République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10877
PL 10877
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.