Communications de la présidence

Le président. Lors de notre session des 10 et 11 mai, une erreur de mise en forme a été insérée dans la proposition de résolution 694. Cette résolution a bien été renvoyée au Conseil fédéral et non au Conseil d'Etat.

D'autre part, vous trouverez sur la table des Pas-Perdus une enveloppe nominative contenant les livres sur les comptes 2011 et le rapport de gestion du Conseil d'Etat.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission du Tribunal fédéral de la prise de position de l'Office fédéral de l'environnement, du 11 mai 2012, dans le recours interjeté le 27 janvier 2012 par la société Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3029 et C3041). (C-3063)

Transmission du Tribunal fédéral des observations de l'Office fédéral du développement territorial, du 9 mai 2012, dans le recours interjeté le 27 janvier 2012 par les Gravières d'Epeisses SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3030, C3033 et C3042). (C-3064)

Transmission du Tribunal fédéral des observations du 9 mai 2012 de l'Office fédéral du développement territorial dans le recours interjeté le 27 janvier 2012 par la Commune d'Avusy et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3031 et C3043). (C-3065)

Transmission du Tribunal fédéral des observations de l'Office fédéral du développement territorial dans le recours interjeté le 27 janvier 2012 par l'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3032 et C3044). (C-3066)

Réponse du Grand Conseil au recours de la Communauté genevoise d'action syndicale, du Parti socialiste genevois, de Mmes et MM. CARRARD Prunella, DECARRO Eric, BOLAY Loly, LEFORT François, SCHNEBLI Tobias contre la loi 10615 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (copie transmise à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3060) (C-3067)

Réponse du Grand Conseil au recours de l'Association des intérêts de Pinchat contre la décision du Grand Conseil, du 16 mars 2012, de déclarer irrecevable leur opposition à la loi 10838 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Carouge au lieu-dit "Les Moraines" (plan n°29741-544) (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3047). (C-3068)

Lettre de l'Association "Caravane des sans-emplois", du 22 mai 2012, sollicitant une audition par la commission de l'environnement (transmis à la commission de l'environnement). (C-3069)

Lettre du 29 mai 2012 de Mme LUCA Donatella sollicitant l'intervention du Grand Conseil afin que les droits de M. EL-GHANAM Mohammed, incarcéré à Champ-Dollon, soient rétablis. (C-3070)

Réponse du Grand Conseil au recours déposé le 9 mars 2012 par les Communes d'Aire-la-Ville et consorts contre la loi 10900 du 15 décembre 2011, modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (transmis à la Commission des finances) (voir C 3040). (C-3071)

Réponse du Grand Conseil au recours de M. STAUFFER Eric contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012 (voir C 3046, C 3054 C 3055 et C 3057.) (C-3072)

Réponse du Grand Conseil au recours formé par M. RAPPAZ Henry contre la décision du Grand Conseil du 22 mars 2012 (voir C 3053, C 3058 et C 3061). (C-3073)

Lettre de l'Association des parents d'élèves du cycle d'orientation du Renard à propos de l'état de vétusté du bâtiment (C-3074)

Ordonnance du Tribunal fédéral, du 31 mai 2012, rejetant la requête d'effet suspensif interjetée par la Communauté genevoise d'action syndicale, du Parti socialiste genevois, Mmes et MM. CARRARD Prunella, DECARRO Eric, BOLAY Loly, LEFORT François, SCHNEBLI Tobias dans leur recours contre la loi 10615 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (copie transmise à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3060 et 3067). (C-3075)

Lettre du 5 juin 2012 de M. TSCHUDI Pierre-Alain maire de la Commune de Meyrin, transmettant la résolution n°2012-10 demandant au Grand Conseil de conserver dans la loi l'obligation d'obtenir l'accord des communes exprimé sous forme d'une délibération municipale pour toute augmentation du taux d'utilisation du sol supérieure à 25 % (transmis à la Commission de l'environnement). (C-3076)

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG demande la lecture de la lettre C 3074 «de l'Association des parents d'élèves du cycle d'orientation du Renard à propos de l'état de vétusté du bâtiment.»

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs députés lèvent la main.) Il en faut plus de dix... Oui, vous êtes soutenu. Je demande lecture de cette lettre C 3074 par M. le secrétaire, le député Antoine Droin. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Courrier 3074

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande encore la lecture de la lettre C 3069 «de l'Association "Caravane des sans-emplois", du 22 mai 2012, sollicitant une audition par la commission de l'environnement (transmis à la commission de l'environnement).»

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous suivi ? (Plusieurs députés lèvent la main. Commentaires.) Nous en comptons seize. Vous n'êtes pas suivi, je le regrette. (Commentaires.) Je m'excuse, nous avons pris... (Remarque.) C'est trop tard !

Annonces et dépôts

Le président. Projets de lois: le Conseil d'Etat... (Remarque.) Monsieur Florey, c'est pour le point a) ?

M. Stéphane Florey. Non, c'est pour un retrait.

Le président. Alors je vous donnerai la parole un peu plus tard. Nous sommes à la lettre b), projets de lois. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 10904.

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques) (PL-10904)

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Non à la fermeture de l'EVE Crescendo (P-1829)

Pétition 1829

Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le canton de Genève a-t-il appliqué des mesures d'internement administratif entre 1942 et 1981 ? Et si oui, combien de Genevois ont été victimes de ces mesures ? (Q-3690)

Question écrite 3690

Le président. Monsieur le député Stéphane Florey, je vous donne la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC annonce le retrait de la proposition de motion 1931, qui demandait une commission d'enquête parlementaire suite aux événements relatifs à l'OMC de 2009. Nous la retirons, et je précise qu'elle est à la commission judiciaire.

Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'obtenir toutes les informations utiles sur la responsabilité des autorités de police dans le cadre de la manifestation anti-OMC du 28 novembre 2009 (M-1931)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous prenons acte de ce retrait.