La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Sylvia Nissim et Christine Serdaly Morgan, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

Le président. Nous poursuivons notre ordre du jour avec le point 29, proposition de motion 2074. Il s'agit d'un débat en catégorie II, trente minutes, soit trois minutes de parole par groupe. La parole est à M. le premier motionnaire Florian Gander, à qui je donne la parole.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, avec cette motion le MCG entend laisser une ouverture à tous les groupes, afin de la signer, en essayant de donner une orientation politique aux nouvelles énergies renouvelables. Nous parlions hier des Services industriels, des comptes, de la façon dont les comptes étaient ficelés et de la façon politique dont les Services industriels devaient fonctionner. Avec cette motion, nous demandons que les Services industriels investissent la somme qui était initialement prévue pour le projet de la centrale chaleur-force - cette fameuse centrale - projet qui a été abandonné en décembre par le Conseil d'Etat. Il peut nous être répondu que ces 200 millions ont, depuis, été investis dans EDH - Energiedienst Holding. Nous savons pertinemment que c'est faux ! Il peut également nous être rétorqué que ces 200 millions seront employés ultérieurement pour créer 27 petites centrales décentralisées dans le canton... Est-ce vraiment la solution, d'employer cette somme pour la création de telles centrales à gaz ? Je ne le pense pas ! Les Services industriels arrivent à la fin du programme Eco 21, l'argent viendra à manquer, je pense qu'il est dès lors important d'exhorter les Services industriels à investir dans les nouvelles énergies renouvelables.

Le plan de géothermie genevoise nous a été présenté, nous savons que cette énergie représente un potentiel énorme sous la terre genevoise: il est donc important de mettre cette énergie en avant, de même que l'énergie éolienne, le photovoltaïque et toutes les énergies amenées à représenter nos énergies d'avenir. C'est pourquoi je vous remercie, chers collègues, de soutenir cette motion. Un renvoi à la commission de l'énergie sera probablement demandé; nous le soutiendrons également, sachant que 200 millions c'est une somme importante et qu'il n'est pas envisageable de l'allouer sans mûre réflexion au préalable. Donc, le MCG vous invite à soutenir cette motion - et je vous souhaite un très bon début de soirée !

Mme Mathilde Chaix (L). Mesdames et Messieurs les députés, je serai claire, le groupe libéral refusera cette motion. Car, sous un vernis bien-pensant et politiquement correct - comment peut-on aujourd'hui ne pas être en faveur des énergies propres et renouvelables, à Genève ? - cette motion n'a en réalité qu'un seul objectif: celui d'éradiquer très rapidement et définitivement toute production et toute utilisation d'énergies fossiles à Genève. Pour rappel, comme l'a expliqué M. Gander, suite à la décision de ne pas construire la CCF - centrale chaleur-force - les SIG ont proposé d'utiliser tout ou partie de ces 200 millions pour la construction de petites centrales chaleur-force ayant comme combustible le gaz naturel. C'est exactement ce type de projet que cette motion souhaite tuer dans l'oeuf ! Effectivement, l'objectif de pouvoir à terme renoncer aux énergies fossiles est tout à fait louable, nous en convenons. Cela dit, il est illusoire, après la décision du Conseil fédéral de fermer les centrales nucléaires, d'imaginer que les énergies renouvelables, dans l'état actuel des choses, pourront rapidement se substituer - en quantité, en qualité et à un prix acceptable pour la population - aux énergies fossiles.

Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rassurer les motionnaires, qui semblent croire que les SIG ne se préoccupent pas de l'autonomie énergétique et de développer les énergies renouvelables: les SIG se préoccupent de ces objectifs et nous l'ont prouvé en commission ! Toutefois, leur mission est d'abord et surtout d'assurer l'approvisionnement énergétique du canton. Pour ce faire, nous devons employer les énergies renouvelables, nous devons être ouverts et, peut-être à contre-coeur, imaginer des solutions transitoires avec les énergies fossiles.

Mesdames et Messieurs les députés, j'insiste sur le fait que le groupe libéral est pour de nouvelles énergies propres à Genève ! Mais nous sommes aussi réalistes et responsables, et sommes persuadés qu'il est nécessaire d'autoriser de façon transitoire des solutions alternatives. Nous ne souhaitons donc pas contraindre, à ce stade, les SIG à utiliser ces 200 millions uniquement pour la promotion et l'application des énergies renouvelables, ils sont déjà très actifs dans ce sens. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, j'espère vous avoir convaincus de refuser cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, M. Gander a déjà donné la réponse à cette motion, à savoir qu'effectivement les 200 millions qu'il propose de réinjecter ne sont plus disponibles, ayant été investis dans d'autres projets. Il subsiste toutefois un doute quant à la finalité de la question; c'est pourquoi nous demandons, puisque cela n'a pas été fait par M. Gander, un renvoi à la commission de l'énergie, sans quoi nous ne pourrons malheureusement pas soutenir un texte qui, à notre sens, est obsolète.

M. Philippe Morel (PDC). Les Services industriels de Genève sont, à l'évidence, un modèle en Suisse. En invitant M. Hurter à une conférence-débat dans le cadre de la Société suisse de chirurgie, que je préside, j'ai pu me rendre compte que les autres cantons se situaient pour la plupart largement derrière Genève en matière de diversité des sources d'énergie. Les Services industriels de Genève ont démontré leur intérêt dans la diversité des sources d'énergie et en particulier dans l'utilisation de ressources renouvelables.

J'ai été président de la commission d'énergie pendant une année, la centrale chaleur-force nous a beaucoup occupés, avec l'issue que l'on sait et que l'on peut comprendre; je ne suis pas sûr, du reste, que la somme de 200 millions n'ait pas été utilisée dans le cadre de la suite. Si tel n'était pas le cas, tant mieux ! Tant mieux, mais attention aux finances des SIG, pour lesquelles nous avons certains soucis et pour lesquelles vous-mêmes, le MCG, avez exprimé les plus grandes réserves. Après avoir considéré que les multiples petites centrales chaleur-force, qui étaient une idée originale des SIG, pourraient être une solution alternative ou une autre solution, il est évident que la discussion doit se dérouler dans le cadre de la commission de l'énergie. Nous proposons que cette motion, comme d'autres motions, comme l'ensemble des problèmes liés à l'énergie - en étant bien conscients que nous sommes dans un canton pionnier et pilote - eh bien, l'ensemble de ces éléments doivent être discutés en commission de l'énergie. C'est pourquoi nous proposons de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'énergie - que, du reste, vous présidez, Monsieur le député Gander.

M. François Lefort (Ve). En préambule, je souhaiterais dire que les Verts apprécient la déclaration de Mme Chaix, qui nous a expliqué que les énergies renouvelables sont à présent intégrées au langage politiquement correct ! Cela fait trente ans que nous luttons pour cela ! (Remarque.) Merci pour cet aveu !

Revenons au sujet que nous traitons ce soir: une modeste motion ! Dont l'essentiel est un message: voulons-nous investir davantage dans les énergies renouvelables ? Pour les Verts, la réponse est claire: oui ! Voulons-nous investir plus dans les énergies renouvelables - encore plus ? Pour les Verts, la réponse est: oui, bien sûr ! (Remarque.) Clairement ! Alors, cette motion vient en écho au débat d'hier soir sur les comptes des SIG. Certes, l'investissement dans les énergies renouvelables - on peut en faire la liste: l'éolien, le solaire, la géothermie, la production de froid par l'échange de chaleur avec l'eau du lac, l'hydroélectricité - fait partie de la stratégie des SIG ! Une entreprise exemplaire, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Morel.

La prise de participation dans EDH, dont il a été discuté hier pour le contrôle de barrages sur le Rhin, fait aussi partie de cette stratégie ! Comme l'abandon du projet de centrale chaleur-force ! Dans les choix futurs, il serait raisonnable de s'éloigner d'entreprises qui commencent à être engluées dans le problème de la gestion des déchets nucléaires et, bientôt, dans celui du démantèlement des centrales nucléaires. Et vous voyez de quelles entreprises engluées dans ces problèmes nous parlons... Il serait raisonnable d'investir massivement dans les capacités de production d'énergies renouvelables, locales et décentralisées. Il s'agit d'un choix politique, indispensable à la transition énergétique que nécessite la décision du Conseil Fédéral de sortir du nucléaire ! Il s'agit d'un choix durable ! Mais surtout, Mesdames et Messieurs les députés du PLR, c'est un choix rentable et moins dangereux pour la stabilité de notre approvisionnement énergétique, que les choix faits par le passé ! De mauvais choix dont on commence à payer le prix ! De mauvais choix jamais examinés lorsqu'il a été question d'investir dans l'énergie nucléaire ! Avec les conséquences qui en découlent actuellement. La rentabilité de ces mauvais choix ne saute pas aux yeux, lorsqu'on lit les communiqués d'entreprises engluées dans le coût de traitement des déchets nucléaires... Comme Alpiq ! Et d'autres, en Europe. Comme ENBW, à qui nous avons acheté les barrages sur le Rhin ! ENBW, qu'EDF a abandonné ! ENBW, le géant allemand, abandonné par EDF ! Lorsqu'il doit...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président de me le rappeler ! ...faire face aux frais du nucléaire ! Il est encore temps de faire des choix durables, donc d'investir massivement dans les capacités locales de production d'énergies renouvelables. C'est ce que demande cette modeste motion, que les Verts soutiennent ! Nous vous remercions donc de la voter !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Haldemann (R). Je me demande si quelqu'un a lu cette proposition de motion, car, si on en examine les considérants, il est stipulé que «le Conseil d'Etat a donné l'ordre d'abandonner le projet de centrale chaleur-force», alors qu'il est clair que le Conseil d'Etat, sollicité par les SIG, aurait surtout mis ces derniers devant le choix - choix de financement - entre la CCF et l'acquisition de 15% de EDH; les SIG ont choisi d'investir dans l'énergie hydraulique. Dans les considérants, on indique qu'un montant de 200 millions serait à nouveau disponible... Mais c'est totalement faux ! Puisque les SIG ont eu recours à l'emprunt pour pouvoir acquérir ces participations. Il s'agissait en l'occurrence de fonds externes. Et même si l'argent provenait des SIG, eh bien il ne serait plus disponible, car il a été dépensé.

Maintenant, sur les invites. Les motionnaires parlent d'un montant de 200 millions qui aurait été budgété: en réalité, ce montant n'a jamais été budgété, il a simplement été articulé.

Quant à l'autonomie énergétique, si l'on parle de l'autonomie selon la «doctrine Stauffer», c'est-à-dire prenant exemple sur Zurich, qui a des barrages dans les Grisons... Eh bien justement, il s'agit de la même conception de l'autonomie qui a été adoptée par les SIG, lesquels ont pris des participations sur des barrages au fil de l'eau, sur le Rhin.

Et puis, sur le fond. Eh bien oui, il faut développer les nouvelles énergies propres à Genève ! Pourquoi 200 millions, je ne le sais pas. Mais, oui, il faut développer ! Il existe d'ailleurs des projets, des projets qui ont été menés à bien par les SIG, qui n'ont pas eu besoin de nos motions pour le faire: les éoliennes dans le Jura, la centrale Palexpo et le projet de Conflan. Alors pourquoi cette motion ? En fait, il s'agit simplement de tirer encore une fois sur le Conseil d'Etat, qui aurait, semble-t-il, fait des mauvais choix avec les SIG. En ce qui me concerne, je n'ai pas du tout envie de suivre cette motion, ni de l'accepter. Si elle devait être renvoyée à la commission de l'énergie, elle y serait vraisemblablement démontée, parce que finalement elle n'offre rien de plus que ce que nous faisons déjà depuis deux ans en commission.

Mme Marie Salima Moyard (S). Je ne reviendrai pas sur l'essentiel des propos de mon préopinant, M. François Lefort, car le groupe socialiste partage pour une très grande partie ce qui a été dit. Nous savons que nous n'avons pas la même position en ce qui concerne l'abandon de la centrale chaleur-force, et je n'ai pas de problème avec le fait de dire que le Conseil d'Etat a ordonné l'abandon de la centrale chaleur-force.

Par contre, sur la suite des options, il nous paraît nécessaire de donner un élan politique, un élan clair sur la direction que nous souhaitons suivre au niveau de la production énergétique. Cette motion, certes, n'entre pas extrêmement dans le détail, mais permettra, en commission de l'énergie, de refaire le point sur les objectifs stratégiques des SIG et sur les impulsions politiques que nous souhaitons insuffler.

En ce qui concerne le groupe socialiste, deux éléments - que nous répétons lors de l'examen de tous les objets concernant l'énergie et qui ne changeront pas dans les prochaines années - entrent en ligne de compte: il s'agit de réorienter la politique stratégique énergétique sur la production verte, les nouvelles énergies renouvelables, et surtout sur la baisse de la consommation. Pour répondre au PLR, et particulièrement à Mme Chaix - selon qui cette motion serait la volonté de mise à mort des énergies fossiles - je rappelle que l'objectif officiel cantonal est la société à 2000 watts, que celle-ci préconise encore 25% d'énergies fossiles mais surtout une baisse d'environ trois fois la consommation actuelle. Or nous en sommes très loin ! Et nous aimerions savoir quand ce fameux tournant énergétique se fera. Prendre des acquisitions intéressantes - plus loin, telles que les barrages sur le Rhin - c'est un pas, mais nous sommes loin de la production locale d'énergies renouvelables ! C'est pourquoi, dans ce contexte, le groupe socialiste soutiendra le renvoi en commission, afin de faire le point sur les différents engagements financiers - car il est bien question de montants financiers dans cette motion - et afin de donner un appui politique clair aux engagements des SIG pour les nouvelles énergies renouvelables.

M. Florian Gander (MCG). Pour répondre au PLR, qui ne souhaite pas entrer en matière sur cette motion, permettez-moi de rappeler qu'effectivement le Conseil d'Etat a indiqué aux Services industriels qu'il accepterait leur investissement pour EDH par le biais d'un emprunt, mais qu'en contrepartie le projet de centrale chaleur-force devait s'arrêter là où il en est. Nul besoin de vous rappeler que les Services industriels ont perdu 4 millions d'investissement dans cette centrale chaleur-force - 4 millions qui auraient pu être utilisés pour autre chose, mais 4 millions qui sont partis à la poubelle ! Et ça, c'est vraiment concret.

