République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10886
PL 10886
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.