République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mars 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 6e session - 30e séance
M 1895
M 1895
Proposition de motion de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Nelly Guichard, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Didier Bonny, François Gillet demandant à l'Etat d'instaurer des incitations favorisant l'acquisition de véhicules peu polluants destinés à l'exercice de la profession de chauffeur de taxi à Genève
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Je passe au point 58 qui concerne également une affaire de taxis. La parole n'étant pas demandée, nous avons pris note de la demande de renvoi à la commission des transports émise par le PLR et le PDC. Je passe donc au vote sur le renvoi de la M 1895 à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 1895 à la commission des transports est adopté par 63 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).