Deuxièmement, nous avons procédé à différentes auditions en commission. Lors de l'une d'elles - je le regrette, mais je suis obligé d'y revenir - on m'a accusé à tort. On m'a accusé d'avoir demandé à Mme Rochat de rester en dehors de la commission. Comme je tenais à remettre l'église au milieu du village, je profite de cette occasion pour signaler que c'était suite à la demande d'un député de votre parti que l'audition séparée du Conseil d'Etat et des Services industriels a été sollicitée, chose que j'ai soumise au vote et qui a été acceptée à la majorité de la commission. Ce n'était donc pas un souhait personnel, mais bien un souhait de la commission. Voilà, j'ai ainsi pu remettre l'église au milieu du village par rapport à cela.

Je vous demande à présent, chers collègues, de soutenir - ce que nous ferons - le renvoi de cette proposition de motion en commission. Effectivement, ces 200 millions pourraient servir aux énergies renouvelables - on appelle cela le NER. Pas le «nerf», n-e-r-f, mais: NER - «nouvelles énergies renouvelables» ! Et ce NER de la guerre énergétique, nous devons lui donner une impulsion aujourd'hui. Vous savez à quel point je soutiens - et le MCG aussi - la géothermie: mais toutes les autres énergies qui sont en voie de développement sont bonnes à prendre pour le canton ! Nous devons accroître notre autonomie cantonale, et je souhaite par cette motion pouvoir développer cela. Je vous remercie de réserver bon accueil à cette motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG s'en était ouvert auprès de vous: lorsque les Services industriels voulaient, au travers de leurs participations dans le barrage de la Grande Dixence, propriété d'EOS - EOS qui avait comme actionnaires les SIG, donc le barrage de la Grande Dixence financé par les Genevois... Eh bien, tout cela est entré en bourse. Nous nous y étions opposés. Grand bien nous en avait pris, puisque l'histoire nous a donné raison ! Et ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat qui va me contredire, puisque, sur ce point-là, nous sommes en phase: aujourd'hui, malheureusement, Alpiq ne paie plus de dividendes, donc il n'y a plus rien à récupérer pour les Genevois ! Ou si peu ! Et Alpiq a licencié environ 400 personnes...

Alors - une fois n'est pas coutume - bravo, Madame la conseillère d'Etat ! Parce que vous avez une vision sur l'énergie, et vous êtes, nous le savons, en train d'effectuer des études sur la faille se situant entre le Salève et le Jura, pour de la géothermie de moyenne et de grande profondeur. L'avenir est là ! Il faut avoir aujourd'hui l'audace d'investir pour le futur. Et, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de - en dehors des clivages politiques - renvoyer cette proposition de motion en commission. Le Conseil d'Etat pourra ainsi vous faire part de l'avancée de ses travaux, pour que Genève, un jour - et c'est un voeu ! - puisse atteindre l'autonomie énergétique. Aujourd'hui, l'avenir réside dans ces quatre pages, et nous vous demandons de soutenir le renvoi en commission.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cassons un mythe: aucun doute, ces 200 millions ne figuraient pas au budget des SIG, il faut le dire une fois pour toutes. Il me semble important aussi de souligner, et cela a été fait par le député Morel, que Genève est pilote en matière de recherche d'énergies renouvelables - on a trop tendance à l'oublier, on est un peu gâtés, à Genève - et, pour m'être rendue à des conférences nationales sur l'énergie, je peux vous assurer que c'est une réalité. J'aimerais préciser encore que, avant l'acceptation d'EDH, le budget 2012 des SIG et leurs investissements étaient déjà largement supérieurs à leur capacité d'autofinancement.

Le plan d'affaires 2012-2016 a été présenté en commission et dénote vraiment cette volonté de développer les énergies renouvelables. C'est la volonté du Conseil d'Etat, des SIG et, bien sûr, de votre parlement. Cela a été rappelé tout à l'heure: depuis 2008, la volonté de votre parlement est d'avoir cette société à 2000 watts. Nous en sommes à 6000, le chemin à parcourir est encore long.

Le plan d'affaires précisait trois points essentiels: 200 millions pour le solaire, l'éolien et les mini-hydrauliques; plus de 4 millions pour la géothermie et pour GéniLac, donc l'utilisation de l'eau du lac pour refroidir et/ou réchauffer les bâtiments - d'un côté comme de l'autre du lac - et les milieux urbains; et 100 millions pour Ecoclimat et éco 21.

Mesdames et Messieurs, le combat politique qui est demandé à travers cette motion, et je n'ai pas le lyrisme de M. Lefort pour vous le décrire, eh bien, ce combat est trop important, pour Genève comme pour le reste de la planète, pour faire l'objet d'un clivage, d'une bataille politique qui en l'occurrence n'a pas lieu d'être, dans la mesure où toutes les assurances sont apportées par les SIG au travers des différentes commissions sur l'énergie. C'est une réalité qu'il est important de relever chaque fois que c'est nécessaire, et je vous remercie pour cela de rejeter cette motion - sans vouloir décevoir les chantres des énergies renouvelables, qui ont heureusement été à l'avant-garde par leur volonté de nous faire prendre conscience qu'il nous faut économiser ces énergies fossiles. Grâce à eux, Genève est à l'avant-garde, et j'en suis extrêmement fière. Alors conservons cette avancée, conservons ce modèle genevois, mais à travers un certain nombre d'actions autres que cette motion.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je mets maintenant aux voix le renvoi de cette motion à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2074 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 49 oui contre 25 non.

Débat

Le président. Nous sommes au point 30, proposition de motion 2075. Elle nous est présentée par M. Pascal Spuhler, à qui je donne la parole. Je rappelle que nous sommes en catégorie II, soit trente minutes de débat.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la motion que vous propose ce soir le MCG a pour but de vous décider à prendre des mesures de protection face à la criminalité qui envahit la zone de Cornavin, la gare et ses environs. Cette zone, comme vous le savez, est hautement importante pour Genève, puisque y circulent tous les jours des dizaines de milliers de personnes, qu'il s'agisse de touristes, qu'il s'agisse de pendulaires - qui viennent du canton de Vaud ou d'ailleurs - ou qu'il s'agisse de Genevois qui prennent les TPG et passent par cet endroit, et cela sans parler de nos concitoyens qui habitent dans le secteur. Cette zone est donc hautement importante.

Vous savez comme moi, par les informations fournies par les médias et par les statistiques de la police, que de nombreux criminels agissent dans ce secteur où règnent vols à l'arraché, vols à la tire et autres arnaques de type mafieux. On se rappellera également cet homme qui s'est fait assassiner - il y a quelques mois, en plein jour - d'un coup de pistolet, dans un centre commercial proche de Cornavin, à une heure de grande affluence, ce qui a traumatisé la population des alentours. Evidemment que Cornavin, à proximité des Pâquis, ce n'est pas pour améliorer l'aspect touristique, puisque nous savons également qu'aux Pâquis règnent les dealers et la prostitution. Il est vrai que cette image «de marque» n'est pas excellente pour le tourisme. Toutefois, ce n'est pas une raison pour laisser, dans un climat délétère et ignoré de notre Grand Conseil, cette partie de notre territoire se détériorer davantage.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de décider de prendre des sanctions de prévention au sujet de Cornavin. En effet, il y a déjà longtemps que nous aurions dû adopter des mesures comme l'ont fait d'autres grandes villes, par exemple à Paris ou d'autres villes en France, lesquelles font intervenir des cars de CRS. Bien que nous n'ayons pas de CRS, nous pourrions nous inspirer de ces exemples. Nous devrions pouvoir compter sur une patrouille de police qui se trouverait en permanence sur le site concerné, donc un secteur bien défini, et sa présence préventive dissuaderait tout acte de criminalité. Une telle patrouille doit être présente 24h/24, car ce n'est pas le matin ou le soir que les criminels agissent, c'est bien 24h/24 ! Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de faire bon accueil à cette motion, et si vous voulez que l'on puisse en débattre, nous pouvons la renvoyer à la commission de justice. Merci.

M. Michel Forni (PDC). Vous serez peut-être un peu étonnés qu'un médecin intervienne ce soir dans un plan de sécurité. Cette motion pourrait faire penser à un nouvel acte dans le fiasco sécuritaire, qui est un thème bien développé dans ce parlement, tantôt populo, tantôt démagogique, et qui a souvent été utilisé par les ténors, pour faire le coup de sang, et par les stratèges, pour faire le bluff ! Mais, en période électorale, il convient de se remettre à un bon niveau et - loin de critiquer ou de banaliser l'énoncé des faits, et après avoir recouru à une contre-expertise honnête auprès des voyageurs et des employés des CFF - il nous paraît impossible, sur la base de leurs critiques et de leurs craintes, de ne pas illustrer la dangerosité du périmètre de Cornavin. Ce serait une politique dissimulatrice que de se voiler la face et de négliger l'insécurité qui y règne, dans les alentours également.

Nous pouvons faire usage, dans ce parlement, des grands discours, des grandes propositions, mais les discours-écrans ne pardonnent pas l'excès ! Et actuellement, il convient aux groupes politiques mêmes ayant un certain lyrisme éclairé de revenir à une vérité: ce périmètre de Cornavin doit disposer d'actions dissuasives - et ce projet y répond partiellement - mais aussi de mesures d'intervention de la police qui appartiennent à la police ! Cependant, nous ne pouvons pas hésiter à fustiger l'impunité de ceux qui rackettent, qui font peur, qui restent les champions du palmarès de l'insécurité, et il convient, d'autre part, d'activer les tournevis permettant d'obtenir des sanctions. Attention aux statistiques: comme je l'ai déjà dit une fois, on leur fait dire beaucoup de choses; et pour certains, je le répète, la statistique est ce que le réverbère est à l'alcoolique. Dans ces conditions, nombreux sont nos concitoyens qui n'acceptent plus de s'accommoder à une peur, à l'intérieur et à l'extérieur de cette gare, et qui expriment ouvertement leur ras-le-bol face aux stratégies actuelles. Il est vrai que les policiers sont surchargés, il est vrai que la stratégie leur appartient - je l'ai déjà dit et le répète - mais nous, PDC, demandons simplement que cette loi - la loi de la sécurité, la loi de la sécurité de tous les citoyens - soit respectée, qu'il y ait un rétablissement de l'ordre et qu'on vienne à bout de cette insécurité. Cela veut dire qu'il y a bien sûr une police; il y a un état-major de la police, qui a ses responsabilités; il y a les plans d'engagement que tout officier qui a servi notre armée connaît, et ceci ne doit pas changer de l'ordinaire. Il y a donc un scénario de base qui n'est pas du tout transcrit dans ce petit scénario qui nous est proposé ce soir, mais qui exige une riposte proportionnée à ce qui doit exister ! Nous ne demandons pas la tolérance zéro, mais nous n'acceptons pas non plus l'amalgame des critiques ou du petit chaperon rouge. Alors, nous...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député. !

M. Michel Forni. Merci, Monsieur le président, je conclus. ...nous voulons un calendrier et une proportionnalité: nous voulons que cette police reste notre police, qu'elle soit en mesure de diriger ce qu'il faut faire. Et c'est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi à la commission judiciaire, afin de reprendre ce scénario, le mettre au point et l'appliquer ! Merci.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Voilà beaucoup de tapage pour rien de neuf. Cette motion offre une solution qui n'est vraiment pas viable à long terme: elle propose qu'une horde d'agents provenant de services de sécurité privés viennent patrouiller à la gare, genre «rencontre du troisième type»... En fait, elle consiste à repousser le problème ailleurs, dans d'autres quartiers. En gros, elle équivaut à cacher la poussière sous le tapis !

Cette motion part d'un constat plus ou moins objectif de la situation à la gare. J'habite à proximité et j'ai pu observer certains éléments qui, c'est vrai, ne concernent pas seulement les personnes. Par exemple, il y a de la saleté; il y a des restes de bouteilles - ou de mini-cannettes distribuées par les publicitaires à l'intérieur de la gare - il y a aussi les journaux gratuits qui traînent... C'est désagréable. Et il y a aussi la présence de ces gens, des marginaux, qui sont là, et qui restent là. D'un point de vue physique, ils ne sont pas dangereux, mais ils renforcent une sorte de sentiment désagréable, on en convient. Mais on se rend compte aussi que, lorsqu'ils se bousculent, c'est entre eux; ils peuvent nous impressionner parce qu'ils parlent fort. Ils ont aussi une façon de tituber... Bref ! Mais ai-je vu des zizous ? Non ! Ai-je vu, même très tard dans la nuit, des gens avec des couteaux, des gens dangereux, etc. ? Non ! (Brouhaha.) Mais je veux bien croire que cela existe ! Cependant, je suis quand même assez dubitative en lisant les considérants de cette proposition de motion, lesquels dépeignent les lieux comme le pire enfer. Or, à lire les invites de plus près, on se rend compte du flou existant... Et ce n'est pas anodin, puisque ce texte sert finalement à troubler les esprits. Cela permettra à certains d'arriver par la suite, tels des Zorros sur de beaux chevaux, pour sauver la population !... C'est peut-être porteur lors d'une campagne, mais je pense que les Genevois ne seront pas dupes de ce stratagème. Cette motion ne propose donc rien. Rien qui puisse vraiment résoudre les problèmes sociaux, urbanistiques et environnementaux de la zone, problèmes qui conduisent à cette situation ! Et rien de plus que ce que proposent déjà les autorités, avec les moyens qui leurs sont donnés en hommes et en finances. Tant le département que la cheffe de la police travaillent déjà sur plus de présence policière, plus de cohérence entre les différentes fonctions, mais les ressources manquent, là est le problème. Les candidats à une carrière dans la police sont peu nombreux, on le sait; de plus, on les décourage lors d'examens d'entrée. Là, il faudrait peut-être voir avec - je crois que c'est le syndicat de la police qui gère ces examens...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Jacqueline Roiz. Oui, Monsieur le président. Je pense que si zone de non-droit il y a, c'est près de l'Hôtel de Ville, lorsqu'on y voit des voitures parquées sans être jamais amendées - comme par hasard ! - des voitures de candidats au Conseil d'Etat.

