République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h

57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

P 1380-B

P 1380-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine
Rapport P 1380-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 09 (juin 2002) - Séance 46 du 14.06.2002
Rapport du Conseil d'Etat P 1380-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1380.