République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance
PL 10897-A
PL 10897-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2012 à 2015
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Le rapport est de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, que j'appelle à la table des rapporteurs. (Remarque.) C'est M. Buchs qui la remplace, mais il ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10897 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 10897 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10897 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).