Mme Nathalie Fontanet (L). On vient de voir l'illustration de ce que représente la zone de non-droit pour certains groupes. La zone de non-droit, Mesdames et Messieurs, ce sont les voitures garées devant l'Hôtel-de-Ville ! (Applaudissements.) Je pense que la population appréciera de savoir que ce qui se passe dans le quartier de la gare, à Cornavin, avec, malheureusement, pas seulement certains marginaux qui ne se bousculeraient qu'entre eux, pas seulement certaines personnes qui utilisent des stupéfiants et qui ne seraient pas méchantes vis-à-vis des autres... Mais où vit-on Mesdames et Messieurs ? La gare, et Cornavin, j'y travaille ! Je m'y rends tous les jours ! Malheureusement, de temps en temps, je dois y aller à 7h du matin ! Et je vous assure qu'à 7h du matin, en plein hiver, eh bien on en croise des énergumènes ! Et, les zizous, ils y sont, Madame, je regrette ! - vous transmettrez, Monsieur le président. Ils y sont toute la journée: ils y travaillent ! Le simple risque de se faire voler son porte-monnaie n'est pas le pire qui puisse nous arriver, à la gare... Parce que la gare de Cornavin, comme toutes les gares du monde, réunit une série d'individus qui sont effectivement pour certains d'entre eux seulement des marginaux, pour d'autres des criminels, pour d'autres des délinquants; et nous avons aujourd'hui un réel problème autour de Cornavin, problème qui s'étend et s'amplifie au fil des années.

Peut-être que cela arrange d'aucuns de se dire qu'au moins on sait où se trouvent ces gens-là... Je peux vous dire que la population du quartier, cela ne l'arrange pas ! Il en va de même pour la population qui y travaille. Quant aux touristes, cela les désespère. S'il n'est pas grave pour certains de se faire voler leurs papiers, leur porte-monnaie, voire de se faire agresser, pour d'autres cela a des conséquences plus importantes, notamment psychologiques.

Mesdames et Messieurs, je ne partage pas les invites de cette motion et je ne suis pas persuadée que les solutions proposées soient les meilleures. Mais - en tout cas, et de tous ses voeux - le groupe PLR renverra cette motion à la commission judiciaire, afin de l'étudier, d'examiner ce qu'il est possible de faire et quels sont les moyens pouvant être mis à disposition pour améliorer la situation dans cette zone de non-droit qu'est devenue la gare Cornavin.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, qu'ajouter après ce que vient de dire ma préopinante ? Il s'agit tout à fait des préoccupations du groupe UDC. Permettez-moi - puisque je ne suis pas en campagne électorale - de dire ceci à l'attention des gens qui nous regardent: vous avez pu voir, ce soir, la thématique exacte de la création des dysfonctionnements dans notre canton ! On nous dit que la droite fait des motions qui ne servent à rien, qui ne contiennent pas de solutions... Ce ne sont pas des solutions que nous proposons, ce sont des antidotes ! Antidotes à l'obstruction permanente que vous faites à l'application des lois actuelles, en tenant des propos tels que ceux qu'on a entendus - «Ils ne sont pas méchants; ils ne sont pas ci, ils ne sont pas ça»... Peut-être que les invites de cette motion ne sont pas le canon de ce que vous souhaiteriez, cependant le problème existe, nous ne pouvons pas le nier ! Les habitants en souffrent, ceux qui travaillent en souffrent. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC vous invite à renvoyer ce projet de motion en commission.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous voilà encore devant une personne qui habite une zone de non-droit... et qui ne se porte pas trop mal. Mais on sent bien que, ce soir, le MCG fait mousser son thème principal: l'insécurité. (Commentaires.)

Alors, qu'en est-il de la gare ? Il est vrai qu'on peut parler de crimes de sang, de fréquentation, de prostitution, de tout - voilà, on peut faire un melting-pot. Mais, la gare, c'est aussi autre chose. La gare, c'est une vie, comme dans toutes les gares. Il y a des choses positives - des gens vont prendre leur train, se rencontrent - et il y a des choses négatives. Et comme dans toutes les gares, il y a - Cornavin n'est pas en reste - des problèmes, des problèmes qu'il faut résoudre. Mais ces derniers ne concernent pas seulement les marginaux, les voleurs ou les délinquants, il y a aussi des problèmes d'insécurité qui sont dus aux travaux ayant lieu autour de la gare, de même qu'au mouvement qui en découle, soit de nombreux éléments qui font la gare est en chantier, au sens propre comme au sens figuré.

Mais revenons aux invites. «Mettre en place une patrouille 24h/24»... Mais, Mesdames et Messieurs, il me semble qu'il faut un peu regarder ! Il y a déjà un poste de police à la gare ! Et je puis vous assurer que, des cars de police, il y en a relativement souvent devant la gare ! Passez-y plus souvent pour le constater, mais c'est déjà en route. Là, nous nous référerons au rapport.

Je poursuis: «Faire appel à toutes les forces de sécurité»... (Brouhaha.) Je sais que le MCG est présent dans ce parlement depuis six ans - six ans qu'il dit travailler à la sécurité. Mais alors, vous n'avez pas encore réussi à mobiliser toutes les forces de police ? au niveau municipal ? au niveau cantonal ? Je ne comprends pas. Quant à l'invite suivante, «Informer et diffuser les messages préventifs aux habitants du quartier, aux touristes et aux gens qui transitent à Cornavin [...]», je crois que les gens du quartier savent ce qu'est la gare et ce que c'est que de la traverser. D'autre part, vous citez - dans les considérants - le Quai 9... Heureusement que le Quai 9 est là ! Car on peut aussi faire appel à lui en cas de souci aux alentours de la gare et dans le quartier.

Ce qui est frappant, dans votre motion, c'est qu'elle demande uniquement un arsenal d'uniformes... Qu'il faille intensifier, lors certaines périodes - durant les vacances, lorsqu'il y a beaucoup de monde à la gare - la présence de policiers, c'est une chose, mais...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. Mais ce qui ne convient pas au parti socialiste, c'est qu'aucun autre programme n'est prévu pour la gare, tel qu'un meilleur accueil - plus convivial - pour les touristes. Quant aux locaux, il y aurait des efforts à faire, soit quelque chose qui ne marquerait pas un sentiment d'insécurité que cette proposition de motion va encore renforcer avec des mesures basées uniquement sur la présence d'uniformes. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste ne soutiendra pas cette motion qui est unilatérale... (Brouhaha.) ...et ne tient pas suffisamment compte de la situation beaucoup plus complexe d'une gare telle que Cornavin.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nos collègues du parti socialiste et des Verts sont au pays des Bisounours ! La seule insécurité, c'est ceux qui se stationnent mal devant l'Hôtel-de-Ville... A la gare, certes, ce sont des jeunes un peu chahuteurs, n'est-ce pas, et tout va bien dans le meilleur des mondes ! C'est pathétique, Mesdames et Messieurs ! Et j'espère - je souhaite sincèrement ! - que des dizaines de milliers de gens regardent ce soir le Grand Conseil sur Léman Bleu ! (Commentaires.) Car venir dire ici qu'il n'y a encore qu'un sentiment d'insécurité... ! Venir exprimer les énormités que l'on vient d'entendre, en disant qu'à Cornavin le poste de police est ouvert 24h/24... C'est faux, il ferme à 2 h. Seul le poste des Pâquis est ouvert 24h/24. Quant au département de la sécurité et de la police, Madame la conseillère d'Etat, je ne vais pas vous complimenter ! Parce que, finalement, vous nous avez inventé Figaro, l'opération Patrol, l'opération Barbe-Blanche, l'opération Mousquetaires... ! Et dernièrement la BAC, la brigade anti-criminalité. Vous savez à quoi ça sert, tout ça ? Cela ne sert à rien ! Parce qu'il s'agit toujours des 450 mêmes individus, qu'on arrête le lundi, qu'on libère le mercredi, qu'on arrête à nouveau le samedi ! Et voilà Genève, voilà la sécurité que l'on veut pour les Genevois !

Finalement, Mesdames et Messieurs, je vais vous dire, il est grand temps de changer ! Et ce changement passe par le peuple, par les bulletins de vote, et par l'élection du 17 juin ! Il y en a assez... (L'orateur est interpellé. Exclamations. Applaudissements.) ...de ce pays des Bisounours ! (Chahut. Le président agite la cloche. Commentaires.)

Une voix. Et le PLR soutient Eric Stauffer ! (Exclamations.)

M. Eric Stauffer. Et je vous remercie, au PLR, de soutenir ma candidature, c'est très appréciable !

Vous avez compris, Mesdames et Messieurs, que finalement Genève doit prendre un virage, doit appliquer la loi, sans haine et sans passion, mais simplement la loi ! Il faut à présent rendre les rues de Genève aux Genevois ! Et ça suffit d'être au pays des Bisounours ! Non, Mesdames et Messieurs les socialistes et les Verts, il n'y a pas un sentiment d'insécurité: il y a de l'insécurité à Genève ! Les statistiques le démontrent, elles sont disponibles sur internet. En ville de Genève, 2011: augmentation de 22%, 40 686 infractions sur la ville de Genève, Mesdames et Messieurs ! Alors ne venez plus nous bassiner avec un «sentiment» d'insécurité ! Et «Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil» ! Vous vivez en dehors des réalités de la population genevoise ! Et j'en appelle au peuple, aujourd'hui, afin de changer la destinée des Genevois le 17 juin ! Merci. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes dans la salle du Grand Conseil, je vous prierai donc de ne pas manifester comme si vous vous trouviez dans un préau d'école - ou devant le Grand Conseil, pour une manifestation organisée. Je donne la parole au député Jean Romain.

M. Jean Romain (R). Nous avons entendu une stéréophonie rose-verte tout à fait sidérante. Au fond, pour le parti socialiste, il n'y a pas d'agresseur, il n'y a que des victimes qui répondent à une agression de fait: les travaux autour de Cornavin ! (Rires. Applaudissements.) Pour les Verts, on a entendu qu'il y avait beaucoup de tapage pour rien de neuf. I'm dreaming ! C'est justement parce qu'il n'y a rien de neuf qu'il faut faire quelque chose, et c'est justement pourquoi cette motion est bienvenue.

Mesdames et Messieurs, elle est bienvenue pour plusieurs raisons, d'abord parce que le constat est réel: il y a des voyous, et ces voyous ne sont pas simplement des marginaux bien sympathiques; ce sont des gens qui en veulent à ce que les honnêtes gens font et portent sur eux en traversant cette place de Cornavin. La deuxième raison pour laquelle cette motion est bienvenue c'est que les gares sont des lieux tout à fait particuliers - pas plus, il est vrai, Cornavin qu'une autre gare. Dans une gare, comme dans un aéroport, c'est comme si le temps et l'espace étaient pressés. Il se passe quelque chose qui accélère aussi l'agressivité, comme s'accélère le pas des gens. Il s'agit d'une zone tout à fait spécifique, et l'invite numéro trois insiste sur cette spécificité. Je crois donc qu'il faut traiter cette zone différemment d'autres rues. La motion est bienvenue en outre pour les hôtels, car nous avons entendu les responsables de ces hôtels qui disent combien ils sont en proie à ces voyous, parce que ces derniers entrent dans les halls d'hôtels. Il en va en définitive non seulement de quelques clients auxquels on vole des bagages, mais il en va de la crédibilité d'une ville qui a une vocation internationale. Cette motion est bienvenue en outre, parce que les commerçants autour de la place Cornavin en ont assez d'être en butte à ce harcèlement perpétuel; bienvenue aussi et enfin, car l'entrée touristique de Genève, au même titre que l'aéroport, donne de notre ville une vision catastrophique - vols, agressions. Je crois que certaines invites de cette motion ne sont pas exactement celles que nous aurions attendues nous autres radicaux-libéraux, mais nous proposons, comme l'a dit Mme Fontanet, de renvoyer ce projet de motion à la commission judiciaire. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Comme vient de le dire M. Romain, bien qu'il n'en ait pas précisé les teneurs exactes, la commission des pétitions s'était, à l'appel des hôteliers, effectivement penchée sur cette question, une pétition ayant été envoyée au Conseil d'Etat il y a un an environ. On voit qu'une année après la situation n'a absolument pas évolué, les difficultés sont toujours les mêmes, malheureusement. C'est pour cela qu'il est important de traiter cette motion avec diligence et de se pencher une fois pour toutes sur ce problème en étudiant ce texte, quitte à l'amender pour en accentuer encore l'efficacité; la commission judiciaire sera à même de traiter cette problématique.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, 55% des infractions sont effectivement commises à la gare. Monsieur Stauffer, vous avez parlé de la ville, laissez-moi vous parler du canton et de ce que je connais. Je n'ai pas attendu d'apprendre les états d'âme du directeur de Genève Tourisme, qui se laisse émouvoir par l'ambassadeur du Japon, pour me rendre compte que la situation genevoise est infernale. Vous le savez bien, des moyens sont mis à disposition; dire que Genève est la ville la moins sûre au monde, Mesdames et Messieurs, c'est anxiogène, c'est faux, et cela propage tout ce que l'on déteste, c'est-à-dire le fait que les gens n'osent plus sortir dans la rue. La situation réelle est extrêmement préoccupante et elle est l'objet de toutes les attentions de mon département, de ma politique publique de sécurité, et vous le savez bien. La situation est difficile dans la mesure où nous sommes en train de donner à la police les moyens de répondre à cette situation pénible et préoccupante et nous sommes aussi en train de donner les moyens au pénitentiaire de conclure cette chaîne sécuritaire qui est défaillante d'un bout à l'autre, de la prévention à la répression. Mesdames et Messieurs, la situation est beaucoup trop préoccupante pour que l'on se contente de lire les journaux ! Tous les jours, je reçois des informations m'indiquant que le quartier de la gare est difficile... Depuis 2010, je reçois deux fois par année les hôteliers; deux fois par année également Genève Tourisme, avant la saison et après la saison. L'année dernière, le directeur de l'Office du Tourisme peignait le diable sur la muraille - «C'était horrible, l'Arabie saoudite ne viendrait plus, les Moyen-Orientaux non plus, il y avait le ramadan, il y avait une série d'incidents qui faisaient que rien n'allait à Genève...» - pourtant Genève Tourisme a enregistré, comme résultat des comptes 2011, une saison excellente ! Pour moi, la meilleure des réponses à Genève Tourisme et à ceux qui propagent des informations anxiogènes, ce sont les résultats constatés à la fin de la saison 2012.

