Premier débat

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, je voulais juste vous dire deux mots sur ce projet de loi. Il est extrêmement important puisqu'il fixe le subventionnement des organismes d'aide et de maintien à domicile et que les montants sont - vous pourrez le constater en lisant le rapport - particulièrement conséquents. Ces montants conséquents ont entraîné - je ne vous le cache pas - de grandes discussions fort animées en commission des finances, et il convient ici de vous expliquer un peu la raison de l'importance de ces sommes. Tout d'abord, nous avons affaire à un vieillissement de la population dont nous devons aujourd'hui payer le prix, et si nous ne subventionnons pas davantage les institutions d'aide et de maintien à domicile, que devra-t-on faire ? Hospitaliser les gens ou les envoyer dans des EMS, ce qui serait encore plus coûteux pour le contribuable. C'est la raison pour laquelle la grande majorité de la commission a soutenu ce projet de loi extrêmement important s'agissant des choix de société que nous avons faits pour nous occuper des personnes âgées.

Ensuite, je tiens à souligner que ce projet de loi prévoyait au départ un crédit d'investissement complémentaire de 600 000 F pour la FSASD. Ce crédit a été retiré du présent projet de loi à la demande de la commission des finances, qui souhaitait en effet séparer les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Un prochain projet de loi sera donc déposé par le département pour ce crédit de 600 000 F, qui reviendra sur nos tables un peu plus tard. Pour toutes ces raisons, je vous invite à faire bon accueil à ce projet de loi et je vous en remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10862 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 10862 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10862 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 10862