République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h

57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10883

PL 10883
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
Projet de loi 10883

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.