Débat

Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts prendront acte de ce rapport. Néanmoins, ils souhaitent préciser un certain nombre de choses.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat ne tient d'abord pas compte de l'opposition de la commune de Bernex à l'implantation de l'office cantonal des automobiles et de la navigation sur son territoire, incompatible avec le développement d'un quartier durable. Ce même rapport se veut rassurant. Les PSD - plans stratégiques de développement - garantissent paraît-il la concertation et les informations à la population, aux associations ainsi qu'aux élus communaux, organiseront des tables rondes, bref, ils réuniront tous les acteurs concernés. Espérons-le !

Toujours est-il que le PSD de Bernex localise bien l'OCAN dans le périmètre appelé à s'urbaniser. Les Verts attendent donc, comme le demande d'ailleurs leur motion, que soient réalisées une étude d'impact environnemental et une autre se préoccupant de l'impact de la circulation engendrée par l'OCAN, et que soient prises des mesures appropriées concernant la diminution des émissions de CO2. Enfin, les Verts trouveraient très mal venu de mettre en péril la volonté communale, de construire des logements, d'accueillir des emplois et finalement de se trouver de nouveau face à un refus, alors que la bonne volonté existe. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le député vous informe que le groupe démocrate-chrétien va prendre acte du rapport du Conseil d'Etat et le maire de Bernex vous dit qu'il le trouve un tout petit peu léger. Je manie en l'occurrence l'euphémisme.

Il faut rappeler que cette pétition avait été déposée en 2008 dans un processus tout sauf concertatif - si l'on peut dire - parce que, à l'époque, nous discutions au niveau du Conseil administratif avec le Conseil d'Etat pour l'implantation de 800 à 900 logements dans le secteur de Bernex-Est, à proximité de la sécurité civile, en essayant de mettre au point un plan directeur de quartier visant à créer des écoquartiers. Or le même Conseil d'Etat déposait parallèlement un projet de loi pour installer dans les mêmes lieux l'office cantonal des automobiles et de la navigation. C'est un peu bizarre, et le Conseil d'Etat a fini par le reconnaître lui-même, puisqu'il a gelé pendant un certain nombre d'années le projet de loi en question. Et évidemment, les réactions se sont faites vives dans la commune, puisque cette pétition, signée par plus de 600 personnes, a été déposée.

Entre-temps, semble-t-il, si l'on en croit le Conseil d'Etat, des discussions ont eu lieu. Effectivement, vous le savez, Bernex est l'une des rares communes à avoir donné un préavis favorable au plan directeur cantonal. Certains se demandent encore comment ce miracle est possible, surtout que l'on envisage de construire plusieurs milliers de logements. Eh bien c'est précisément parce que la commune de Bernex a une certaine ouverture d'esprit. Elle adopte une posture ouverte - vous l'avez entendu également hier soir au cours de la discussion que nous avons eue - mais elle veut évidemment être écoutée.

Et là j'introduis des éléments de psychologie. Lorsque nous essayons d'expliquer à notre population que nous sommes en discussion avec le Conseil d'Etat et que notre posture, notre stratégie est la bonne en étant favorables mais en discutant de manière critique, et que le Conseil d'Etat persiste dans une idée qui pour l'instant ne nous plaît pas du tout, ni à notre population, ce n'est pas faire preuve de la psychologie nécessaire. Comme l'a dit Mme Mahrer...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Serge Dal Busco. ...il faudrait - et c'est le souhait que je formule - que le Conseil d'Etat soit bien inspiré, afin de réfléchir à l'avenir sur la persistance de cette idée. En effet, il pourrait peut-être en découler une attitude moins conciliante de la part de la commune de Bernex. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Le MCG prendra évidemment acte de ce rapport, non sans relever que l'inspiration de M. le conseiller d'Etat Mark Muller, dont vient de nous parler M. le député Dal Busco, est par intermittence dans le domaine du CEVA, puisque c'est de cela qu'il s'agit. Nous constatons une chose s'agissant de l'OCAN, mais nous l'observons aussi dans d'autres éléments sur le tracé du CEVA, c'est que le Conseil d'Etat décide, impose et considère tous ceux qui ne sont pas de son avis comme une portion congrue, et il passe outre. C'est un manque de respect de l'avis populaire et je ne parle pas de la votation qui a été rendue comme elle l'a été.

