République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance
RD 927
RD 927
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations 2010
b) le rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes Genevoises Navigations S.A. (SMGN) pour l'exercice 2010
Débat
M. Antoine Droin (S). Monsieur le président, je demande le renvoi de ce rapport à la commission des transports.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais derechef mettre aux voix votre demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 927 à la commission des transports est adopté par 35 oui contre 15 non.