Débat

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. Cet objet avait été traité pour la première fois en commission lors de la dernière législature et il m'est arrivé en héritage. Je dois du reste excuser la commission pour le temps qu'elle a pris afin de mettre tout ceci sous toit.

Cette pétition concernait les conditions personnelles d'une seule personne et c'est pour cette raison que la commission des Droits de l'Homme, ainsi que ses prérogatives le permettent, a avisé la commission de surveillance des activités médicales, laquelle a adressé à notre commission un courrier qui est annexé au présent rapport et que nous avons examiné. Je relèverai juste que cette commission de surveillance des activités médicales peut s'occuper des cas particuliers, ce qui n'est pas de notre compétence.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. J'ajouterai à votre déclaration qu'il y a un deuxième «g» dans votre nom de famille !

Nous votons maintenant sur les conclusions de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1640 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui et 1 abstention.