Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. François Longchamp et Mme Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Céline Amaudruz, David Amsler, Christophe Andrié, Alain Charbonnier, Beatriz de Candolle, Antoine Droin, Christo Ivanov, Patricia Läser, Mauro Poggia, Jacqueline Roiz, Manuel Tornare, Jean-Marie Voumard, Daniel Zaugg et Hugo Zbinden, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 décembre 2011 est adopté. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On ne peut pas commencer comme cela, Mesdames et Messieurs les députés ! Si vous avez des accords de dernière minute ou des «deals» à passer, je vous demande de bien vouloir les faire à la salle Nicolas-Bogueret ou ailleurs.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) (E 1 43) (PL-10894)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2012 à 2015 (PL-10897)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 31 janvier 2012, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION (PL-10896)

à la commission des finances (LIAF).

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b. Le point 60 sera traité sous DCTI, point 78bis. Les points suivants seront traités ensemble: 51, 57 et 58.

Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et la discussion immédiate de l'objet suivant: projet de loi 10900 du Conseil d'Etat «modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)». Je mets aux voix l'ajout de ce projet de loi à notre ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10900 est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous nous prononçons à présent sur la discussion immédiate du PL 10900.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10900 est adoptée par 64 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera traité en point fixe aujourd'hui à 17h. Le Conseil d'Etat demande également l'ajout du PL 10892-A: «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10892-A est adopté par 54 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité en point fixe aujourd'hui à 17h. Le Conseil d'Etat demande aussi l'ajout du projet de loi 10901 du Conseil d'Etat «modifiant la loi sur les commissions officielles (A 2 20)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10901 est adopté par 63 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission législative.

Le Conseil d'Etat demande encore l'ajout, la discussion immédiate et le traitement en urgence du projet de loi 10906 du Conseil d'Etat «modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)».

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Il a été question, avec les chefs de groupe et le Bureau, de ce projet de loi 10906, quant à son contenu, afin que vous en soyez informés via votre chef de groupe. Nous procédons au vote de l'ajout. Vous demandez le vote nominal, Monsieur le député. (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10906 est adopté par 37 oui contre 26 non et 4 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous nous prononçons à présent sur la discussion immédiate de ce projet de loi 10906.

M. Eric Stauffer. Vote nominal ! (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, la discussion immédiate du projet de loi 10906 est adoptée par 37 oui contre 27 non et 6 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur le traitement en urgence - je pense au vote nominal. (Remarque de M. Eric Stauffer.) (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du projet de loi 10906 est adopté par 39 oui contre 27 non et 5 abstentions.

Appel nominal

Le président. Ce point sera traité après les points fixes, en 3bis, et avant le budget; peut-être ce soir, peut-être demain.

Nous poursuivons avec les demandes de modifications de l'ordre du jour. La commission des affaires communales, régionales et internationales nous demande l'ajout et le traitement en urgence du PL 10857-A: «Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10857-A est adopté par 68 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10857-A est adopté par 57 oui contre 13 non. (Commentaires pendant la procédure de vote. Quelques instants s'écoulent. Le vote est lancé une nouvelle fois.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10857-A est adopté par 67 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité aujourd'hui à 17h. La commission de contrôle de gestion nous demande l'ajout et le traitement en urgence... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ... du RD 861-A: «Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution 613 relative à la mise en place du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève», ainsi que de la M 2041: «Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine...» (Brouhaha.) Pour qu'il y ait un peu moins de bruit dans la salle... Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, s'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.) Je reprends: il s'agit de la proposition de motion de M. Ivan Slatkine et cosignataires: «Pour la mise en oeuvre effective du SCI - service de contrôle interne - au sein de l'administration». Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout de ces deux objets, qui sont liés.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport RD 861-A et de la proposition de motion 2041 est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 861-A et de la proposition de motion 2041 est adopté par 71 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité aujourd'hui à 17h. Nous passons aux demandes des députés, à savoir l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 2044... (Remarque.) La parole est à M. le député Antoine Bertschy.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Vous m'avez ôté les mots de la bouche ! Je sollicite donc l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 2044 «demandant le relèvement de la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 42 heures».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix l'ajout... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je mets aux voix l'ajout de cette proposition de motion.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2044 est rejeté par 42 non contre 28 oui et 4 abstentions.

Le président. Monsieur Lussi, je suppose que votre inscription sur mon tableau est une erreur... Le député ne répond pas. Nous passons au point 5.