Premier débat

M. Serge Dal Busco (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je prends la parole sur cet objet, en raison d'un élément inhabituel, à l'article 3, à savoir la clause d'urgence y figurant. Le projet de loi est lié à la fameuse loi qui nous a occupés toute une soirée et même une partie de la nuit, la loi 10679 sur l'organisation des institutions de droit public. Vous savez que dans un premier temps - avant le vote de la loi, en septembre - nous avions préalablement prolongé jusqu'au 28 février 2012 les mandats dans les institutions de droit public. Suite au lancement et à l'aboutissement du référendum, il est nécessaire que ces mandats soient prolongés jusqu'à la fin septembre; c'est ce que demande le projet de loi du Conseil d'Etat. Vous vous souvenez que, lors du débat, d'aucuns avaient souhaité que l'on prévoie un délai plus long que celui initialement inscrit. La majorité du Grand Conseil avait décidé de maintenir la proposition du Conseil d'Etat. Et ce soir, suite à l'aboutissement du référendum, nous sommes contraints de prolonger le délai.

Je profite d'avoir la parole - afin de ne pas devoir la reprendre en deuxième débat - pour dire que nous allons présenter un amendement technique, puisqu'il a échappé, tant au Conseil d'Etat qu'à l'administration et aux membres de la commission législative, que, l'année 2012 étant bissextile, l'entrée en vigueur de la loi de ce soir doit être fixée au 29 février, faute de quoi il y aura un vide entre le 28 février de la première prolongation et le 1er mars de cette loi présentée. Il va donc falloir modifier l'article 2, c'est la raison pour laquelle cet amendement est présenté. Voilà, Monsieur le président, les précisions que je voulais apporter.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs, le vote MCG sera négatif concernant ce projet de loi. Vous savez que notre groupe et les socialistes ont lancé un référendum contre le nouveau projet de loi sur la gouvernance, projet dont il est fait référence ici. Nous allons le combattre lors de la votation populaire qui aura bientôt lieu, il est donc évident que nous n'allons pas soutenir un tel projet de loi. Nous aurions souhaité que les mandats des membres des commissions officielles soient renouvelés, comme cela aurait dû l'être depuis deux ans déjà. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 10901 est adopté en premier débat par 40 oui contre 12 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1 (souligné).

Le président. Nous arrivons à l'article 2 souligné. Un amendement a été déposé par M. Dal Busco, à qui je donne la parole. (Remarque.) Mais je conviens volontiers, Monsieur le rapporteur, que vous avez explicité l'amendement, qui est de nature technique. Le voici: «Art. 2 (souligné). Entrée en vigueur (nouvelle teneur). La présente loi entre en vigueur le 29 février 2012.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 39 oui et 12 abstentions.

Mis aux voix, l'article 2 (souligné) ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 3 (souligné) est adopté.

Troisième débat

La loi 10901 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10901 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 12 non.

Loi 10901