République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 mai 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
PL 10966
PL 10966
Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.