République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h

57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10880

PL 10880
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT
Projet de loi 10880

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.