Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du 24 janvier 2012 de la Chambre administrative de la Cour de justice déclarant irrecevable le recours interjeté le 1er septembre 2010 par l'ASLOCA contre la loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2 et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge", du 27 mai 2010 (loi 10568) (voir C 2933 et C 2936) (transmis à la commission d'aménagement). (C-3028)

Transmission du Tribunal fédéral du recours interjeté le 27 janvier 2012 par la société Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3029)

Transmission du Tribunal fédéral du recours interjeté le 27 janvier 2012 par les Gravières d'Epeisses SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3030)

Transmission du Tribunal fédéral du recours interjeté le 27 janvier 2012 par la Commune d'Avusy et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3031)

Transmission du Tribunal fédéral du recours interjeté le 27 janvier 2012 par l'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3032)

Observations du Grand Conseil au Tribunal fédéral, du 15 février 2012, à la requête d'effet suspensif assorti au recours déposé par les sociétés Gravières d'Epeisses SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (loi 10702), du 13 octobre 2011 (voir C 3030) (transmis à la commission de l'environnement). (C-3033)

Lettre du 21 février 2012 de Me CRETTAZ Jean-Marie, conseil de M. EBNER Christian, contre M. RAPPAZ Henry, député, transmettant un courriel du 30 janvier 2012 de M. RAPPAZ à M. EBNER (C-3034)

Lettre du 22 février 2012 du Comité "Halte à la discrimination scolaire des enfants nés en août" à propos de sa pétition P 1792-A et des prochaines inscriptions 2012 en école primaire (transmis à la Commission de l'enseignement). (C-3035)

Le président. La parole est à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la lecture de la correspondance 3034: «Lettre du 21 février 2012 de Me CRETTAZ Jean-Marie, conseil de M. EBNER Christian, contre M. RAPPAZ Henry, député, transmettant un courriel du 30 janvier 2012 de M. RAPPAZ à M. EBNER».

Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.)

M. François Lefort. Certainement, Monsieur le président ! (Rires.)

Le président. Je demande à M. le député Antoine Droin de bien vouloir donner lecture de ce courrier 3034.

Courrier 3034

Le président. Merci, Monsieur le député. J'informe ce Grand Conseil que, à ma demande et à la demande de M. le député Eric Stauffer, le Bureau se réunit demain à 16h30 pour statuer sur cette affaire. La décision du Bureau vous sera communiquée demain lors de la séance plénière. La parole, pour une autre demande de lecture, est à M. le député Jean-François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande, avec le groupe MCG, la lecture du courrier 3035. Il s'agit d'une lettre du 22 février 2012 du Comité «Halte à la discrimination scolaire des enfants nés en août» à propos de sa pétition P 1792-A et des prochaines inscriptions 2012 en école primaire qui auront lieu les 2 et 3 mars. Je rappelle que c'est le Comité «Halte à la discrimination scolaire des enfants nés en août» qui est l'auteur de ce courrier.

Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je demande à M. Antoine Droin de bien vouloir donner lecture de ce courrier 3035.

Courrier 3035

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour préserver l'environnement actuel des chemins de la Praleta et du contour d'Arare (P-1817)

Pétition pour l'abrogation de l'annualisation du temps de travail à l'Etat de Genève (P-1818)

Pétition pour la création d'un musée agricole à Confignon, sur une parcelle vouée à un déclassement en zone verte (P-1819)

Pétition contre l'extension ou toute autre construction de bâtiments jouxtant l'immeuble 1 à 7, chemin de la Bâtie au Petit-Lancy (P-1820)

Pétition 1817 Pétition 1818 Pétition 1819 Pétition 1820

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey ! (P-1791)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Pétition contre le déclassement du Plateau de St-Georges (P-1816)

à la commission d'aménagement du canton.

Enfin, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Christina Meissner : Guichet cartographique, où sont les « demandes de renseignements » (DR) ? (Q-3678)

Question écrite de M. Olivier Norer : A quand le retour des carrefours à damier ? (Q-3679)

Question écrite 3678 Question écrite 3679