Le président. Il vous est proposé de renvoyer ce rapport à la commission des transports, afin qu'elle puisse elle-même rapporter en vue de l'examen des comptes, puisqu'il s'agit de l'un des votes préalables à nos travaux sur les deux projets relatifs aux comptes déposés par le Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 932 à la commission des transports est adopté par 60 oui (unanimité des votants).