République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10904
PL 10904
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques)
Le projet de loi 10904 est retiré par son auteur.