Débat

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'avez remarqué, le rapport sur cette pétition est accompagné d'une proposition de motion; nous vous devons donc, au nom de la commission de l'économie, quelques explications.

La commission de l'économie a écouté les doléances des pétitionnaires habitants des Pâquis. Ceux-ci témoignaient des souffrances occasionnées par les nuisances sonores nocturnes, qui sont dues d'après eux à la grande fréquentation des trop nombreux établissements publics. Toutefois, leurs invites - au nombre desquelles figure la réintroduction de la clause du besoin - ne sont légalement pas praticables, et c'est par respect pour la légitimité de leurs revendications que la commission de l'économie vous propose le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Néanmoins, ces revendications de bien-être nocturne étant légitimes, la commission de l'économie, consciente de la réalité des problèmes des nuisances sonores, vous propose de demander au Conseil d'Etat par voie de motion de mobiliser ses moyens pour que les lois soient appliquées - en particulier, dans ce cas-là, la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement, ainsi que la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques - et surtout que la lutte contre les nuisances nocturnes produise des effets sensibles dans les quartiers dont la population souffre de ces nuisances, et il ne s'agit pas seulement des Pâquis. Nous vous remercions donc de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur ces deux objets.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'économie (dépôt de la pétition 1767 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la motion 2071 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui (unanimité des votants).

Motion 2071