Cela dit, je salue cette motion et son renvoi en commission, puisqu'elle permettra de développer une fois de plus ce qui est mon credo, à savoir la réorganisation de la police, de façon à mettre plus de policiers dans la rue et, surtout, à leur donner, indépendamment des effectifs que je me fais fort d'augmenter, les moyens de s'organiser, pour être à pied, en uniforme, visibles ! Partout ! Partout, c'est-à-dire essentiellement dans les quartiers où la majorité des infractions sont commises. Et c'est traditionnellement, dans toutes les villes du monde, dans le quartier de la gare ! Il est donc essentiel que le poste de Cornavin, qui est organisé comme un poste de proximité, ne soit pas le seul poste à pouvoir offrir ce service de proximité que le projet Phénix se propose de mettre en place. Ni plus, ni moins ! Je ne suis pas convaincue que c'est en commission judiciaire que nous pourrons préparer l'organisation de la police; en revanche, c'est là que je pourrai enfin vous expliquer en quoi nous donnons à la police les moyens d'agir sur le terrain et particulièrement à la gare Cornavin.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix, comme il l'a été demandé, le renvoi en commission de cette motion. (Remarque.) Le vote nominal est demandé. (Appuyé.) Nous procédons donc par appel nominal et nous prononçons sur le renvoi de cet objet à la commission judiciaire.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2075 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 10 non et 14 abstentions.

Appel nominal

Débat

Le président. Le premier motionnaire est M. Pascal Spuhler, à qui je donne la parole. Nous sommes toujours en débat de catégorie II: chaque groupe dispose de trois minutes pour s'exprimer.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, eh oui ! comme les hirondelles au printemps, le bonneteau est de retour ! J'ai trouvé cela charmant pour vous expliquer que nous sommes au printemps et que les joueurs de bonneteau sont revenus. Si vous vous promenez sur les quais ou au centre-ville, comme moi, vous avez pu constater qu'ils sont bien là ! D'ailleurs, pendant la pause j'ai pris mon deux-roues en rentrant aux Pâquis, et ils étaient là, à l'angle du pont du Mont-Blanc - comme d'habitude - fidèles au poste ! Mesdames et Messieurs, vous vous rappelez, je pense, un certain nombre d'objets parlementaires que nous avons traités: motions, pétitions, de même qu'un projet de loi, l'année dernière, qui est entré en vigueur dans le courant de juin 2011. Je ne veux pas renier le travail de Mme Rochat - elle me répondra qu'il y a certes moins de groupes de bonneteau, qu'ils étaient une quinzaine et ne sont plus que trois ou quatre groupes - mais le fait est qu'ils sont toujours là ! Et nous ne sommes pas encore en plein été, ni aux Fêtes de Genève, et ce n'est pas encore la grosse saison touristique... Donc, on peut s'attendre encore à des «renforts», je vous rassure !

Mesdames et Messieurs, cette motion a pour but juste de faire une petite piqûre de rappel au Conseil d'Etat, et je ne pense pas qu'il soit nécessaire de renvoyer cette proposition de motion en commission judiciaire. J'aimerais simplement que, dans un élan de votre part, vous fassiez passer ce message au Conseil d'Etat: «Nous ne voulons plus de bonneteau !» Vous avez voté le projet de loi, vous avez soutenu ces motions et autres pétitions, donc agissons ! Prenons tous les moyens légaux en notre possession pour faire cesser ce jeu d'arnaque !

Je rappellerai encore que - comme Mme Rochat l'a indiqué concernant le sujet précédent - M. Vignon, directeur général de Genève Tourisme, nous annonce effectivement une mauvaise saison touristique: si nous laissons la criminalité perdurer, si nous laissons les joueurs de bonneteau continuer leur manège, il est déjà prévu, selon les indicateurs touristiques, qu'il y aura 10 000 à 15 000 touristes chinois en moins. Et on ne parle que de la nation chinoise ! Imaginez le reste du monde, qui vient habituellement passer des vacances à Genève... Mesdames et Messieurs, le tourisme, c'est plus d'un milliard de retombées dans nos caisses cantonales par année: agissez ! Agissez pour le bien du tourisme, agissez pour le bien de nos concitoyens, et faites renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

M. Stéphane Florey (UDC). Effectivement, vu la longueur de la liste des sujets que nous avons déjà traités concernant le bonneteau, il est évident qu'il ne sert à rien de renvoyer cette motion en commission. Eh oui, comme l'a dit le motionnaire, les joueurs de bonneteau sont de retour, malheureusement. Et, pour rappeler la détermination de notre Grand Conseil vis-à-vis du bonneteau et de ses joueurs - de ces arnaqueurs, faudrait-il plutôt dire - nous appuierons le renvoi directement au Conseil d'Etat, car il est évident qu'une piqûre de rappel s'impose.

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'interviens au nom du groupe démocrate-chrétien pour vous dire que nous allons soutenir cette motion, donc la renvoyer au Conseil d'Etat, sans faire d'esclandre, sans hausser la voix, tout simplement pour qu'il prenne en considération qu'une loi a effectivement été votée l'année passée.

Nous saluons évidemment tous les efforts que Mme Rochat a faits en la matière, notamment en annonçant une présence policière encore accrue sur le terrain. L'application de la loi, c'est évident, est ce que nous appelons de nos voeux, mais ce qui nous inquiète, nous démocrates-chrétiens, c'est le risque que l'on encourt face à l'exaspération que d'aucuns ressentent face à cette arnaque, le bonneteau; il y a, comme on l'a déjà entendu, un risque de débordements et notamment d'agissements directs de la part des citoyens. Nous avons vraiment très peur de débordements dans ce sens, qui pourraient conduire à des actes et à des cas extrêmement graves. C'est donc à la force publique d'agir. Une force publique d'ailleurs renforcée par les dispositions qui ont été prises l'année dernière et qui donnent la possibilité à la police municipale d'agir également dans ce genre de situations.

Ainsi, nous appelons de nos voeux que toutes les forces de police, quelles qu'elles soient, puissent agir ! Ce n'est pas, en ce qui nous concerne, une piqûre de rappel envers le Conseil d'Etat - nous saluons vraiment les efforts de Mme Rochat - c'est simplement une question de bon sens, car nous ne voyons pas en quoi nous pourrions nous opposer à une telle motion. Nous vous invitons donc à la voter et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Frédéric Hohl (R). Le bonneteau est pratiqué depuis le XIVe siècle, dans le monde entier. (Brouhaha.) Il est vrai que sur cette planète il y a encore des gens assez naïfs pour imaginer qu'un joueur, avec trois petits trucs sur le trottoir et sur un carton, peut gagner de l'argent... Si vous observez le joueur de bonneteau - c'est facile, il y en a plein... Vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur Spuhler, la saison n'a pas encore commencé, mais quand elle arrive, il y en a plein. Comme vous, j'ai observé. Ils vous regardent, les joueurs de bonneteau... Vous les regardez aussi et vous vous dites: «Je sais que je vais me faire avoir, mais celui-là, il est tellement mauvais... Je pense que je vais gagner». Alors vous essayez dans votre tête, et vous gagnez une fois, deux fois, trois fois. Et la quatrième fois, quand vous y allez, vous perdez. Forcément, car le joueur est plus malin que vous. Tout le monde sait ça ! Ceux qui ne le savent pas - par exemple, mes neveux, de 17-18 ans; ceux-là ne le savent pas - eh bien, à eux il faut peut-être le leur dire !

Que demande cette motion ? Elle demande de déployer toute la police genevoise pour éradiquer les joueurs de bonneteau. Alors, les joueurs de bonneteau - j'ai pu les observer, parce que je me trouve très souvent sur les quais - eh bien, l'été passé, quand on en était vraiment au summum des joueurs de bonneteau, il y avait huit pôles de joueurs, sur tout le quai: à peu près huit fois dix personnes qui jouaient ! Si vous voulez supprimer cela, il vous faut en tout cas une quinzaine de policiers par équipe de joueurs de bonneteau, et pendant environ deux semaines ! Donc c'est une opération, bon an mal an, à environ 3 millions ! Et pendant ce temps-là, la police, elle fait quoi ?! Elle s'occupe des joueurs de bonneteau ! Et puis, on continue à avoir des cambriolages, on continue à avoir de l'insécurité dans la ville... Non, il faut être raisonnable !

Je vous donne deux exemples, Mesdames et Messieurs les députés. Il faut rendre la vie impossible aux joueurs de bonneteau, nous sommes tous d'accord... Premier exemple: j'ai eu le plaisir de diriger l'hôtel d'Angleterre pendant de nombreuses années. Juste devant l'hôtel d'Angleterre, pendant 32 ans, il y avait un petit carrousel; le maire actuel de la Ville de Genève, M. Pagani, a refusé l'autorisation à ce carrousel. Il n'y a donc plus de carrousel et il reste... une magnifique place pour les joueurs de bonneteau ! Alors c'est vrai, c'est stupide, mais cela n'a rien à voir avec la police: il faut utiliser le domaine public !

La deuxième proposition que j'ai envie de vous faire, c'est qu'il faut peut-être mettre de l'argent pour lutter contre le bonneteau, mais pas en utilisant la police: en utilisant la prévention ! Je pense qu'il est important de faire une campagne de communication et de prévention. L'Office du Tourisme et les hôteliers le font pour les touristes. Je pense qu'il serait intéressant de produire, sur les panneaux d'affichage et dans les cinémas, une campagne de prévention pour expliquer à ceux qui ne le savent pas encore qu'il s'agit d'une arnaque !

Pour toutes ces raisons, nous ne voulons pas utiliser la police à mauvais escient, elle a autre chose à faire ! Mesdames et Messieurs, renvoyez cette proposition de motion à la commission judiciaire, afin que l'on traite plutôt de communication, et pas de police. La police, franchement, a d'autres chats à fouetter ! (Commentaires.)

Mme Prunella Carrard (S). Une fois n'est pas coutume, je crois que je n'aurai pas beaucoup mieux à dire que mon préopinant PLR... (Exclamations. Applaudissements.) ...M. Hohl, dont je partage, à quelques petits détails près, les opinions.

Je ne vais pas faire très long, j'avais une question à adresser à M. Spuhler: votre motion demande de faire appliquer avec fermeté toutes les mesures répressives qu'autorise la loi; mais voulez-vous quelque chose de plus ? Ou est-ce juste une piqûre de rappel ? Il me paraît simplement que cette motion intervient en période électorale et qu'il est de ce fait intéressant d'en parler. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En réalité, elle n'est pas grand-chose de plus qu'une piqûre de rappel ! (Commentaires.) Et puis, je sais bien que ce n'est pas vous qui vous présentez, Monsieur Spuhler, mais il y en a d'autres, dans votre parti, qui se présentent.

Franchement, je ne vois pas l'utilité de cette motion. Il est peut-être possible d'évaluer la loi sur la répression du bonneteau, afin de savoir à quel stade nous nous trouvons, mais il me paraît inutile de la renvoyer au Conseil d'Etat, car rien d'autre n'est demandé que d'appliquer la loi. Or j'ai l'impression que Mme Rochat l'applique; elle a mis en place un certain nombre de mesures, tout le monde est d'accord. (Remarque.) «Pourquoi sont-ils là ?» Eh bien, parce que des gens jouent ! Et puis qui continuent, comme l'a dit M. Hohl, à être assez naïfs pour penser qu'ils vont gagner. (Brouhaha.)

Présidence de M. Pierre Losio, président

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoindrai les propos de mon «camarade radical de gauche»... (Rires.) ...qui, d'un seul coup, est pour la prévention, chose abominable et horrible... Je n'ose même pas vous dire ce que je pense !

Nous, vous savez, nous sommes des défenseurs des droits de l'Homme. Article 3 de la déclaration des droits de l'Homme: le droit à la sécurité. Je pense qu'effectivement les Genevois ont droit à la sécurité; pour cela, il faut laisser la police travailler et je remercie Mme Rochat d'avoir déployé des forces anti-criminalité. Mais mettre toutes les forces de la police sur le bonneteau, je ne suis pas sûr que ce soit la bonne chose. Surtout, ce dont on a l'impression dans ce parlement, c'est d'avoir une première motion sur le bonneteau, une deuxième motion sur le bonneteau, et une troisième sur le bonneteau... (L'orateur fait le geste de croiser les documents.) ...puis on les mélange ! Et elle où, la bonne ? (Rires.) Alors, il y a des spécialistes du bonneteau parlementaire... (Rires.) ...et je vous promets qu'on commence à être fatigués ! Donc nous vous invitons, pour essayer de trouver la bonne motion, à refuser celle-ci, et il y en aura moins à trier ! (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, il est vrai, comme le dit le président PLR, que la police a certainement mieux à faire que d'intervenir pour intercepter les joueurs de bonneteau. Cette police doit être présente ici, à la rue de l'Hôtel-de-Ville, comme l'a demandé M. le député Pierre Weiss, pour amender les affreux contrevenants qui sont dans cette salle et qui ont l'audace de parquer leur véhicule à proximité !... Intervention sanitaire qui, vous l'aurez remarqué, a permis à M. l'ancien président du Grand Conseil, Renaud Gautier, de se prendre une bûche ! (Rires.) On peut difficilement faire mieux au niveau de l'auto-goal ! Voilà ce à quoi la police doit effectivement être affectée, parce qu'il est inutile de l'envoyer sur les quais pour pourchasser et intercepter les joueurs de bonneteau !... Soyons sérieux.

Nous voyons dans ce parlement que les partis qui se sont succédé à la tête du département de la sécurité ont exactement la même vision: que ce soient les socialistes, qui avaient M. Moutinot, ou le PLR, qui est représenté par Mme Rochat, ils considèrent qu'effectivement il n'y a pas de problème. Moi, je vous dis que les Genevois y voient un problème ! Et si ces Genevois qui nous écoutent ce soir veulent que leurs problèmes - ceux qu'ils voient tous les jours, sous leurs yeux - soient réglés, eh bien, il faut évidemment changer les choses et voter pour Eric Stauffer. Merci ! (Applaudissements. Exclamations.)

M. Patrick Lussi (UDC). Je fais un constat intéressant en écoutant mes préopinants, ce soir - n'étant pas en campagne électorale, je n'aurai pas à dire «votez pour moi» - mais je relèverai juste que nous avons des problèmes de sécurité, qui certes ne concernent ni des criminels, ni des meurtres de sang, mais on arrive quand même, dans ce parlement, à me dire que la lutte contre le bonneteau risquerait de coûter 3 millions; que les mendiants coûtent trop cher à l'Etat, parce que la procédure est tellement onéreuse qu'on n'arrive rien à faire... Ceux qui nous regardent doivent donc comprendre qu'il ne faut plus rien faire... parce que cela coûte trop cher. La sécurité est victime des lois de l'efficience ! Je pense que les électeurs le comprendront.

