République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10511
PL 10511
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)
Le projet de loi 10511 est retiré par ses auteurs.