Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Les taxis à Genève sont une vraie catastrophe. Les taxis à Genève, c'est un problème insoluble depuis quinze ans. Nous sommes la risée de toutes les grandes villes européennes... Ici, certains chauffeurs de taxi qui prennent des touristes se font arrêter par la police parce qu'ils utilisent les voies réservées aux taxis ! Le touriste ne comprend pas... Et tout cela malgré l'article 4 de la Constitution fédérale: liberté d'entreprendre, liberté du commerce ! Aujourd'hui, il n'y a plus de base légale concernant la loi sur les taxis, mais il est grand temps d'y remettre de l'ordre. Il est grand temps, car c'est l'image de Genève qui n'est pas satisfaisante, Mesdames et Messieurs les députés.

Il convient désormais de prendre le taureau par les cornes et de rendre à Genève le niveau qui lui revient de droit une fois pour toutes, en cessant de faire des genevoiseries avec deux corps de taxi: l'un soi-disant public, l'autre privé. Ils passent le même examen, obtiennent le même brevet, mais ne disposent pas des mêmes droits à la sortie. Et surtout il faut casser l'arrogance de ceux qui ont fait «la mafia des taxis» - je dis cela entre guillemets. Hier, c'étaient les garages, aujourd'hui ce sont les centrales uniques. Il faut laisser la liberté de commerce à présent. Les taxis ne parviennent pas à se mettre d'accord. Et le MCG est à deux doigts de demander d'ouvrir le marché à toute la concurrence et, quand ils seront tous morts de faim, nous arrangerons un projet de loi pour remettre de l'ordre. Parce que finalement... Et Dieu seul sait si le MCG a lutté pour essayer d'améliorer cette image catastrophique qui est donnée aux touristes - et également aux Genevois - concernant les taxis. Finalement, personne n'y arrive, pas plus le Conseil d'Etat que nous ! Mais, peut-être qu'en joignant tous nos forces, nous y parviendrons.

Par rapport à cette motion, je vais attendre les explications du Conseil d'Etat pour voir où il en est et de quelle manière nous pouvons aider le gouvernement à sortir de cette impasse gargantuesque des taxis genevois, avec les taxis français qui viennent faire des courses sur le sol genevois et qui ne paient pas forcément les redevances. Et quand les taxis suisses veulent aller du côté français, c'est la galère, la croix et la bannière pour y arriver. A l'aéroport, ils en sont venus aux mains plusieurs fois, parce que les taxis français vont faire du racolage. Et même pas des taxis, mais des transporteurs qui se sont improvisés taxis avec des camionnettes pour amener les touristes dans les stations de ski de Haute-Savoie, qui viennent faire du racolage sans droit. Enfin c'est tout et n'importe quoi !

Alors je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de renoncer à votre tour de parole, d'écouter le Conseil d'Etat et, en fonction des déclarations de ce dernier, le MCG décidera s'il retire cette motion ou pas.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, en tous cas, ceux qui siègent à la commission des transports peuvent confirmer que les taxis sont une saga à trois saisons. La première s'est achevée il y a quelques années. La deuxième vient de se terminer cette semaine. Et nous allons attaquer la troisième saison d'épisodes qui risque de nous amener quelque part cette fois-ci, et je vois M. le conseiller d'Etat opiner du bonnet; sans doute confirmera-t-il également cela...

Alors, nous n'allons pas perdre du temps à en parler ce soir. Oui, pourquoi ne pas renvoyer cette motion en commission. Elle sera insérée dans les nouveaux travaux que nous allons mettre en place, cette fois-ci avec un groupe uniquement dévolu à ce sujet et cela avancera. C'est peut-être la seule chose réjouissante que nous puissions dire aux citoyens ce soir. Donc, si c'est nécessaire, renvoyons cette motion en commission. Elle sera prise dans le lot et traitée.

M. François Gillet (PDC). La question des taxis, c'est même plus que trois saisons, Monsieur Lussi ! C'est carrément trois législatures pour ceux qui ont vécu ces débats. Nous n'allons évidemment pas reprendre la totalité des discussions aujourd'hui, mais il est vrai que ces deux motions étaient parmi les objets traités en commission sur le sujet des taxis, mais, vu les délais, elles sont revenues en plénière. Il serait bon qu'elles y retournent et qu'elles puissent être examinées avec l'ensemble des objets que nous devons encore aborder pour arriver enfin à quelque chose de concret. Voilà en gros ce que je suggère. Cela dit, si les auteurs souhaitent retirer leur motion, c'est une autre affaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai compris que vous demandiez le renvoi en commission des transports, le cas échéant. La parole est à Mme la députée Patricia Läser.

Mme Patricia Läser (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais simplement dire que le groupe libéral et radical désire aussi le renvoi de ces deux motions - celle-ci et celle du point suivant, cela évitera de reprendre la parole inutilement - à la commission des transports. Je vous remercie.

M. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste rappeler l'objet de la motion qui vous est soumise en ce moment. C'est un texte qui propose par voie de motion de modifier un règlement, sans changer la loi qui est à l'origine du règlement. C'est impossible. Mais cela correspondait à un problème particulier à un moment précis qui était en gros ce que l'on peut appeler la révolte des bleus contre les jaunes, et contre le monopole des jaunes. Et il faut reconnaître que cette motion - dont je suggère d'ailleurs aux auteurs qu'ils la retirent, parce qu'elle propose une impossibilité qui est de modifier un règlement, sans changer la loi qui en est à l'origine - a eu le mérite de calmer la situation.

Je n'aime pas forcément cirer les guêtres de qui que ce soit, mais je dois reconnaître qu'après en avoir parlé et en ayant vu le texte avec le député Stauffer il a compris que ce ne serait pas possible, et il nous a beaucoup aidés à pacifier la situation du côté des bleus. Pour être extrêmement honnête, comme quelques bleus sont maintenant devenus des jaunes, c'est la révolte des jaunes contre quelques bleus. Mais enfin, je dois reconnaître que cela a apaisé une situation à un moment donné. Et alors cela a été dit par l'ensemble des intervenants, et notamment par M. Lussi, qui a beaucoup contribué à l'avancement du dossier, mais aussi par les jeunes députés du MCG, M. Gander et M. Sauty - le jeune, parce qu'il y a également M. Sauty le vieux ! (Rires.) Ils contribuent de manière très dynamique à un nouveau concept qui fait une semi-unanimité - je touche du bois et je vais le faire longtemps.

Nous n'allons pas le dévoiler ici, parce qu'il faut le développer en commission. Il faut le travailler sous tous les angles, parce qu'il est tellement nouveau qu'il en est un peu ébouriffant. Cela donnera de l'appétit à tous ceux qui se réjouissent de voir cette loi aboutir, et je sais qu'ils sont nombreux. Madame Bolay, vous nous aidez aussi beaucoup. Nous avons vraiment une vision consensuelle sur des axes forts qu'il ne convient pas de dévoiler maintenant, encore une fois, sous peine de les faire capoter. Mais je vous remercie de travailler plutôt au troisième temps de ce débat sur les taxis, laissant imaginer qu'un troisième temps va peut-être en remplacer deux: celui des jaunes et celui des bleus pour autant que cette motion soit retirée. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Exceptionnellement je donne la parole brièvement à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, au vu des explications du conseiller d'Etat, M. Pierre-François Unger, de l'évolution du dossier de la sous-commission créée pour essayer de résoudre le problème des taxis genevois, afin de redonner une image positive aux visiteurs de notre beau canton, le groupe MCG prend la décision de retirer sa motion.

La proposition de motion 1889 est retirée par ses auteurs.