Quant à cette motion «piqûre de rappel», cela ne me dérange pas. Personne n'a dit que Mme Rochat ne faisait pas son travail, que la police ne faisait pas son travail... Nous avons vu que l'été vient, que les hirondelles reviennent, et on demande simplement que la situation s'améliore. Pas au-delà ! Il est dommage que la polémique parte dans de tels travers. Même si les Genevois ne sont pas directement touchés, ayez au moins un peu de respect pour tous les touristes étrangers: jusqu'à présent nous étions très contents de les avoir en été, et ils font quand même la recette de nos hôtels, bijouteries et autres, ce à quoi l'UDC est aussi attachée, quoi que vous en pensiez ! Nous vous recommandons donc simplement, suite à tous les propos tenus ce soir, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons eu un joli numéro de clown Vert, qui nous fait un petit tour de passe-passe pour éviter d'aborder le vrai sujet: la criminalité. Parce que, Mesdames et Messieurs, l'argent du bonneteau, même si l'arnaque des naïfs est un sport, alimente les réseaux mafieux. Cet argent va aux réseaux maffieux ! Si M. Bavarel estime que le tour de passe-passe «one, two, three» est amusant, moi je ne trouve pas amusant que des milliers de personnes se fassent arnaquer, et d'autant moins nos concitoyens et nos touristes !

Donc, Mesdames et Messieurs, a contrario de M. Hohl, je vous propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Parce que nous n'avons pas besoin de procéder à des auditions, nous n'avons pas besoin d'auditionner encore 1012 personnes pour savoir que le bonneteau est une arnaque ! Nous voulons simplement une action de Mme la conseillère d'Etat. Qu'a-t-elle fait jusqu'à présent - c'est vrai qu'elle a travaillé en amont, donc il y a un peu moins d'arnaqueurs, mais il y en a encore - elle nous l'expliquera probablement. Il faut que nous adressions un message clair au Conseil d'Etat: nous ne voulons plus de bonneteau ! Faites tout ce qui est en votre pouvoir, Madame la conseillère d'Etat ! Je vous remercie de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). Je souhaite rappeler qu'à Genève s'était formée - et je crois qu'elle est toujours active - une milice privée, ce qui est dangereux pour notre sécurité: on l'a vu dans les journaux, cela a déjà - ce printemps - amené à quelques débordements. En refusant de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, vous donnez à cette milice le mandat de revenir sur le devant de la scène et vous lui dites clairement d'appliquer ses propres lois, ce qui est fondamentalement dangereux pour Genève, pour tous et pour la sécurité du canton !

Mme Nathalie Fontanet (L). Là également, comme pour le point précédent, c'est désagréable... Les joueurs de bonneteau sont particulièrement désagréables. Et c'est extrêmement désagréable aussi, parce que nous savons que c'est une arnaque; nous savons qu'ils agissent en bande; nous savons qu'ils sont très organisés. Ils ne se contentent pas d'être trois personnes maniant les gobelets, il y a également des équipes tout autour, s'assurant que la police n'est pas là. Mais enfin, Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de contrainte: la personne qui accepte de jouer ne fait pas l'objet - et heureusement ! - de menaces ! On ne lui vole pas son porte-monnaie, on ne l'agresse pas... (L'oratrice est interpellée.) Oui ! Mais alors, Monsieur, j'ai entendu quelqu'un me dire dans cet hémicycle qu'il s'agissait d'un abus de faiblesse ! A ce moment-là, il y a beaucoup de gens à protéger, y compris parmi nous ! Je ne suis pas sûre qu'il faille considérer chaque personne qui se présente devant ces gens - qui, de plus, ont une mine patibulaire ! - pour leur donner 100 F en pensant qu'ils vont gagner... Eh bien, je ne suis pas sûre qu'il faille considérer cela comme de l'abus de faiblesse ! Peut-être de l'abus de bêtises, Mesdames et Messieurs ! Or ce n'est pas forcément protégé de la même manière par le code pénal !

Ce qui m'inquiète ici, c'est que nous avons des débats très intéressants au sujet de la lutte contre la criminalité, de la lutte pour assurer le maintien de la sécurité, et que, dans cette motion, on nous demande «de mettre en place tous les moyens de police à disposition»... Alors, Mesdames et Messieurs, je regrette, mais nous allons devoir prioriser, à un moment donné ! Car le «Y a qu'à voter Stauffer !», cela ne va pas le faire ! Et «Y a qu'à», ce n'est pas une solution ! Moi je me réjouis si, par hasard, un jour, M. Stauffer était amené... (Remarque.) Alors ça, c'est vous qui le dites - «Faut qu'on», vous-même ! Si M. Stauffer était amené à gérer les problématiques de la sécurité, j'aimerais bien voir comment il mettrait en oeuvre le «Y a qu'à» !

Ce que l'on voit, c'est que Mme Rochat a mis en oeuvre l'ensemble des motions et projets de lois renvoyés, que des équipes s'occupent de lutter en permanence contre le bonneteau, et que cela est effectivement difficile - car, comme je l'ai dit, il se répartissent sur l'ensemble du canton, de même qu'autour la rade, et qu'ils sont en équipe. Mais je refuse, Mesdames et Messieurs, de considérer cela comme le problème prioritaire en matière de sécurité dans le canton de Genève ! Nous avons d'autres problèmes, notamment la zone de non-droit à Cornavin qui me préoccupe beaucoup plus; nous avons une criminalité extrêmement importante; nous avons des cambriolages qui paniquent les gens - et que certains vivent comme des agressions personnelles, comme une intrusion dans leur vie personnelle ! Avec le bonneteau, ce n'est pas le cas. Continuons à lutter avec les moyens que nous avons à disposition.

Si vous le souhaitez, renvoyons cette motion en commission, afin de faire le point de la situation du bonneteau: où en sommes-nous dans cette lutte ? que fait-on avec ces gens ? comment arrive-t-on à appliquer la loi ? arrive-t-on à maintenir ces personnes-là un petit moment en détention ? arrive-t-on à leur compliquer suffisamment la vie, pour qu'elles cessent d'empoisonner celle des touristes et celle de certains Genevois, qui sont manifestement...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Nathalie Fontanet. Oui, merci, Monsieur le président. ...un tout petit peu trop bêtes. Alors renvoyons ce projet en commission, mais uniquement pour avoir un rapport de Mme la conseillère d'Etat.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous prenons acte au MCG que le PLR, les Verts et les socialistes sont à genoux pour une quarantaine de joueurs de bonneteau ! Ils sont impuissants à régler ce problème pour les Genevois ! Quarante joueurs ! (L'orateur hausse la voix.) Eh bien, moi je m'engage envers les citoyens genevois à leur pourrir la vie, à ces joueurs de bonneteau ! Et à les faire partir de Genève ! (Chahut.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît... Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Avec toutes les «piqûres» que j'ai reçues ce soir... (Rires.) ...je m'adresse aux médecins ici présents, mais je pense que je suis immunisée pour le restant de l'année ! Je souhaiterais vous dire que je n'ai pas attendu cette motion pour agir. Contrairement à ce qui a été affirmé par certains députés qui pensent à ma place, non, je ne crois pas que cela ne vaille pas la peine de s'attaquer au bonneteau. Toute agression, toute incivilité mérite que la police s'en occupe, c'est une évidence ! Je ne savais pas qu'une équipe de bonneteau - une équipe ! qui reste actuellement à Genève - c'était quarante joueurs. Vous me l'apprenez, j'en prends acte. (Remarque.) Oui, certainement !

Cela dit, je pense qu'il faut à présent relever ce qui a été effectué, avec, on va dire, beaucoup de rigueur. La communication a été faite l'année dernière déjà - puisque, l'année dernière, on a pris pris conscience de l'ampleur de ce phénomène - et 50 000 dépliants, des flyers, ont été distribués dans les hôtels, à la gare, à l'aéroport, dans les commerces. Nous allons répéter cette action cet été, c'est en cours, et il est vrai qu'en ce domaine la prévention est primordiale - mais, comme cela a été rappelé par Mme la députée Fontanet, aucune loi ne préviendra la bêtise des gens !

Bien sûr, c'est avec plaisir que je vous présenterai le rapport des actions qui sont maintenant entreprises. Les directives du ministère public, en force depuis le 1er octobre 2011, nous permettent d'intervenir en flagrante contravention, avec l'arrestation provisoire et la mise en arrestation pour trois heures; je vous détaillerai volontiers ces points en commission judiciaire. J'ajoute que si l'accent est mis sur la criminalité, sur les agressions physique, toute infraction est combattue ! Telle est en tout cas ma volonté. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission judiciaire: je vous soumets...

M. Eric Stauffer. Vote nominal ! (Brouhaha.)

Le président. Etes-vous suivi, Monsieur le député ? (Appuyé.) C'est bon ! Nous nous prononçons par vote nominal sur le renvoi de cette motion à la commission judiciaire. (Commentaires durant la procédure de vote.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2077 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 16 non et 4 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Appel nominal

Débat

Le président. Nous sommes au point 32 de l'ordre du jour. Le premier motionnaire est M. Pascal Spuhler, à qui je donne la parole.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la motion que vous propose ce soir le MCG est simplement pour vous expliquer que, depuis un certain temps déjà, nous aimerions une action forte à l'encontre des dealers qui traînent à longueur de jour et de nuit autour de l'école des Pâquis. Si leur activité nocturne peut, entre guillemets - je dis bien: entre guillemets - «me déranger un peu moins», c'est surtout leur activité diurne qui me perturbe profondément. Ces dealers sont présents 24h/24, autour de l'école de la rue de Zurich - angle rue de Berne et rue de Zurich, rue de Neuchâtel; ces dealers effectuent leur trafic, boivent et utilisent tous les expédients possibles et imaginables: ils se battent, ils urinent et commettent d'autres incivilités sur la chaussée, face à une école primaire... Mesdames et Messieurs, les habitants de ce secteur n'en peuvent plus ! Nous avons encore entendu - il y a une semaine, en commission des pétitions - des habitants et des commerçants de la rue de Zurich qui n'en peuvent plus, qui ne peuvent plus travailler, qui sont obligés de zigzaguer entre les dealers pour rentrer chez eux ! Mesdames et Messieurs, cette situation est insupportable. Il est insupportable que nos enfants, dans nos écoles, soient obligés de subir, quand ils veulent regarder par la fenêtre de leur classe ou quand ils se trouvent dans la cour de récréation, le trafic de stupéfiants, les incivilités permanentes et les bagarres de ces gens-là qui ne respectent plus rien !

Mesdames et Messieurs, la situation est grave. Avant qu'il n'arrive un accident irrémédiable à un enfant, à cause de l'un de ces dealers, je vous demande de soutenir cette motion.

J'ajouterai que l'Association des parents d'élèves des Pâquis s'est réunie quelques mois auparavant en apportant les preuves et les explications de leurs enfants quant à ce qu'il se passe dans cette école. Des dealers ont été surpris dans l'école... Pas à l'extérieur: à l'intérieur ! A l'intérieur des locaux scolaires, Mesdames et Messieurs ! Les enfants se sont plaints d'avoir vu des bagarres, des faits et gestes tels que je vous l'expliquais - les dealers urinent n'importe où, etc. Mesdames et Messieurs, cette situation n'est plus tolérable ! Si vous fermez les yeux sur cet état de fait, c'est que la sécurité de vos concitoyens ne vous regarde pas: allez prendre des vacances sur les îles, mais ne faites pas de la politique.

Mme Nathalie Fontanet (L). Eh bien, voilà à nouveau une proposition de motion que nous pouvons soutenir. Pourquoi ? Nous allons la soutenir, preuve à l'appui. Vous vous rappelez qu'en début de séance, cet après-midi, nous avons traité du projet de loi visant à interdire la prostitution dans un périmètre de 500 mètres des écoles et à éradiquer la prostitution dans le quartier des Pâquis. A cette occasion, nous avons entendu différents représentants, y compris de la police. Surtout, il nous a été rapporté que le grand problème des directeurs d'école de ce quartier n'était pas la prostitution, mais bien le deal de drogue qui se déroule aux abords du préau, même dans le préau et devant les enfants. Ils sont constamment soumis à ce spectacle et au risque de se trouver avec de la drogue, laquelle, comme vous le savez, ne se trouve pas directement sur la personne qui deale mais est cachée aux abords de l'école: cela nous pose un réel problème de sécurité. Il faut protéger nos enfants. Ce sont les premiers que nous devons protéger, car il s'agit de personnes faibles et qui n'ont pas à être mises en contact directement avec le trafic de drogue.

Je pense que cette motion doit impérativement être renvoyée à la commission judiciaire, afin d'examiner de quelle façon nous pouvons utilement faire coïncider toutes les forces de police du canton, c'est-à-dire un mix entre les forces de la gendarmerie, les forces de la police municipale, voire celles d'autres personnes que l'on pourrait associer à cette lutte contre le trafic de drogue qui se déroule dans le préau de l'école des Pâquis, devant nos enfants, qui méritent de pouvoir passer leur récréation en toute tranquillité et se déplacer de la même façon dans les locaux de leur école, sans avoir peur de tomber sur des individus n'ayant rien à y faire et qui sont pour le moins dans une situation indélicate, à savoir qui se promènent avec de la drogue, se battent et sont dans un état physique déplorable. Pour ces motifs, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral du PLR vous invite à renvoyer cette motion à la commission judiciaire.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Certes, la situation de l'école de Pâquis-Centre et celle de la rue de Zurich nécessitent une attention particulière - et cela même avant que le MCG présente cette motion - depuis des années. Les acteurs locaux, scolaires, de même que les forces de l'ordre - respectivement: le conseil d'école des Pâquis, le centre-école de Zurich, les polices cantonale et municipale, le domaine public, les associations - travaillent sur la situation du quartier, et plus particulièrement celle des préaux et de leurs alentours. Les parents ont également été associés aux réunions d'école, comme à l'Espace solidaire Pâquis, sur ces questions.

