République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 avril 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 7e session - 37e séance
PL 10946
PL 10946
Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.