Débat

Le président. Nous traitons à présent des objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Pour cette proposition de motion 1900, je donne la parole pour commencer à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande que cette motion soit renvoyée à la commission d'aménagement du canton, parce que l'on se rend compte qu'il existe un problème au niveau de la construction d'une école dans la commune de Bardonnex. En effet, cette commune a actuellement beaucoup de peine à présenter un projet de construction d'école, parce qu'elle rencontre de gros problèmes de relation avec la commission des monuments, de la nature et des sites. Il est donc très important de pouvoir aider la commune de Bardonnex pour qu'elle puisse enfin construire son école. Pour ce faire, il nous faudrait auditionner la commission des monuments, de la nature et des sites afin de savoir pourquoi cette dernière fait tout pour que la commune de Bardonnex ne puisse pas construire d'école. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (MCG). Excusez-moi, Monsieur le président, il y avait beaucoup de bruit alors je n'ai pas entendu si mon collègue avait demandé le renvoi en commission.

Le président. Oui, il a demandé le renvoi à la commission d'aménagement du canton.

M. Eric Stauffer. Merci, c'est bien ce que j'avais cru comprendre ! Mesdames et Messieurs les députés, on peut évidemment renvoyer en commission cette M 1900 qui date d'il y a environ deux ans, à vue de nez - je n'ai pas le texte sous les yeux - mais le problème était urgent à l'époque. Cependant, comme d'habitude dans ce parlement, quand les choses sont urgentes, elles ont tendance à rester coincées ! Ce texte revient maintenant en plénière parce que son délai de traitement en commission est dépassé et on nous propose de le renvoyer à nouveau en commission, mais moi je vous suggère autre chose, Mesdames et Messieurs les députés: puisque apparemment le PDC a pris conscience - à peu près deux ans après le MCG - qu'il y avait un problème réel à Bardonnex, renvoyons cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il puisse intervenir pour le bien des communiers de Bardonnex et peut-être allouer des moyens supplémentaires à cette commune, qui ne bénéficie pas de budgets extraordinaires mais qui est face à un réel problème au niveau de l'école.

Ce que je vous demande donc, c'est simplement de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, qui sera contraint - entendons-nous bien - de nous fournir une réponse dans les six mois. Et le Conseil d'Etat serait bien emprunté de ne pas régler ce problème que vous avez admis, Monsieur le député PDC. En conséquence, plutôt que de perdre encore six mois ou une année en commission, renvoyons cette motion directement au Conseil d'Etat afin qu'il fasse ce pour quoi il a été élu.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, puisque le problème est réel et qu'il ne l'est pas seulement aujourd'hui mais déjà depuis deux ans, de soutenir le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat, pour le bien de la commune de Bardonnex, des communiers et des écoliers.

M. Stéphane Florey (UDC). Nous avons discuté de cet objet avec notre collègue UDC, qui n'est malheureusement pas présente aujourd'hui, et il s'avère qu'une partie des problèmes soulevés dans cette motion sont résolus et que les autres sont en passe de l'être. Pour le groupe UDC, cette motion devient donc pour ainsi dire obsolète et nous vous conseillons de ne la renvoyer ni en commission ni au Conseil d'Etat.

Mme Anne Mahrer (Ve). Nous avons effectivement traité cette motion à la commission d'aménagement le 20 octobre 2010; nous avons auditionné la commune de Bardonnex et avons compris quels étaient les soucis. C'est un feuilleton qui dure depuis 1992, je crois, voire avant. Il semble toutefois que les élèves de la commune de Bardonnex ne sont pas dans les champs mais possèdent bien des locaux pour l'enseignement. Nous sommes dans l'attente d'un plan de site et, une fois que nous l'aurons obtenu, nous aurons un déclassement. Je propose donc de ne renvoyer cette motion ni au Conseil d'Etat - c'est totalement inutile - ni à la commission d'aménagement, ce qui serait là aussi inutile puisqu'elle y a déjà été traitée, mais simplement de la refuser.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est une nouvelle fois à M. le député Bertrand Buchs, pour une minute trente.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais être plus clair au niveau des propos que j'ai tenus. Cette demande de renvoi à la commission d'aménagement résulte du fait qu'il y a un élément nouveau; la demande vient de la commune de Bardonnex et de son maire, qui n'arrive pas à établir un plan de site, un plan pour construire une école, parce qu'il rencontre de gros problèmes avec certains départements de l'Etat. Je pense donc qu'il est important qu'une commission du parlement puisse en discuter.