Durant les heures scolaires, les préaux sont à disposition exclusive des élèves ! Les agents municipaux sont là régulièrement, tous les jours, et sont particulièrement vigilants au moment des rentrées et sorties de l'école; la police cantonale et la police municipale sont en tout temps à disposition du corps enseignant de ces écoles et agissent avec rapidité si nécessaire; dans le préau de Pâquis-Centre, une agence privée de police effectue des rondes pendant la nuit, déjà actuellement; pratiquement tous les mois, des réunions de coordination ont lieu - réunion de police, voirie, gestion du domaine public, Unité d'action communautaire - pour coordonner ce périmètre et d'autres endroits du quartier; des réunions de parents et des conseils d'établissements ont lieu également régulièrement. Et, pour l'instant, la fermeture du préau de Zurich n'est pas souhaitée par ces partenaires-là.

En résumé, sans banaliser les choses, et en reconnaissant que le quartier des Pâquis mérite une attention importante, nous devons admettre que la situation que vous, le MCG, évoquez dans cette motion est très alarmiste par rapport à la réalité, dans laquelle des partenaires travaillent déjà depuis longtemps. Effectivement, les partenaires que nous avons auditionnés disent que, pour l'instant, la situation de ces préaux est sous contrôle, qu'elle peut s'améliorer, mais qu'une vigilance s'opère depuis plusieurs mois, depuis plusieurs années, autour de ces préaux. Cela montre que, bien sûr, des policiers sont nécessaires. Bien sûr, une présence policière est nécessaire à Genève vis-à-vis de cette insécurité - ou, pour certains, ce sentiment d'insécurité. Mais cela ne suffit pas ! Dans ces écoles et aux Pâquis, nous avons l'exemple que d'autres techniques et d'autres manières d'agir que le recours à la police peuvent exister. Pour cette raison, nous refuserons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat - si l'on demande directement son renvoi. Par contre, si vous n'êtes pas convaincus par les propos que je viens de tenir et que vous avez besoin d'auditionner les partenaires précités, nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission, cela afin que vous puissiez les questionner.

M. Philippe Morel (PDC). Oui, c'est vrai, depuis plusieurs heures, on décortique les problèmes de la sécurité à Genève ! Celui-ci n'en constitue qu'un de plus: il est vrai, il est objectif, il est grave, il nous donne du souci ! Mais si je comptabilise - et je l'ai fait à peu près - le nombre d'heures-police qu'il faut pour régler ne serait-ce que les problèmes évoqués ce soir, ce n'est pas la police cantonale qu'il faut; ce n'est pas la police communale qu'il faut... C'est l'armée ! Et c'est l'armée avec des chars, qu'il faut mettre à chaque carrefour pour pouvoir régler ce problème... Soyons raisonnables !

Nous sommes en train de dépecer, de décortiquer et de segmenter le problème général de la sécurité à Genève ! Problème qui ne date pas d'hier, qui ne peut être incriminé à une seule personne, en l'occurrence la ministre actuellement en charge de ce secteur ! C'est un problème de fond qui s'établit sur de nombreuses années et qui mettra malheureusement de nombreuses années à être résolu. Il commence au-delà de nos frontières ! Et vous savez qu'au plan fédéral des actions sont prévues, sont en cours, pour que, jusqu'à Lyon et jusqu'à Marseille, des opérations puissent être entreprises pour parer au fait que des gangsters viennent chez nous ou envoient du «personnel» chez nous. C'est ensuite au niveau des frontières qu'il faut essayer de régler le problème ! Mais déjà rien que là c'est un investissement majeur ! C'est ensuite dans les cantons, puis à l'intérieur de notre canton, qu'il faut agir. Et à l'intérieur de notre canton il y a plusieurs types de forces: les forces visibles, celles qui travaillent sur le terrain, et les forces invisibles, celles qui enquêtent et qui sont peut-être plus efficaces et plus utiles. Il faut une politique plus globale de la sécurité ! Elle ne peut pas être mise en place en un jour ou en un mois; il lui faudra des années pour être mise en place, comme il lui a fallu des années pour se dégrader ! Nous portons tous le poids de cette responsabilité, car nous avons tous participé à cette évolution, bon gré, mal gré, bon an, mal an !

Il s'agit donc d'un travail de fond ! Et peut-être de l'idée, aussi, d'une task force ou d'une autre solution permettant de voir dans la profondeur et dans la distance quels sont les moyens à mettre en oeuvre. Mais dans l'ensemble, avec ce que je vois ce soir, la police n'y suffira évidemment pas ! Alors, au PDC, nous proposons d'être actifs, nous proposons d'être très interventionnistes; mais nous proposons aussi de réfléchir et, dans le cadre de cette réflexion, de renvoyer cette motion à la commission adéquate. Nous ne pouvons pas prendre des décisions ponctuelles: nous devons adopter une stratégie globale et nous avons une stratégie à long terme ! Et non pas une stratégie électoraliste ! Merci !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il se trouve que j'habite à 100 mètres de ces écoles, mes enfants les fréquentent, je connais donc bien la situation. Et j'oserai quand même dire que les motionnaires me paraissent exagérer un peu. (Brouhaha.) Il me semble que la sécurité des enfants n'est pas en cause et que la qualité de l'enseignement n'est pas péjorée par la présence des trafiquants. Cela dit, il est vrai que le trafic s'est intensifié autour de ces écoles et que la criminalité liée à ce phénomène est un réel problème.

Or, que propose cette motion ? Elle propose une lutte contre les symptômes. Elle veut augmenter la présence policière; dans le meilleur des cas, elle chassera les dealers ailleurs - ils sont venus de Cornavin aux Pâquis, ils iront ailleurs, etc. Cela ne finira jamais, et nous allons encore traiter beaucoup de motions !

Les Verts, depuis des années, demandent une autre politique de la drogue. Nous sommes tous d'accord au sujet de la prévention. Mais si nous voulons casser le trafic de drogue, il faut légaliser les drogues douces... (Exclamations. Brouhaha.) ...et en réglementer la vente: les drogues douces peuvent très bien être vendues à la Coop, aux kiosques, comme l'alcool et la nicotine; les drogues dures peuvent être vendues à la pharmacie, sur ordonnance. Par cette mesure, il est possible de limiter la criminalité liée à la drogue, de limiter les bagarres entre différents dealers - je vois mal les pharmaciens se taper dessus - et c'est une vraie possibilité de changer quelque chose dans ce problème. Ce que vous proposez, vous, c'est une mesure qui prouve depuis trente ans qu'elle ne sert absolument à rien ! La répression ne suffit pas, essayons autre chose ! C'est pourquoi nous refusons cette motion. (Applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG). Vous vous rappelez peut-être qu'en début de législature j'avais déposé une motion en faveur des sourds et malentendants. Ce soir, je préfèrerais être sourd que d'entendre ce que je viens d'entendre ! Quelle honte de vouloir légaliser la drogue ! Cela va tuer nos enfants ! Il est inadmissible d'entendre cela dans ce parlement ! Nous sommes présents ici pour faire appliquer les lois, pour légiférer, et non pas pour autoriser la drogue ! Cela ne se fait pas ! Enfin, je ne vais pas m'éterniser là-dessus, je risquerais de m'énerver, ce serait dommage.

Des voix. Allez, allez ! (Commentaires.)

M. Florian Gander. Je vous ai parlé de mon passé quinze jours auparavant, je vais vous parler de mon présent. Pour ceux qui ne le savent pas, je suis informaticien au département de l'instruction publique, dans le service des écoles primaires; je m'occupe du service écoles-médias. Il s'avère que je gère les écoles des Pâquis, dans lesquelles je me rends régulièrement, deux à trois fois par semaine, afin d'y dépanner l'informatique. Alors, quand j'entends des députés prétendre qu'il n'y a pas de problèmes de stupéfiants !... Eh bien, je vous dis... (L'orateur montre à l'assemblée une tablette informatique.) Je ne sais pas si vous arrivez à voir. (Exclamations.)

Des voix. Des dealers !

M. Florian Gander. La dernière fois que je me suis rendu devant l'école de Pâquis-Zurich, en vingt minutes, quatre dealers, trois deals ! La cloche de la récréation a sonné: la police est arrivée, pendant dix minutes plus personne ne se trouvait aux abords de l'école. La cloche a sonné une nouvelle fois: les élèves sont rentrés, et les quatre ou cinq dealers étaient à nouveau en place ! Alors oui, la police fait son travail. Or elle ne peut rien faire vraiment, si elle ne peut pas arrêter et garder ces dealers en prison ! Nous devons donc à nouveau insuffler un impact politique en disant «Stop ! Nous ne voulons plus de ces dealers devant les préaux d'école !» Et cela, c'est dès 7h du matin ! Car, à 7h du matin, les dealers sont déjà présents, sont déjà au travail ! Et les gamins vont à l'école en passant devant les dealers ! (Brouhaha.) Tout à l'heure, nous parlions des prostituées; mais là, ce sont des dealers ! Ce n'est pas possible, on ne doit pas tolérer cela ! Ce n'est pas parce qu'une chose est habituelle qu'elle doit devenir acceptable ! Voilà pourquoi je vous demande de soutenir cette motion.

Une voix. Bravo Florian ! (Commentaires.)

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, avec son titre «Trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants...», forcément, aucun citoyen, aucun politicien, personne n'a envie d'être contre cette motion ! Mais vous pouvez en produire des dizaines, des dizaines et des dizaines par session du Grand Conseil... Votre motion est une sorte de piège. Parce qu'on peut en présenter beaucoup... Forcément: vous avez raison ! (Remarque.) Bien sûr ! Vous avez raison ! Mais si chaque fois... Vous pouvez en sortir dix par session du Grand Conseil, sans aucun problème ! C'est un piège !

Alors OK, nous allons renvoyer cette motion à la commission judiciaire, afin d'écouter à nouveau les partenaires. Et nous serons aussi intéressés d'écouter les partenaires sociaux, pour savoir comment cela se passe, comment ils fonctionnent - oui, on va le faire, c'est intéressant ! Mais cessez de produire des motions comme celle-ci. Parce qu'on pourrait en sortir... à gogo ! Alors, Mesdames et Messieurs, on renvoie cette motion à la commission judiciaire. Mais, s'il vous plaît... Heureusement, dans une semaine les élections seront passées, nous en aurons peut-être un peu moins.

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, voilà quelques jours, Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat a déclaré que Genève était la sixième ville la plus sûre du monde. Si elle avait dit «Genève est la sixième ville la plus sûre de Suisse romande», j'aurais déjà eu un doute - et, «de Suisse», je n'y croyais pas. Mais dire que Genève est la sixième ville la plus sûre du monde, là je me pose la question: quels sont donc les quartiers de Genève qui vont si bien pour compenser ceux qui vont si mal ? Car, aux Pâquis, cela va très mal ! Au centre-ville, cela va très mal. A la place des Volontaires, cela va très mal ! Quelles sont donc les régions en ville de Genève qui permettent un score aussi flatteur ? Je n'en vois pas, je comprends simplement que nous avons un problème d'appréhension des difficultés que l'on connaît. L'une de ces difficultés, liées aux effectifs de la police, est celle des patrouilles et de l'absence de gendarmes, sur place, là où surgissent ces problèmes, là où il est nécessaire de combattre la délinquance, laquelle ordinairement, quotidiennement, nous pourrit la vie. Ces places, nous les connaissons, je les ai citées: les Pâquis, Cornavin, les Volontaires - elles ne sont pas nombreuses. Vous m'expliquerez que cela relève certainement du rôle de la police municipale... Nous en avons parlé la semaine dernière, en commission de la sécurité de la Ville de Genève, et quelle n'a pas été ma surprise, sur cette question, de m'entendre répondre que les agents de la police municipale n'avaient plus envie d'appeler la police ! Car celle-ci est surchargée et, même, que les appels incessants de la police municipale pour que la police cantonale intervienne - c'est son rôle, ce sont ses prérogatives - provoquaient une surcharge de travail. Donc cette motion met le doigt sur un problème géographique, mais surtout sur un problème dont nous débattons depuis le début de cette séance.

L'UDC acceptera de renvoyer cette motion en commission, en espérant qu'il ne s'agira pas d'une goutte jetée dans l'océan - ni d'un appel au secours adressé à l'armée, comme le souhaite notre collègue M. Morel - mais que les tâches, les prérogatives qui incombent à la police, soient suffisantes, on l'espère - nous allons bientôt voter les comptes et nous nous apercevrons que nous mettons beaucoup d'argent pour la police - pour que la délinquance puisse être combattue.

Des voix. Bravo Eric ! (Commentaires.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Vous aurez entendu les propos du député Vert, M. Zbinden, dont l'enfant fréquente l'école de la rue de Zurich... Moi aussi, Monsieur Zbinden. Vous habitez à l'est de l'école, et moi à l'ouest. On n'a peut-être pas la même vision du même côté, effectivement... On n'a pas la même vision ! (Brouhaha.) Mais, en l'occurrence, les dealers sont là ! Et je vous conseille de vous procurer des lunettes. Parce que, si vous ne les voyez pas... A moi la peur ! Mesdames et Messieurs, j'ai l'impression d'entendre une sorte de défaitisme dans cette assemblée, lorsque - vous transmettrez, Monsieur le président - M. Hohl dit: «Vous pouvez produire encore de nombreuses motions, cela ne va rien changer», etc. Il ne faut pas être défaitiste ! Il faut y croire ! M. Morel aimerait envoyer les tanks et l'armée... Mais, Monsieur Morel, il faut y croire ! Il faut croire que l'on puisse prendre les bonnes décisions. Je prends pour exemple les opérations PréDiRe: pour les rentrées scolaires, une patrouille de gendarmerie se place à proximité des écoles et procède à des contrôles de circulation, afin d'empêcher que des automobilistes fous roulent trop vite lorsqu'ils se trouvent à proximité des écoles - qu'ils ne fassent que passer c'est d'ailleurs très bien. Alors c'est marrant, quand ces patrouilles-là sont présentes, il n'y a plus de dealers dans les environs immédiats de l'école... Les environs «immédiats», je vous rassure ! Mais 100 mètres plus loin, au prochain carrefour, ils y sont !

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous propose de renvoyer cette motion à la commission judiciaire, afin de trouver - de discuter, peut-être - mais surtout trouver des solutions ! Afin que nous puissions, en toute tranquillité et en toute sérénité, envoyer nos enfants à l'école et leur inculquer les sciences de la vie.

Le président. Je vous remercie. Je donne la parole à M. Broggini, à qui il reste cinquante secondes.

