République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 mai 2012 à 15h30
57e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 10876-A
PL 10876-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10876 est adopté en premier débat par 56 oui et 4 abstentions.
La loi 10876 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.