République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 10918
PL 10918
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.