M. Roberto Broggini (Ve). La situation autour de l'école des Pâquis n'est effectivement pas acceptable. Le député Morel nous a indiqué qu'une autre solution devait être trouvée. Cette autre solution, je ne l'ai pas forcément. Cependant, quand je lis qu'en France on procède actuellement à des réflexions, quand je lis que la majorité des présidents sud-américains sont pour la dépénalisation des drogues - car il y a plus de 100 000 morts par année en Amérique latine, des décès dus au trafic mafieux dont les enjeux économiques sont monstrueux ! - et quand je lis aussi qu'aux Etats-Unis, ces vingt dernières années, 6 milliards ont été dépensés pour la lutte contre les stupéfiants et la construction de prisons... Eh bien, ce n'est pas cela, la solution. Souvenez-vous de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis: ils ont dû l'abandonner. C'est à Genève, en 1919, lors de la conférence de la Société des Nations ou de la Conférence de l'opium, qu'a été mise en place, avec différents pays, cette politique erronée.

Le président. Il vous faut conclure !

M. Roberto Broggini. Je conclus très rapidement, Monsieur le président, pour dire que la commission de l'ONU sur les stupéfiants - dont est membre Kofi Annan - présente un nouveau paradigme et veut vraiment que l'on réfléchisse différemment. Et c'est ce qui manque cruellement dans cette motion.

M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs, voilà une dizaine d'années que j'entends, dans ce parlement, les mêmes dénonciations. Il y a le trafic de drogue à la gare - c'est ainsi que nous avons débuté la soirée - puis nous descendons de la gare pour arriver aux Pâquis... La prochaine fois, nous traverserons le lac pour nous rendre au Jardin Anglais...

Ce que je trouve très curieux, c'est qu'on n'est jamais que dans la dénonciation. Et pour la première fois, ce soir, j'entends une députée socialiste parler du travail communautaire qui est effectué. J'étais tout à fait partisan de renvoyer cette motion, elle aussi, à la poubelle, mais je pense qu'écouter ce qui peut se réaliser en multipliant les intervenants, plutôt que d'attendre toujours que la police fasse ceci ou cela - car, Monsieur Spuhler, lorsque la police sera aux Pâquis, elle ne sera pas ailleurs; donc il y aura, la fois d'après, des gens d'ailleurs qui demanderont: «Pourquoi est-ce que la police n'est pas chez nous»... Ainsi, je pense qu'il serait intéressant de procéder à des auditions, mais je vous rends attentifs, Mesdames et Messieurs, au fait que cela fait dix ans que ce parlement traite de ces questions-là - et, jusqu'à ce jour, manifestement sans avoir trouvé de réponse, puisque ce sujet revient très régulièrement ! Espérons effectivement que, dans le cadre du travail communautaire, ce parlement puisse favoriser ou trouver des solutions à cette question un peu lancinante.

M. Patrick Lussi (UDC). Ce sera très court. Je rappelle à mon préopinant Vert qu'il n'y a pas que le canton de Genève qui est en phase électorale: la France aussi ! Et je crois que M. François Hollande a clairement dit qu'il n'entendait en aucune manière dépénaliser la drogue.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Quel florilège, ce soir, en faveur d'actions menées par la police ! Encore une fois, je crois que tout procède de ce que je vous ai présenté l'année dernière, à savoir une réorganisation en profondeur de la police, de façon à lui donner, une fois de plus, les moyens d'être sur le terrain. Elle ne pourra pas être partout ! Une priorisation est à faire; elle est effectuée de la façon la plus juste possible. La priorité pour le poste des Pâquis a toujours été cette école et cette zone qui a toujours été identifiée comme étant extrêmement compliquée; les rencontres ayant eu lieu avec l'Association des parents d'élèves des Pâquis, l'Unité d'action communautaire, le directeur de l'établissement, les animateurs de l'Espace solidaire Pâquis en sont véritablement la démonstration. La police cantonale n'a pas besoin d'appeler la police municipale, cette dernière se rend six fois par semaine, en ronde, à l'école des Pâquis. J'espère simplement que la police cantonale ne vient pas uniquement à l'heure de la récréation, quand la cloche sonne - c'est en tout cas ma préoccupation. J'ajouterai que la population de trafiquants régnant dans cette zone est une population difficile pour la police et que l'ensemble des acteurs se trouvant sur ce terrain doivent pouvoir travailler dans un esprit de collaboration. Je ne vous cacherai pas, Mesdames et Messieurs, que ce secteur est compliqué à gérer, tout comme l'est la gare, particulièrement s'agissant des trafiquants de drogue. Nous avons décidé, avec le canton de Vaud, de mener une action conjointe sur ce trafic, considérant l'impact énorme que cela a sur nos forces de police.

Je ne vais pas vous rappeler ici la relativité du monde, mais parlant de Genève comme étant la sixième ville la plus sûre du monde, j'invite ceux qui remettent en cause ce classement - pourtant internationalement reconnu - à le placer en relation avec la ville de Paris, citée en exemple dans ce débat, qui a été classée au soixantième rang des villes les plus sûres du monde. J'invite à voyager ceux pour lesquels les frontières semblent difficiles à franchir autrement que par la toile - il est important de sortir de nos frontières - de façon à se rendre compte que notre police fait un travail remarquable. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion...

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Etes-vous suivi ! (Appuyé.) Nous procédons par appel nominal sur le renvoi de cette motion à la commission judiciaire.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2078 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 65 oui contre 14 non et 2 abstentions.

Appel nominal

Débat

Le président. Cette proposition de résolution nous est présentée par le premier signataire, M. Roger Golay. Nous sommes toujours en débat de catégorie II. (Commentaires.) Auparavant, nous devons procéder à la lecture du courrier 3050, ce que je demande à M. Bertinat, secrétaire. (Brouhaha au cours de cette lecture. Le président agite la cloche.)

Courrier 3050

Le président. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire. Je donne la parole à M. Golay, premier signataire de cette résolution.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je reviendrai sur cette lettre signée par une conseillère administrative, maire de gauche... (Commentaires.) ...bien évidemment, cela ne pouvait pas aller dans le sens de la sécurité - j'y reviendrai. Cette résolution a été rédigée suite à l'ouverture de l'abri PC «Annevelle», au Petit-Lancy, où j'ai pu assister à la soirée d'information à laquelle prenaient part environ une centaine de personnes, des habitants de la route de Chancy 8-10, lieu situé à côté du ministère public. L'accès à l'abri PC s'effectuant par l'entrée du garage souterrain, les deux entrées de l'immeuble jouxtent donc l'abri. Lors de cette soirée d'information, j'ai pu voir des gens totalement paniqués, exprimant un sentiment d'insécurité, et des mères de familles qui étaient au bord des larmes.

Des voix. Oh !

M. Roger Golay. Je peux vous dire que plusieurs personnalités étaient présentes et que l'assemblée était proche de l'émeute, tellement l'insécurité travaillait les esprits. Il m'a semblé qu'il fallait intervenir, de telles situations n'étant pas normales puisque les abris PC se trouvant en zone urbanisées ne sont pas des lieux appropriés pour le logement de requérants d'asile, dont, je vous le rappelle, les neuf dixièmes d'entre eux font l'objet d'une non-entrée en matière et de mesures d'éloignement. Il s'agit de cent personnes, en principe des hommes; alors imaginez-vous, dans ce quartier, des femmes qui sont complètement paniquées... De plus, le centre «Annevelle» se situe à côté d'une crèche et d'un petit parc dans lequel des enfants jouent toute la journée et où les requérants d'asile vont faire leurs besoins, etc. Et vous savez bien que ces gens qui logent dans les abris PC ont des téléphones portables, fument... (Brouhaha.) A l'intérieur de ces abris PC, ils ne peuvent ni fumer, ni téléphoner - puisqu'il n'y pas de réseau - et ils sont donc en permanence à l'extérieur, ce qui suscite un sentiment d'insécurité. Il faut savoir que peu de communes acceptent d'ailleurs l'implantation de ces centres, apparemment il n'y en a que deux ou trois.

Il faut donc renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat, car un inventaire des abris PC en dehors des zones urbanisées devrait être effectué afin d'éloigner cette catégorie de personnes qui provoquent un sentiment d'insécurité assez important. Et si Carouge n'a pas fait l'objet de plaintes, c'est que le centre a été fermé à peine deux mois après son ouverture, ce qui signifie que les gens n'ont peut-être pas eu le temps de s'organiser.

Par ailleurs, le coût en abri PC coûte 150 F par nuit et par personne - ce sont des chiffres officiels - en raison de la présence permanente de quatre gardes Protectas pour assurer la sécurité aux alentours des PC. On voit que si ces requérants étaient logés comme dans l'abri PC de Richelien, par exemple - loin de tout - on aurait peut-être besoin de moins de gardes pour surveiller ces centres. Cela constituerait une économie considérable des deniers publics.

Je mentionnerai encore les centres Vollandes et Edmond-Vaucher, lesquels ont soulevé de nombreux problèmes. Concernant Vollandes, combien d'interventions et de motions n'y a-t-il pas fallu concernant cet abri PC ! Jusqu'à ce qu'on ferme l'ensemble du préau d'école, puisque des seringues ont été retrouvées dans le préau.

Comme nous arrivons aux beaux jours, il suffit de passer à la route de Chancy pour voir un attroupement de requérants d'asile qui restent devant ce PC, ce qui cause un sentiment d'insécurité. On ne dit pas que ce sont tous des délinquants, mais, parmi les 450 personnes qui pourrissent la vie des Genevois, beaucoup vivent dans ces centres. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il est donc nécessaire d'en dresser un inventaire, d'éloigner cette population des zones urbanisées et - comme cela a été dit lors d'interventions de la part de la droite, MCG, UDC comprise - il est nécessaire d'examiner la possibilité d'ouvrir des centres de détention administrative pour les personnes les plus dangereuses, afin d'éviter des nuisances et des agressions à l'encontre de la population se trouvant aux abords où il y a, comme dans le cas de l'abri des Vollandes, trafic de stupéfiants.

Avant de conclure, je tiens à rendre un hommage tout particulier à M. Levrat, directeur général de l'Hospice Général, qui se heurte, à chaque ouverture d'abri PC et lors de soirées d'information, à des coups - bien sûr, verbaux - de la part de la population, parce qu'elle éprouve un sentiment d'insécurité. Je considère que nous sommes dans l'obligation d'agir envers cette population qui est inquiète, et qui est inquiète pour ses enfants. Je pense que renvoyer cette résolution à la commission judiciaire, afin qu'elle effectue un inventaire d'abris PC - cela dans le but d'éloigner ces gens des habitants des lieux concernés - ne serait qu'une bonne chose !

M. Bertrand Buchs (PDC). D'emblée, je vous informe que le groupe démocrate-chrétien ne va pas voter cette résolution. Le PDC carougeois n'est pas du tout copain avec le conseil administratif actuel, qui est de gauche; le PDC carougeois est extrêmement virulent contre le conseil administratif actuel; le PDC carougeois s'est battu pour l'installation de caméras de surveillance; or, sur cette affaire-là, tout ce qui est dit est mensonge ! Lorsqu'on a proposé d'ouvrir l'abri PC à cet endroit-là, les gens ont recommandé la prudence et une grande attention a été portée à cet endroit: aucun problème n'a jamais été déploré ! Chaque année, Carouge est d'accord d'ouvrir son centre aux requérants d'asile, et le sera probablement encore l'année prochaine. Je vous rappelle qu'un conseiller d'Etat habite à côté de ce centre de requérants, et il n'a jamais été importuné par cela. (Commentaires.) A Carouge, il n'y a aucun problème avec les requérants ! C'est pourquoi on ne peut pas laisser tenir des propos pareils... ! Cela n'est pas vrai ! Il n'y a pas de problèmes, je le sais, je vis à côté de ce centre ! Si les gens fument ou téléphonent devant la sortie de l'abri PC, où est le problème ?! C'est leur droit ! Et quand, dans cette résolution, on demande que ces gens soient logés dans un centre qui serait ouvert dans la zone aéroportuaire, en bout de la piste, je tombe de la lune ! Car vous savez très bien que les difficultés surviennent justement lorsque les requérants se trouvent exclus dans des petits villages, au bout de la Suisse, en haut des montagnes ! Mais c'est là que vous aurez des problèmes: parce qu'il n'y aura pas de mixité ! Il y aura trop requérants par rapport à la population locale ! A l'inverse, dans une ville, si tout le monde se met d'accord et tire à la même corde, tout se passe très bien ! Il faut arrêter de penser que tous les requérants sont potentiellement des criminels. C'est honteux de le penser !

J'aimerais tout de même attirer l'attention du président du Grand Conseil et du Bureau du Grand Conseil sur ceci: je trouve que, ce soir, il y a un problème d'éthique. En effet, nous avons passé toute la soirée sur un ordre du jour qui n'est pas objectif, puisqu'on a servi la soupe à un candidat au Conseil d'Etat ! Cela n'est pas normal ! (Applaudissements.). On aurait dû intervertir les points de l'ordre du jour et passer à des sujets moins... (Commentaires.)

Une voix. Des vrais problèmes !

M. Bertrand Buchs. Pas des «vrais problèmes», puisqu'on reconnaît que les problèmes existent, mais avoir un ordre du jour qui soit plus objectif en regard de tous les candidats au Conseil d'Etat. (Bravos. Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, je vous fais courtoisement observer qu'il existe, dans l'établissement de l'ordre du jour, un tournus des départements; il se trouve que le DSPE était principalement concerné ce soir. Je ne comprends pas comment vous pouvez mettre en question cet ordre du jour en employant les termes «établir un ordre du jour plus objectif». (Commentaires.) Excusez-moi, mais je tenais à le signaler pour que ce soit clair pour tout le monde ! La parole est à M. Melik Özden.

M. Melik Özden (S). Mesdames et Messieurs, pour les socialistes, la résolution 689 du MCG est inacceptable, au moins pour trois raisons. Premièrement, elle accuse l'ensemble d'un groupe de population d'être responsable de l'insécurité et du trafic de drogue dans notre canton. Comme chacun le sait, les causes de ces problèmes sont en réalité multiples. La solution n'est certainement pas de fermer le centre de requérants d'asile et de faire de ces derniers des boucs émissaires. En effet, imputer à toute une communauté les dérives de quelques-uns est un amalgame intolérable ! D'ailleurs, je me demande si la stigmatisation de l'ensemble d'un groupe de population ne tombe pas sous le coup de la loi fédérale sur le racisme...

