République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10980
PL 10980
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.