pu me rendre compte que les autres cantons se situaient pour la plupart largement derrière Genève en matière de diversité des sources d'énergie. Les Services industriels de Genève ont démontré leur intérêt dans la diversité des sources d'énergie et en particulier dans l'utilisation de ressources renouvelables.

J'ai été président de la commission d'énergie pendant une année, la centrale chaleur-force nous a beaucoup occupés, avec l'issue que l'on sait et que l'on peut comprendre; je ne suis pas sûr, du reste, que la somme de 200 millions n'ait pas été utilisée dans le cadre de la suite. Si tel n'était pas le cas, tant mieux ! Tant mieux, mais attention aux finances des SIG, pour lesquelles nous avons certains soucis et pour lesquelles vous-mêmes, le MCG, avez exprimé les plus grandes réserves. Après avoir considéré que les multiples petites centrales chaleur-force, qui étaient une idée originale des SIG, pourraient être une solution alternative ou une autre solution, il est évident que la discussion doit se dérouler dans le cadre de la commission de l'énergie. Nous proposons que cette motion, comme d'autres motions, comme l'ensemble des problèmes liés à l'énergie - en étant bien conscients que nous sommes dans un canton pionnier et pilote - eh bien, l'ensemble de ces éléments doivent être discutés en commission de l'énergie. C'est pourquoi nous proposons de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'énergie - que, du reste, vous présidez, Monsieur le député Gander.

M. François Lefort (Ve). En préambule, je souhaiterais dire que les Verts apprécient la déclaration de Mme Chaix, qui nous a expliqué que les énergies renouvelables sont à présent intégrées au langage politiquement correct ! Cela fait trente ans que nous luttons pour cela ! (Remarque.) Merci pour cet aveu !

Revenons au sujet que nous traitons ce soir: une modeste motion ! Dont l'essentiel est un message: voulons-nous investir davantage dans les énergies renouvelables ? Pour les Verts, la réponse est claire: oui ! Voulons-nous investir plus dans les énergies renouvelables - encore plus ? Pour les Verts, la réponse est: oui, bien sûr ! (Remarque.) Clairement ! Alors, cette motion vient en écho au débat d'hier soir sur les comptes des SIG. Certes, l'investissement dans les énergies renouvelables - on peut en faire la liste: l'éolien, le solaire, la géothermie, la production de froid par l'échange de chaleur avec l'eau du lac, l'hydroélectricité - fait partie de la stratégie des SIG ! Une entreprise exemplaire, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Morel.

La prise de participation dans EDH, dont il a été discuté hier pour le contrôle de barrages sur le Rhin, fait aussi partie de cette stratégie ! Comme l'abandon du projet de centrale chaleur-force ! Dans les choix futurs, il serait raisonnable de s'éloigner d'entreprises qui commencent à être engluées dans le problème de la gestion des déchets nucléaires et, bientôt, dans celui du démantèlement des centrales nucléaires. Et vous voyez de quelles entreprises engluées dans ces problèmes nous parlons... Il serait raisonnable d'investir massivement dans les capacités de production d'énergies renouvelables, locales et décentralisées. Il s'agit d'un choix politique, indispensable à la transition énergétique que nécessite la décision du Conseil Fédéral de sortir du nucléaire ! Il s'agit d'un choix durable ! Mais surtout, Mesdames et Messieurs les députés du PLR, c'est un choix rentable et moins dangereux pour la stabilité de notre approvisionnement énergétique, que les choix faits par le passé ! De mauvais choix dont on commence à payer le prix ! De mauvais choix jamais examinés lorsqu'il a été question d'investir dans l'énergie nucléaire ! Avec les conséquences qui en découlent actuellement. La rentabilité de ces mauvais choix ne saute pas aux yeux, lorsqu'on lit les communiqués d'entreprises engluées dans le coût de traitement des déchets nucléaires... Comme Alpiq ! Et d'autres, en Europe. Comme ENBW, à qui nous avons acheté les barrages sur le Rhin ! ENBW, qu'EDF a abandonné ! ENBW, le géant allemand, abandonné par EDF ! Lorsqu'il doit...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président de me le rappeler ! ...faire face aux frais du nucléaire ! Il est encore temps de faire des choix durables, donc d'investir massivement dans les capacités locales de production d'énergies renouvelables. C'est ce que demande cette modeste motion, que les Verts soutiennent ! Nous vous remercions donc de la voter !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Haldemann (R). Je me demande si quelqu'un a lu cette proposition de motion, car, si on en examine les considérants, il est stipulé que «le Conseil d'Etat a donné l'ordre d'abandonner le projet de centrale chaleur-force», alors qu'il est clair que le Conseil d'Etat, sollicité par les SIG, aurait surtout mis ces derniers devant le choix - choix de financement - entre la CCF et l'acquisition de 15% de EDH; les SIG ont choisi d'investir dans l'énergie hydraulique. Dans les considérants, on indique qu'un montant de 200 millions serait à nouveau disponible... Mais c'est totalement faux ! Puisque les SIG ont eu recours à l'emprunt pour pouvoir acquérir ces participations. Il s'agissait en l'occurrence de fonds externes. Et même si l'argent provenait des SIG, eh bien il ne serait plus disponible, car il a été dépensé.

