République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 4e session - 21e séance
PL 9517
PL 9517
Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann, Jeannine De Haller, Ariane Wisard-Blum, Alain Etienne, François Thion, Alberto Velasco, Jean Rossiaud, Anne Mahrer, Christian Grobet modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)
Le projet de loi 9517 est retiré par ses auteurs.