M. Eric Stauffer (MCG). Certes, on peut refuser cette motion, on peut dire qu'elle est devenue obsolète, mais j'aimerais corriger mes propos: cela ne fait pas deux ans, mais bientôt trois que nous l'avons déposée, puisque c'était encore sous l'ancienne législature. Mesdames et Messieurs, on parle depuis quinze minutes d'un problème qui est réel, qui a été confirmé et que nous avons étudié en commission; M. le député Buchs nous démontre qu'il y a un problème nouveau, et pourtant on prend ce texte et on se dit que finalement, l'école, eh bien on s'en fout, quoi !

Monsieur le président, j'aimerais que vous transmettiez à Mme Mahrer que dans cette motion il n'a jamais été indiqué que les élèves étaient dans les champs, mais simplement qu'ils étaient entassés dans des structures provisoires ou dans des petites salles où, à l'heure des grandes chaleurs, c'était juste une catastrophe, parce qu'on devait les mettre dans les couloirs pour qu'il y ait un peu de ventilation. Alors si pour le groupe des Verts cette situation est satisfaisante et qu'il faut prendre ce texte et le jeter à la poubelle alors qu'on y a travaillé deux ans... Je le répète encore, Mesdames et Messieurs les députés, si le renvoi en commission demandé par le PDC venait à être refusé, à tout le moins renvoyez cette motion au Conseil d'Etat, puisque apparemment le maire de Bardonnex a des problèmes avec certains départements de l'Etat. Ce dernier serait ainsi bien obligé de répondre sur ces dysfonctionnements et ces problèmes en indiquant s'ils sont avérés ou non.

Maintenant, si ça, ça n'intéresse pas ce parlement, eh bien votez non en votre âme et conscience, jetez cette motion à la poubelle, n'en parlons plus, et puis on abordera peut-être des sujets plus importants pour les Verts, comme les étangs biologiques, les grenouilles - je ne sais pas, moi ! - les cardons...

Une voix. Les écrevisses ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Les écrevisses ! Oui, c'est vrai, vous avez demandé trois fois l'urgence sur les écrevisses ! Bref, les écoliers, ma foi, ne sont pas une priorité pour le groupe des Verts; eh bien dont acte, on le sait, et puis on fera avec !

En conclusion, je vous demande soit de soutenir le renvoi en commission demandé par le PDC en raison de ce fait nouveau, soit, si c'est refusé, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, qui serait bien avisé de nous répondre dans les six mois.

M. François Haldemann (R). J'aimerais juste apporter quelques éléments. Effectivement, à l'origine ce projet de construction était prévu en zone agricole, par voie dérogatoire, et cela posait évidemment quelques problèmes. La commune avait en fait mal préparé son dossier, et elle en a pris acte. Actuellement, il faut simplement qu'elle nous soumette une modification de zone, que nous accepterons ! Nous attendons donc, comme l'a relevé Mme Mahrer, un projet de modification de zone, que la commission traitera dans les meilleurs délais, et on pourra enfin aller de l'avant. Il ne s'agit pas d'un problème de Conseil d'Etat ou de quoi que ce soit, il ne faut pas entrer dans cette polémique ! Maintenant il faut refuser cette motion ainsi que son renvoi en commission, et avancer sur ce projet avec une modification de zone.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey, à qui il reste deux minutes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais d'abord faire une remarque. Peut-être qu'effectivement la commune a quelques soucis avec ce fameux plan de site mais, me semble-t-il, ce ne sont pas les commissions - et en particulier la commission d'aménagement - qui établissent les plans de site ! Donc je ne vois pas en quoi renvoyer cette motion une nouvelle fois en commission va faire avancer le «schmilblick», comme on pourrait dire. Je n'en vois pas l'utilité.

