La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Eric Bertinat, Beatriz de Candolle, Mathilde Chaix, René Desbaillets, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan et Francis Walpen, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Non au transfert d'élèves rive droite-rive gauche, Oui aux solutions d'urgence proposées par le DIP (P-1828)

Pétition 1828

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour une revalorisation des sciences expérimentales au Cycle d'orientation (P-1825)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées : pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration ; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration (P-1826)

à la commission des affaires sociales.