République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 avril 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 7e session - 37e séance
PL 10951
PL 10951
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.