République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h

57e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

P 1352-B

P 1352-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant les quotas de places visiteurs et l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 1997
Rapport P 1352-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Session 07 (avril - mai 2002) - Séance 32 du 26.04.2002
Rapport du Conseil d'Etat P 1352-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1352.