République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 14 octobre 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 12e session - 74e séance

PL 10864

PL 10864
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Projet de loi 10864
Renvoi à la commission de la santé: Session 11 (septembre 2011) - Séance 66 du 22.09.2011

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.