La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillères d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et François Longchamp, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Eric Bertinat, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Aurélie Gavillet, Guy Mettan et Francis Walpen, députés. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 19 et 20 avril 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Florian Gander, Guillaume Sauty, Dominique Rolle, Roger Golay, Jean-François Girardet, André Python modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (PL-10963)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers) (PL-10964)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) (PL-10961)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40) (PL-10969)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, François Haldemann, Jacques Béné, Antoine Barde, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol) (PL-10965)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (PL-10968)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! (PL-10962)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Taux d'intérêt différenciés, en faveur du contribuable et de l'Etat) (PL-10967)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire) (PL-10966)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons au point 4b. Les points suivants seront traités ensemble demain à la séance de 17h: points 30, 31 - y compris le RD 873-A - 56, 57 et 58. Autres points liés:16 et 18.

Le Bureau vous demande l'ajout du RD 932: «Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: a) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2011 b) les comptes consolidés de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2011.» L'ajout vous est proposé pour un traitement demain, dans les extraits, afin de renvoyer ce RD à la commission des transports, laquelle nous rendra rapport en vue de la séance des comptes 2011, agendée à fin juin.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 932 est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Bureau vous remercie de votre décision. Nous passons aux demandes d'ajout et de traitement en urgence de la part des députés. La parole est à M. le député Philippe Morel.

M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. Nous demandons l'ajout et le traitement en urgence d'une proposition de résolution intitulée: «Merck Serono: apporter des réponses immédiates et promouvoir le développement des jeunes entreprises innovantes.»

Le président. Il s'agit de la proposition de résolution 692, dont M. le député Philippe Morel est le premier signataire. Je mets aux voix d'abord l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 692 est adopté par 63 oui contre 1 non et 13 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 692 est adopté par 66 oui et 13 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir, après le traitement des deux initiatives. La parole est maintenant à Mme la députée Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste vous propose l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 693: «Merck Serono: un nouveau cas d'école !»

Le président. Merci, Madame la députée. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 693 est adopté par 76 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 693 est adopté par 76 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir après les initiatives. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, le groupe UDC demande l'ajout et le traitement en urgence de sa proposition de motion 2085 «pour un pôle de recherche en biotechnologies».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous nous prononçons sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2085 est adopté par 60 oui contre 1 non et 13 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2085 est adopté par 62 oui contre 2 non et 13 abstentions.

Le président. Comme les deux objets précédents, cette proposition de motion sera traitée ce soir, après les initiatives. La parole est à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Vert, ainsi d'ailleurs que d'autres groupes, vous demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 694: «pour la défense des droits des paysans».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons, Mesdames et Messieurs les députés, sur l'ajout de ce texte, déposé par M. François Lefort et d'autres signataires.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 694 est adopté par 61 oui contre 3 non et 16 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 694 est adopté par 61 oui contre 5 non et 13 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité ce soir, si possible, après les points concernant Merck Serono et les initiatives. La parole a été demandée par M. le député Roger Deneys - qui ne la prend pas, il s'agissait d'une erreur. Je profite de ce bref intermède dans les modifications de notre ordre du jour pour saluer à la tribune la présence de notre ancien collègue député M. Blaise Matthey. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du 17 avril 2012 de la Chambre administrative rejetant le recours déposé par l'Association des intérêts de Vernier-Village contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland) et abrogeant la loi n°10642 du 28.01.2011, plan n°29707-540 (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2996, C 2998, C 3000, C 3011, C 3038 et C 3039). (C-3052)

Courrier de la Chambre administrative de la Cour de justice transmettant le recours de M. RAPPAZ Henry contre la décision du Grand Conseil du 22 mars 2012 rejetant son opposition contre la décision du Bureau du 24 février 2012 (C-3053)

Réponse du Grand Conseil, du 27 avril 2012, sur requête d'effet suspensif suite au recours formé par M. STAUFFER Eric le 16 avril 2012 contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012, confirmant la décision du Bureau du Grand Conseil, du 28 février 2012 (voir C 3046). (C-3054)

Réponse du Grand Conseil à la demande de complément de la Cour de justice, du 30 avril 2012, à propos du recours déposé par M. STAUFFER Eric le 16 avril 2012 contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012, confirmant la décision du Bureau du Grand Conseil, du 28 février 2012 (voir C 3046 et C 3054). (C-3055)

Lettre du 25 avril 2012 de M. Yvan Rochat, conseiller administratif de la Ville de Vernier, transmettant copie de courriers adressés au Conseil d'Etat et à la présidente de la commission d'aménagement, Mme Christina Meissner, ainsi que la résolution R 164 A - 12.04 "Pour la défense de la 5e zone villas" suite au PL 10891 (transmis à la Commission de l'aménagement). (C-3056)

Décision de la Chambre administrative du 4 mai 2012 sur effet suspensif dans le recours de M. STAUFFER Eric contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012 (voir correspondance C 3046, C 3054 et C 3055) (C-3057)

