République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance
M 634-B
M 634-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Daniel Ducommun, Alain Peyrot, Albert Maréchal concernant l'élaboration des plans localisés de quartiers (PLQ)
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1990, p. 1244
Rapport de la commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 4146
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport, qui concernait une motion de 1990 !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 634.