Vous vous souvenez que je parlais hier de la manipulation opérée dans le cadre de la dernière votation fédérale où était en cause le Conseil fédéral, avec une perte considérable d'impôts pour la Suisse. Ici aussi il faut reconnaître ce qui est: le Conseil d'Etat a manipulé la population en novembre 2009 pour l'amener à voter en faveur du CEVA, tout comme il a manipulé les autorités de Carouge pour leur faire retirer leur recours en leur faisant croire qu'on allait passer par-dessous, alors que finalement il a décidé de tout raser. Donc on dit tout et n'importe quoi pour convaincre l'interlocuteur de renoncer à ses droits.

Cette manière de procéder n'est pas acceptable. Je pense qu'il faut se mettre à réfléchir à la façon dont fonctionne notre Etat, au respect qu'il exprime à l'égard des particuliers. Ce respect n'existe plus. Nous avons des conseillers d'Etat qui décident en faisant fi de ce que veut le peuple et qui surtout font fi des droits populaires. C'est un exemple ici qui a été mis en évidence par les pétitionnaires et il y en aura d'autres. Le CEVA est en train d'être construit et vous verrez que tout cela ne fait que commencer. Les plaintes seront de plus en plus nombreuses et les démonstrations de la violation de la parole donnée seront légion. Je vous remercie.

M. René Desbaillets (L). Je m'étonne un peu des propos de mes préopinants. Bon, M. l'avocat MCG, opposant invétéré au CEVA, qui détourne le problème, je n'en tiens même pas compte. Par contre, je suis surpris par le conseiller administratif de la commune de Bernex qui vient nous dire qu'il n'y a pas de discussions, etc. Je ne sais pas s'il rencontre de temps en temps ses collègues députés PDC membres de la commission des travaux. Je dois dire qu'il y en a plusieurs qui ne s'expriment pas beaucoup; ils votent en cachette quand ils ont éteint leur ordinateur. (Exclamations.)

Nous avons eu une présentation mardi - je crois que c'est la meilleure à laquelle j'ai assisté depuis dix ans que je suis député - d'un projet de développement, de création du barreau nord de Bernex. La présentation s'est avérée très intéressante et la discussion a été ouverte, ce qui est très rare. En général, chaque fois que l'on pose une question, on est pris comme des contestataires, mais là nous avons pu formuler des propositions et discuter avec les fonctionnaires du DCTI qui nous ont soumis ce projet.

Je pense que, de toute façon, nous devrons tous faire des sacrifices. En effet, la commune de Bernex ne veut pas du développement du barreau nord pour avoir l'OCAN ou d'autres éléments, et en même temps elle fait une pétition pour demander le déménagement de la station de Châtillon de l'autre côté du Rhône à Satigny pour que les odeurs de la nouvelle usine de méthanisation soient sous le nez du seul restaurant deux étoiles du canton de Genève de M. Chevrier. Je pense donc qu'il faut quand même être logique et ne pas regarder simplement son pré carré devant chez soi mais aussi la situation d'ensemble. Et au niveau du canton, tout le monde doit faire des sacrifices. A Satigny, nous acceptons toutes les entreprises de recyclage. D'autres communes peuvent aussi accueillir l'OCAN avec un peu de nuisances et du trafic lié aux gens qui vont s'y rendre.

De plus, qui se bat depuis un moment pour que soit inscrite la proposition de créer une route de liaison afin que les véhicules de la route de Chancy aillent directement de la sortie d'autoroute à la route d'Aire-la-Ville ? C'est votre serviteur ! Alors, la commune de Bernex, participez aux commissions, autrement il ne faut pas venir crier par-derrière ! Je pense qu'il y a de gros progrès qui ont été faits dans la présentation du projet de la zone nord de Bernex. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1667.