Réponse du Grand Conseil, du 8 mai 2012, sur requête d'effet suspensif suite au recours formé par M. RAPPAZ Henry le 25 avril 2012 contre la décision du Grand Conseil du 22 mars 2012, confirmant la décision du Bureau du Grand Conseil, du 24 février 2012 (voir C 3053). (C-3058)

Décision de la Chambre administrative, du 7 mai 2012, prononçant la suspension de la procédure jusqu'à détermination des héritiers, suite au décès de Mme RAMPINI Jacqueline, recourant contre la loi 10655 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier dans le périmètre de la ZIBAT (Copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir C2957, C2963, C2978, C2985 et C2988). (C-3059)

Transmission du Tribunal fédéral du recours du 1er mai 2010 déposé par la Communauté genevoise d'action syndicale, du Parti socialiste genevois, Mmes et MM. Carrard Prunella, Decarro Eric, Bolay Loly, Lefort François, Schnebli Tobias contre la loi 10615 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (copie transmise à la commission judiciaire et de la police). (C-3060)

Décision de la Chambre administrative du 9 mai 2012 sur effet suspensif dans le recours de M. RAPPAZ Henry contre la décision du Grand Conseil du 22 mars 2012 (voir correspondance C3053 et C3058). (C-3061)

Lettre du 7 mai 2012 de M. OTTAVY Alain intitulée "Alerte générale à l'envahissement des mendiants à Genève !" (C-3062)

Le président. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne sais pas si c'est le bon point pour demander la lecture d'un courrier...

Une voix. Oui !

M. Stéphane Florey. Alors je demande la lecture du courrier C 3062: «Lettre du 7 mai 2012 de M. OTTAVY Alain intitulée "Alerte générale à l'envahissement des mendiants à Genève !"»

Le président. Etes-vous soutenu ? (Des députés lèvent la main.) Il faut compter. (Remarque.) Non, il n'y a que 18 mains levées: vous n'êtes pas suivi. Nous passons au point 9: Annonces et dépôts. (Remarque.) Ah, c'était pour la correspondance ! Je vous prie de m'excuser, Madame Captyn. Je vous donne la parole.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Je vous en prie, Monsieur le président. Je souhaiterais que soit lue la correspondance 3056: «Lettre du 25 avril 2012 de M. Yvan Rochat, conseiller administratif de la Ville de Vernier, transmettant copie de courriers adressés au Conseil d'Etat et à la présidente de la commission d'aménagement, Mme Christina Meissner, ainsi que la résolution R 164 A - 12.04 "Pour la défense de la 5e zone villas" suite au PL 10891 (transmis à la Commission de l'aménagement).»

Le président. Etes-vous suivie ? (Plusieurs députés lèvent la main.) Vous l'êtes; je demande donc lecture de cette correspondance 3056. C'est le secrétaire, M. Antoine Barde, qui va procéder à cela.

Courrier 3056

Annonces et dépôts

Le président. Des annonces ont été faites à la séance du Bureau et des chefs de groupe. Je donne la parole à M. le député Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait de la proposition de motion 1667.

Proposition de motion de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Jacques Follonier, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny pour l'introduction d'une école journalière (M-1667)

Le président. Il en est pris acte, merci. La parole est à M. le député Michel Forni.

M. Michel Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait du PL 10016.

Projet de loi de Mmes et MM. Michel Forni, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Luc Barthassat, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Jean Rossiaud, Pascal Pétroz, Marie-Françoise de Tassigny, Virginie Keller Lopez, Béatrice Hirsch-Aellen, Christian Brunier modifiant la loi sur l'Université (C 1 30) (Pour réévaluer le statut des maîtres d'enseignement et de recherche ainsi que des professeurs titulaires de l'Université de Genève, et redéfinir une procédure d'acquisition du titre de professeur adjoint dans le cadre d'une disposition transitoire exceptionnelle) (PL-10016)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député; il en est pris acte. La parole est à M. le député Jean-François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait du PL 10884.

Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Marc Falquet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire) (PL-10884)

Le président. Je vous remercie. Il en est pris acte. La parole est à M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG annonce le retrait de la proposition de motion 1928.

Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander pour l'interdiction des défilés lors des manifestations contre l'OMC et autres organisations internationales (M-1928)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Non à la création d'un "espace festif culturel nocturne" dans le bâtiment situé 3, sentier des Saules, propriété de l'Etat de Genève (P-1824)

Pétition pour une revalorisation des sciences expérimentales au Cycle d'orientation (P-1825)

Pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées : pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration ; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration (P-1826)

Pétition concernant les nuisances de l'immeuble 36, rue de Zurich (P-1827)

Pétition 1824 Pétition 1825 Pétition 1826 Pétition 1827

Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Prunella Carrard : Quelles sont les bases légales et règlementaires pour la facturation des activités annexes du service des tutelles d'adultes ? (Q-3687)

Question écrite de M. Renaud Gautier : Evaluation des économies ou des coûts supplémentaires de la nouvelle constitution (Q-3688)

Question écrite 3687 Question écrite 3688