République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h

57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

M 637-B

M 637-B
Rapport de la commission de contrôle de gestion concernant le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission du logement pour le renforcement de la Fondation Cité Nouvelle II
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 1263
Rapport du Conseil d'Etat M 637-A
Renvoi à la commission des finances: Session 09 (juin 2001) - Séance 28 du 14.06.2001
Renvoi à la commission de contrôle de gestion: Session 05 (février 2002) - Séance 21 du 21.02.2002
Rapport M 637-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 637-B.