Maintenant, sur les invites. Les motionnaires parlent d'un montant de 200 millions qui aurait été budgété: en réalité, ce montant n'a jamais été budgété, il a simplement été articulé.

Quant à l'autonomie énergétique, si l'on parle de l'autonomie selon la «doctrine Stauffer», c'est-à-dire prenant exemple sur Zurich, qui a des barrages dans les Grisons... Eh bien justement, il s'agit de la même conception de l'autonomie qui a été adoptée par les SIG, lesquels ont pris des participations sur des barrages au fil de l'eau, sur le Rhin.

Et puis, sur le fond. Eh bien oui, il faut développer les nouvelles énergies propres à Genève ! Pourquoi 200 millions, je ne le sais pas. Mais, oui, il faut développer ! Il existe d'ailleurs des projets, des projets qui ont été menés à bien par les SIG, qui n'ont pas eu besoin de nos motions pour le faire: les éoliennes dans le Jura, la centrale Palexpo et le projet de Conflan. Alors pourquoi cette motion ? En fait, il s'agit simplement de tirer encore une fois sur le Conseil d'Etat, qui aurait, semble-t-il, fait des mauvais choix avec les SIG. En ce qui me concerne, je n'ai pas du tout envie de suivre cette motion, ni de l'accepter. Si elle devait être renvoyée à la commission de l'énergie, elle y serait vraisemblablement démontée, parce que finalement elle n'offre rien de plus que ce que nous faisons déjà depuis deux ans en commission.

Mme Marie Salima Moyard (S). Je ne reviendrai pas sur l'essentiel des propos de mon préopinant, M. François Lefort, car le groupe socialiste partage pour une très grande partie ce qui a été dit. Nous savons que nous n'avons pas la même position en ce qui concerne l'abandon de la centrale chaleur-force, et je n'ai pas de problème avec le fait de dire que le Conseil d'Etat a ordonné l'abandon de la centrale chaleur-force.

Par contre, sur la suite des options, il nous paraît nécessaire de donner un élan politique, un élan clair sur la direction que nous souhaitons suivre au niveau de la production énergétique. Cette motion, certes, n'entre pas extrêmement dans le détail, mais permettra, en commission de l'énergie, de refaire le point sur les objectifs stratégiques des SIG et sur les impulsions politiques que nous souhaitons insuffler.

En ce qui concerne le groupe socialiste, deux éléments - que nous répétons lors de l'examen de tous les objets concernant l'énergie et qui ne changeront pas dans les prochaines années - entrent en ligne de compte: il s'agit de réorienter la politique stratégique énergétique sur la production verte, les nouvelles énergies renouvelables, et surtout sur la baisse de la consommation. Pour répondre au PLR, et particulièrement à Mme Chaix - selon qui cette motion serait la volonté de mise à mort des énergies fossiles - je rappelle que l'objectif officiel cantonal est la société à 2000 watts, que celle-ci préconise encore 25% d'énergies fossiles mais surtout une baisse d'environ trois fois la consommation actuelle. Or nous en sommes très loin ! Et nous aimerions savoir quand ce fameux tournant énergétique se fera. Prendre des acquisitions intéressantes - plus loin, telles que les barrages sur le Rhin - c'est un pas, mais nous sommes loin de la production locale d'énergies renouvelables ! C'est pourquoi, dans ce contexte, le groupe socialiste soutiendra le renvoi en commission, afin de faire le point sur les différents engagements financiers - car il est bien question de montants financiers dans cette motion - et afin de donner un appui politique clair aux engagements des SIG pour les nouvelles énergies renouvelables.

M. Florian Gander (MCG). Pour répondre au PLR, qui ne souhaite pas entrer en matière sur cette motion, permettez-moi de rappeler qu'effectivement le Conseil d'Etat a indiqué aux Services industriels qu'il accepterait leur investissement pour EDH par le biais d'un emprunt, mais qu'en contrepartie le projet de centrale chaleur-force devait s'arrêter là où il en est. Nul besoin de vous rappeler que les Services industriels ont perdu 4 millions d'investissement dans cette centrale chaleur-force - 4 millions qui auraient pu être utilisés pour autre chose, mais 4 millions qui sont partis à la poubelle ! Et ça, c'est vraiment concret.

Deuxièmement, nous avons procédé à différentes auditions en commission. Lors de l'une d'elles - je le regrette, mais je suis obligé d'y revenir - on m'a accusé à tort. On m'a accusé d'avoir demandé à Mme Rochat de rester en dehors de la commission. Comme je tenais à remettre l'église au milieu du village, je profite de cette occasion pour signaler que c'était suite à la demande d'un député de votre parti que l'audition séparée du Conseil d'Etat et des Services industriels a été sollicitée, chose que j'ai soumise au vote et qui a été acceptée à la majorité de la commission. Ce n'était donc pas un souhait personnel, mais bien un souhait de la commission. Voilà, j'ai ainsi pu remettre l'église au milieu du village par rapport à cela.