Deuxièmement, l'asile est un droit. Il est reconnu par la convention relative au statut de réfugiés, appelée également la Convention de Genève. J'insiste sur ce dernier nom, puisque cette convention a été adoptée en 1951 dans notre canton. Elle impose toute une série d'obligations aux Etats signataires, obligations telles qu'un accueil, dans la dignité, des personnes persécutées dans leur pays d'origine et qui cherchent une protection internationale. La Suisse a ratifié cette convention. A ce titre, elle est tenue d'honorer ses engagements. Genève, comme canton suisse, se doit d'assumer sa part de responsabilité.

Troisièmement, la proposition du MCG ne fera qu'aggraver la vulnérabilité des requérants d'asile. Faut-il le rappeler, la plupart d'entre eux sont traumatisés par leur vécu; notre devoir en tant qu'autorités et en tant que citoyens, est de les aider à leur insertion dans la vie de la cité, et non pas de multiplier des obstacles sur leur chemin.

Pour conclure, Monsieur le président, hier, notre parlement a adopté une motion du MCG portant sur la protection des archives de l'Etat de Genève. J'espère que les députés du MCG se porteront volontaires pour la sécurisation de ces archives et qu'ils auront l'occasion de les feuilleter: ils verront que le fameux réformateur de Genève était également un réfugié ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Cette résolution est franchement pathétique ! (Commentaires.) En la lisant, je ne sais dire si elle est simplement écoeurante ou naïve... Je pense qu'elle est les deux. (Commentaires.) Je peux comprendre qu'un individu, dans une commune, se sente mal à l'aise parce qu'il voit quelques réfugiés boire des bières ou se servir d'un téléphone mobile... Je peux saisir l'angoisse que cela peut être d'en voir deux ou trois parler ensemble - et peut-être même rire... ce qui peut être très grave aussi ! Non, il faut qu'ils soient absolument mal à l'aise ! Il faudrait que ces réfugiés soient complètements mis de côté, dans un coin, dans un no-man's land... En fait, c'est ce qu'on voudrait, dans cette résolution.

Je peux comprendre qu'à l'échelle d'un individu une mauvaise expérience puisse lui faire ressentir un mal-être; mais nous, les politiques, n'avons-nous pas le devoir de prendre un peu de recul par rapport à la situation ? Je ne pense pas que ce soit être «Bisounours» que de travailler l'intelligence, analyser de plus près un phénomène social, essayer de comprendre que parmi les requérants certains connaissent peut-être des dérives, mais que beaucoup d'autres sont là pour de bonnes raisons. Cette habitude de la part des auteurs de cette résolution, de considérer les choses d'un point de vue émotionnel, me fait dire qu'ils devraient se montrer plus rationnels et éviter de généraliser ! Les auteurs de cette résolution stigmatisent, généralisent, réagissent de façon très immature à une question qui demande de la réflexion. Pour une minorité de gens, créer des centres d'accueil est un malaise; la solution hyper... vraiment hyper-recherchée dans cette résolution, c'est de repousser ailleurs, plus loin, ces personnes ! Dans un no man's land, comme je l'ai dit... (Brouhaha.) ...parquées - parquées ! - vers l'aéroport ! Vous les percevez tous d'une manière tellement étrange; on se demande si vous savez que certains ont vécu la peur au ventre ?! Avec la peur d'être tués, de voir leurs enfants être tués ! Ou avec la menace de voir tuer l'un des membres de leur famille, parce qu'ils ne vont pas s'engager dans l'armée ! Il peut y avoir aussi la peur de voir sa famille être kidnappée, parce que l'on n'obéit pas à des groupes armés; il y a la peur, pour les filles - pour ces femmes - d'être violées ! Il y a la torture, la solitude... Tout cela, les auteurs de la résolution ne veulent pas le savoir ! Comme de petits enfants, ils tapent des pieds, ils s'imaginent que l'on peut traiter comme des bêtes des humains en quête de protection... et les parquer très loin, très loin ! Et c'est ça, c'est une solution complètement irréelle... Cette résolution est écoeurante, il est clair qu'il faut la rejeter ! Merci. (Applaudissements.)

M. Antoine Bertschy (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur les propos de la vice-présidente du PLR au niveau suisse, Mme Isabelle Moret, qui a reconnu qu'il y avait un problème en ce qui concerne l'asile depuis les événements survenus dans les pays du Maghreb. Effectivement, beaucoup de réfugiés mettaient un boxon, un petchi - ou le terme que vous voudrez - dans les centres de requérants d'asile... (Remarque.) ...parce que ce n'étaient pas des requérants d'asile politique comme vous en parlez - et tous les partis, dans ce parlement, sont prêts à accueillir les gens qui souffrent et qui sont persécutés ! - mais il s'agissait de requérants d'asile économique. Et ce sont ces requérants économiques qui posent problème. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi, lorsqu'on parle de requérants d'asile, il s'agit surtout d'hommes - jeunes, entre 20 et 30 ans - qui laissent leurs femmes et leurs enfants dans leur pays pour, eux, venir se réfugier ! Si la Suisse devait un jour connaître des problèmes, eh bien, j'envoie ma femme et mes enfants se protéger ! Et moi je reste pour défendre mon pays... (Brouhaha.) ...pour défendre ma famille ! Je ne vais pas partir, moi, pour laisser ma famille ici, subir les difficultés !

Donc il y a un problème. La grande partie des réfugiés que nous avons à l'heure actuelle sont des réfugiés économiques, et non pas des réfugiés politiques ! Les réfugiés politiques, nous les accueillons ! Les réfugiés économiques, non ! Il faut qu'ils passent par d'autres voies que l'asile.

Pour en revenir à cette résolution, elle est pleine de bon sens, Mesdames et Messieurs. Elle est pleine de bon sens ! Et j'aimerais qu'on m'explique comment les choses se passent. Je connais bien la situation de l'abri PC de l'école Henri-Dunant: expliquez-moi comment peut-on loger, sous une école où des jeunes filles de 16 à 20 ans étudient - des jeunes hommes aussi - eh bien, comment peut-on y mettre des requérants d'asile ? Qui sont coupés de tout, qui ont vécu l'enfer - d'après ce que j'entends des bancs d'en-face - qui n'ont pas de famille, qui n'ont rien... Et on les met dans un endroit où il y a des jeunes filles en fleurs ! C'est une aberration ! C'est comme mettre... (Commentaires. Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. Je vous prie de laisser M. Bertschy poursuivre !

M. Antoine Bertschy. Monsieur le président, je vous remercie. C'est comme mettre au Domaine des Bossons, chez notre ami Eric Leyvraz, des gens qui devraient soigner leur alcoolisme ! C'est une aberration ! (Rires. Commentaires.) Que nous accueillions ces gens-là s'ils sont persécutés dans leur pays, d'accord ! Mais ne les logeons pas dans un endroit où il y aurait des tentations ! (Exclamations.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Antoine Bertschy. Cela semble être d'une logique absolue ! Ainsi, refuser cette résolution, c'est ne pas vouloir entrer en matière. C'est vouloir dire aux communes: «Faites n'importe quoi; mettez ces gens n'importe où, même si cela pose des problèmes.». Cette résolution est pleine de bon sens: acceptez-la, même si elle vient du MCG, même si nous nous trouvons en période électorale. Je vous remercie. (Commentaires.)

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR n'arrive pas vraiment aux mêmes conclusions que le préopinant. Le premier élément, qui nous paraît quelque peu gênant tout de même, c'est la confusion, l'amalgame - postulat de départ de cette résolution - qui dit: «Requérants d'asile = trafiquants»... Ce n'est pas systématique, Mesdames et Messieurs, même s'il y a des cas, effectivement, qui présentent des problèmes ! Il ne s'agit pas ici de nier qu'il peut y en avoir ! Cela étant, le postulat de départ des proposants, vers quoi nous conduit-il ? Vers une sorte de criminalisation des requérants d'asile. Comme si l'on manquait de criminels à Genève... Alors là, ce n'est pas vraiment ce qui manque ! Ce n'est pas ce qu'on a entendu tout à l'heure ! On en a un stock suffisant, il n'y a pas besoin d'en ajouter !

D'autre part, Mesdames et Messieurs, les abris PC, pour des criminels, ce n'est pas adapté ! Et puis, entre nous, pour des requérants d'asile, ce n'est pas tellement adapté non plus ! N'est-ce pas ? Cela ne devrait pas servir d'accueil pour des requérants, pas plus que de lieu de détention pour des criminels éventuels. Mais bon, faute de place, il faut bien se débrouiller pour les mettre quelque part, là où c'est possible. Alors on nous dit: «Pas en zone urbanisée»... Ah ! Là, j'ai un petit problème ! C'est qu'une une zone non urbanisée à Genève, cela va être vachement dur à trouver ! Au milieu d'une agglomération de notre importance, avec la densification que l'on connaît, la zone non urbanisée, à Genève, c'est dur. Le Jaunpass, pour les Bernois - ou les Fribourgeois - peut-être ! Mais ce sont des possibilités que nous n'avons pas ! Donc c'est une proposition que l'on peut difficilement faire !

Et puis alors, comme il s'agit de solutions d'urgence, il faut évidemment des abris PC ! Parce que, les huttes de chaume, dans les quelques champs qui restent, au milieu des vignes, je ne pense pas que cela conviendra très bien ! Et puis, les abris PC, dans les champs... eh bien, c'est bête, mais, pour l'instant, on n'en a pas fait beaucoup pour les sangliers et les campagnols, et, effectivement, il n'y a pas beaucoup d'abris PC à la campagne ! On les installe plutôt là où il y a de la population, par définition ! (Remarque.) Donc, inévitablement, Mesdames et Messieurs, quand on doit loger en urgence des requérants d'asile, forcément qu'ils vont se retrouver là où il y a de la population ! Donc forcément en des endroits urbanisés, puisqu'il n'y a pas d'autres solutions et puisque les abris sont là où il y a de la population.

Partant de cette analyse, vous aurez compris, Mesdames et Messieurs, qu'on ne pense pas que la solution prônée ici - par rapport à des problèmes pouvant réellement exister ! - eh bien, la solution qui est prônée ici n'en est pas une, c'est juste une illusion. Et nous vous invitons simplement à rejeter cette proposition de résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Madame Roiz, votre groupe a épuisé son temps de parole. Je passe le micro à M. Stauffer, qui dispose de deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est peut-être la dernière fois que je prends la parole dans ce parlement, en qualité de député ! (Exclamations. Rires. Applaudissements.) C'est le peuple qui décidera, le 17 juin ! (Brouhaha.) Ce que je souhaiterais vous dire, Mesdames et Messieurs, c'est que cela fait à présent trois heures que nous débattons de la sécurité, et cela fait trois heures que la population peut observer le constat d'échec... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de la politique sécuritaire pratiquée dans le canton de Genève: il est temps d'en changer !

Nous parlons de ces centres de requérants d'asile... Laissez-moi vous dire ceci, Mesdames et Messieurs: les 450 individus qui ont une amnésie passagère, puisqu'ils ne se souviennent plus de quel pays ils viennent, eh bien, ils logent dans ces centres ! Et là est le problème ! Puisque, selon les chiffres du département, c'est 40% de la criminalité qui est produite par ces 450 individus ! Je vous le dis, que ce soit le PLR, le PDC, les Verts ou les socialistes - vous êtes des partis gouvernementaux - vous n'avez pas su répondre à la préoccupation des citoyens ! Vous allez rejeter cette résolution ? Eh bien, vous avez tort ! Laissez-moi vous expliquer ce qui se passe dans le centre de requérants d'asile situé sur la route de Loëx, à Onex. C'est devenu un centre de drogue... (Brouhaha.) ...de deal ! Les bords du Rhône - et ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat qui va me contredire - sont infestés de dealers grossistes, revendant à de plus petits dealers ! Et vous connaissez le nom de l'opération, Madame la conseillère d'Etat ! (Brouhaha.) Et c'est de nouveau un échec ! Parce qu'on arrête ces gens et qu'on les libère trois jours après, puis on recommence ! Dans le respect de la loi, dans le respect de l'humanisme, mais il faut de la fermeté... (Exclamations.) ... Mesdames et Messieurs !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! Et je m'engage, pour les vrais réfugiés, à leur donner assistance et protection ! (Brouhaha.) Mais pas pour les criminels multirécidivistes ! Mesdames et Messieurs, le peuple de Genève a sa destinée en main le 17 juin prochain ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, citoyens et citoyennes de Genève qui regardez cette émission, sachez qu'après le 17 juin la politique en matière de sécurité dans ce canton continuera d'être menée par Mme Isabel Rochat, avec la détermination qu'on lui connaît, avec les progrès ayant eu lieu depuis qu'elle a repris ce département, qui n'était pas suffisamment efficace dans le passé. On voit très bien que les communes ont peu de pouvoir: prenons l'exemple même de la commune d'Onex, dont le député-magistrat montre qu'il n'a pas réussi à y apporter la moindre des améliorations ! En ce qui nous concerne, nous considérons qu'à partir du 17 juin - que ce soit par Mme Emery-Torracinta ou par M. Maudet - le canton de Genève sera mieux dirigé que s'il l'est par des personnes qui ont des propositions... (Commentaires.) ...démagogiques ! (Exclamations.) Démagogiques ! (Protestations.) Qui n'apporteront aucune amélioration ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Hohl, je vous informe que votre groupe a épuisé son temps de parole. Mais il reste quarante-cinq seconde à M. Buchs, à qui je passe le micro.

M. Bertrand Buchs (PDC). Pour conclure sur une note humoristique, je donne rendez-vous à M. Stauffer - à sa même place - au prochain Grand Conseil, parce que le peuple ne va pas l'élire. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Golay, je me permets de vous interpeller, car lors de votre intervention vous avez laissé entendre un renvoi ou une étude... (Remarque de M. Roger Golay.) Vous demandez donc formellement le renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer. Appel nominal ! (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de proposition de résolution 689 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 50 non contre 20 oui.

Appel nominal

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur cette proposition de résolution.

Des voix. Vote nominal ! (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, la proposition de résolution 689 est rejetée par 50 non contre 19 oui. (Commentaires durant la procédure de vote.)

Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je me permets de vous rappeler que, dimanche, notre vaillante équipe de football défendra son titre, qu'elle a remporté l'an dernier à Plan-les-Ouates. Je vous engage à aller soutenir nos joueurs, dimanche matin, au stade de la Fontenette ! Je vous remercie et vous souhaite une bonne rentrée.

La séance est levée à 22h55.