Du reste, ce n'est pas le seul cas où des écoliers se retrouvent dans des bâtiments provisoires: il y a des dizaines d'écoles où l'on procède ainsi. A l'époque du traitement de cette motion, j'étais moi-même membre de la commission d'aménagement et je m'étais rendu sur place à Bardonnex. Eh bien le bâtiment qui a été construit, justement, ce fameux bâtiment provisoire, je suis désolé, mais c'est du provisoire qui est fait pour durer une bonne cinquantaine d'années, tellement le bâtiment est beau et joli. Je suis désolé de le dire ! C'est un petit pavillon en bois, au rez-de-chaussée, tout est beau, tout est joli, alors moi je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce que des élèves aillent dans ce genre de bâtiment ! Surtout quand on voit par exemple - mais c'est dû à l'exiguïté du site - l'école des Palettes, qui doit également être rénovée, où ils ont déjà mis une partie des élèves dans des bâtiments provisoires. Parce que je peux vous dire que sur la commune de Lancy, en termes de bâtiments provisoires, nous sommes moins bien lotis que les élèves de Compesières ! Mais c'est l'exiguïté du site qui veut cela, comme je viens de l'expliquer. En conclusion, je le répète, cette motion n'a plus d'objet et il ne reste qu'à refuser son renvoi tant en commission qu'au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Golay, à qui il reste deux minutes.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à mon collègue Florey que, si ça ne l'intéresse pas d'écouter le MCG, qu'il commence au moins à écouter la population et les citoyens de ce canton ! En effet, cette motion n'est pas une idée qui est tombée du ciel pour atterrir dans les oreilles du MCG: c'est simplement l'association des parents d'élèves qui nous a demandé d'intervenir. Et le problème aujourd'hui, comme l'a expliqué mon collègue Stauffer, subsiste toujours et reste d'actualité. Les enfants travaillent dans des conditions qui ne sont pas semblables à celles de toutes les installations provisoires qu'on retrouve dans certaines écoles du canton et qu'on peut effectivement déplorer pour une grande partie des élèves. Là, il s'agit de conditions qui sont hors du commun: les enfants sont entassés dans des classes qui ne sont pas du tout adaptées pour recevoir des gosses, avec des températures qui ne sont pas non plus dans des normes acceptables pour des mineurs. C'est pour cette raison que jeter cette motion à la poubelle serait complètement stupide, car cela donnerait aux parents des élèves et plus encore aux principaux concernés, les enfants, le signe que nous n'en avons rien à faire de leurs problèmes.

Et puis si c'est une question de temps ou de commission - puisque, comme cela a été dit, c'était un problème de site qui devait être réglé, et l'on s'aperçoit aujourd'hui qu'il n'est pas possible de le faire dans les délais - renvoyons cette motion au Conseil d'Etat, comme cela a été proposé. Ou au moins, comme le suggère le PDC à juste titre, à la commission d'aménagement, pour s'inquiéter un peu des conditions de ces enfants et trouver une solution meilleure que celle qui existe aujourd'hui.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roger Golay. Je vais conclure, Monsieur le président ! Nous maintenons donc cette proposition de renvoi au Conseil d'Etat ou tout du moins en commission, tel que l'a suggéré le PDC.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bertrand Buchs, à qui il reste une minute.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je n'aime pas prendre la parole trois fois sur le même objet mais j'aimerais juste dire qu'il y a là quand même des éléments qui ne sont pas exacts. Les nouveaux locaux qui ont été construits en 2010 ont coûté 2 500 000 F et ils sont parfaitement adaptés pour les enfants. Actuellement, il n'y a donc pas de problème d'exiguïté ou autre au niveau des places de travail des enfants. Et si l'on se rend sur place, on s'aperçoit que ce qui a été réalisé a réglé le problème qui existait auparavant. La situation problématique que le MCG a mise en exergue existait bel et bien, mais ce n'est plus le cas maintenant, puisque ces locaux peuvent durer plusieurs dizaines d'années. Le problème qui subsiste aujourd'hui, c'est que l'on n'arrive pas à avoir de projet pour une école à Bardonnex qui est nécessaire depuis plus de vingt ans, et qu'il y a des problèmes relationnels entre la commune et l'Etat. Il faut donc que l'on s'en occupe !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant passer au vote. Dans un premier temps, je vais mettre aux voix le renvoi de la M 1900 à la commission d'aménagement, tel que cela a été demandé. En cas de refus, nous nous prononcerons sur la proposition de motion elle-même.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) de la proposition de motion 1900 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 41 non contre 23 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 1900 est rejetée par 43 non contre 22 oui et 1 abstention.