Je vous demande à présent, chers collègues, de soutenir - ce que nous ferons - le renvoi de cette proposition de motion en commission. Effectivement, ces 200 millions pourraient servir aux énergies renouvelables - on appelle cela le NER. Pas le «nerf», n-e-r-f, mais: NER - «nouvelles énergies renouvelables» ! Et ce NER de la guerre énergétique, nous devons lui donner une impulsion aujourd'hui. Vous savez à quel point je soutiens - et le MCG aussi - la géothermie: mais toutes les autres énergies qui sont en voie de développement sont bonnes à prendre pour le canton ! Nous devons accroître notre autonomie cantonale, et je souhaite par cette motion pouvoir développer cela. Je vous remercie de réserver bon accueil à cette motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG s'en était ouvert auprès de vous: lorsque les Services industriels voulaient, au travers de leurs participations dans le barrage de la Grande Dixence, propriété d'EOS - EOS qui avait comme actionnaires les SIG, donc le barrage de la Grande Dixence financé par les Genevois... Eh bien, tout cela est entré en bourse. Nous nous y étions opposés. Grand bien nous en avait pris, puisque l'histoire nous a donné raison ! Et ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat qui va me contredire, puisque, sur ce point-là, nous sommes en phase: aujourd'hui, malheureusement, Alpiq ne paie plus de dividendes, donc il n'y a plus rien à récupérer pour les Genevois ! Ou si peu ! Et Alpiq a licencié environ 400 personnes...

Alors - une fois n'est pas coutume - bravo, Madame la conseillère d'Etat ! Parce que vous avez une vision sur l'énergie, et vous êtes, nous le savons, en train d'effectuer des études sur la faille se situant entre le Salève et le Jura, pour de la géothermie de moyenne et de grande profondeur. L'avenir est là ! Il faut avoir aujourd'hui l'audace d'investir pour le futur. Et, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de - en dehors des clivages politiques - renvoyer cette proposition de motion en commission. Le Conseil d'Etat pourra ainsi vous faire part de l'avancée de ses travaux, pour que Genève, un jour - et c'est un voeu ! - puisse atteindre l'autonomie énergétique. Aujourd'hui, l'avenir réside dans ces quatre pages, et nous vous demandons de soutenir le renvoi en commission.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cassons un mythe: aucun doute, ces 200 millions ne figuraient pas au budget des SIG, il faut le dire une fois pour toutes. Il me semble important aussi de souligner, et cela a été fait par le député Morel, que Genève est pilote en matière de recherche d'énergies renouvelables - on a trop tendance à l'oublier, on est un peu gâtés, à Genève - et, pour m'être rendue à des conférences nationales sur l'énergie, je peux vous assurer que c'est une réalité. J'aimerais préciser encore que, avant l'acceptation d'EDH, le budget 2012 des SIG et leurs investissements étaient déjà largement supérieurs à leur capacité d'autofinancement.

Le plan d'affaires 2012-2016 a été présenté en commission et dénote vraiment cette volonté de développer les énergies renouvelables. C'est la volonté du Conseil d'Etat, des SIG et, bien sûr, de votre parlement. Cela a été rappelé tout à l'heure: depuis 2008, la volonté de votre parlement est d'avoir cette société à 2000 watts. Nous en sommes à 6000, le chemin à parcourir est encore long.

Le plan d'affaires précisait trois points essentiels: 200 millions pour le solaire, l'éolien et les mini-hydrauliques; plus de 4 millions pour la géothermie et pour GéniLac, donc l'utilisation de l'eau du lac pour refroidir et/ou réchauffer les bâtiments - d'un côté comme de l'autre du lac - et les milieux urbains; et 100 millions pour Ecoclimat et éco 21.

Mesdames et Messieurs, le combat politique qui est demandé à travers cette motion, et je n'ai pas le lyrisme de M. Lefort pour vous le décrire, eh bien, ce combat est trop important, pour Genève comme pour le reste de la planète, pour faire l'objet d'un clivage, d'une bataille politique qui en l'occurrence n'a pas lieu d'être, dans la mesure où toutes les assurances sont apportées par les SIG au travers des différentes commissions sur l'énergie. C'est une réalité qu'il est important de relever chaque fois que c'est nécessaire, et je vous remercie pour cela de rejeter cette motion - sans vouloir décevoir les chantres des énergies renouvelables, qui ont heureusement été à l'avant-garde par leur volonté de nous faire prendre conscience qu'il nous faut économiser ces énergies fossiles. Grâce à eux, Genève est à l'avant-garde, et j'en suis extrêmement fière. Alors conservons cette avancée, conservons ce modèle genevois, mais à travers un certain nombre d'actions autres que cette motion.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je mets maintenant aux voix le renvoi de cette motion à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2074 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 49 oui contre 25 non.