République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h

57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

PL 10972

PL 10972
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00)
Projet de loi 10972

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.