Débat

Mme Catherine Baud (Ve). Monsieur le président, je demande le renvoi du RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur. Merci.

Le président. Très bien. Aucune demande de parole n'étant formulée, je mets aux voix le renvoi du RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 44 oui (unanimité des votants).