Débat

Le président. Nous reprenons nos travaux aux points 35, 45 et 46. Je vous propose de traiter ces trois objets en même temps. Messieurs les rapporteurs, d'abord Monsieur le rapporteur de majorité Bertrand Buchs, avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Monsieur le président. Avant de traiter le fond du problème, je vais faire une demande d'ajournement de ces trois rapports, ce pour deux raisons. Première raison, on devait discuter d'un quatrième rapport, sur la motion 1999. Malheureusement, pour des problèmes techniques, le rapport s'est perdu dans les profondeurs de l'informatique et n'est jamais arrivé sur le bureau du Grand Conseil.

Deuxième raison, nous avons maintenant la fin du travail de la task force sur ce problème, et la commission de contrôle de gestion aimerait étudier ce rapport avant de prendre une décision, selon que les motionnaires maintiennent leurs propositions ou qu'ils les enlèvent. Voilà la demande d'ajournement que je formule.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. La parole est au rapporteur de minorité, sur la demande d'ajournement.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Au sujet de la demande d'ajournement, le rapport de minorité vous recommande de refuser cette requête. Par contre, nous formulons une demande ferme de renvoyer ces trois objets à la commission de contrôle de gestion, parce que, justement, en ayant le rapport de la task force, nous pourrons voir si des réponses sont apportées. A ce moment-là, le groupe UDC, si les réponses sont données par la task force, retirera certainement ces objets.

Mais il nous semble prématuré de ne pas prendre ces objets en considération et inadéquat ne pas les renvoyer à la commission de contrôle de gestion, où l'on pourra les étudier pertinemment. En effet, je rappelle simplement que ces trois objets ont été survolés, et pas étudiés, en commission.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Pour le Conseil d'Etat, effectivement, il serait bon soit d'ajourner, soit - et ce peut-être préférable - d'aller en commission, pour que l'on puisse vous présenter le rapport qui a été fait par le groupe de travail, en tout cas en ce qui concerne les problèmes de gérance, mais aussi les locaux et la gestion de ces derniers. Il y a plusieurs rapports, soit intermédiaires, soit définitifs, qui permettront au nouveau conseiller d'Etat en charge de vous présenter les mesures qu'il compte prendre et les mesures organisationnelles qui doivent être prises. C'est un problème qui dure depuis de longues années. Maintenant, il faut prendre des mesures pour rétablir la situation et voir comment on peut continuer pour ce qui concerne la gestion des villas, la gestion et les acquisitions de terrains qu'il faut faire, ainsi que d'autres questions organisationnelles. Je pense que c'est le moment de faire le point, avant de débattre de manière houleuse d'une situation qui est en voie de résolution.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Conformément à l'article 78A de notre règlement, je vais vous faire voter d'abord l'ajournement, à la majorité simple. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, l'ajournement des rapports M 1996-A, R 658-A et R 659-A est rejeté par 29 non contre 22 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant le renvoi à la commission de contrôle de gestion. Est-ce clair ? (Remarque.) Les trois objets, c'est clair !

Mis aux voix, le renvoi des rapports M 1996-A, R 658-A et R 659-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui et 15 abstentions.