La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler et Mme Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jacques Béné, Antoine Bertschy et Marie-Thérèse Engelberts, députés.

Annonces et dépôts

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC vous annonce le dépôt de la proposition de motion suivante:

Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, François Lefort, Philippe Morel, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux : Procter et Gamble réduit la voilure, le Conseil d'Etat ne doit pas se laisser piéger ! (M-2089)

M. Jacques Béné (L). Le groupe libéral annonce le retrait du PL 9799.

Projet de loi de MM. Christian Luscher, Olivier Jornot, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (PL-9799)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. François Lefort : Quelle est la définition de l'indice d'utilisation du sol utilisée à Genève ? (Q-3689)

Question écrite 3689