République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 décembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 10888
                PL 10888            
            
                Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet            
            
            Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.