Débat

Mme Catherine Baud (Ve). Monsieur le président, je demande formellement le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix le renvoi du RD 894 à la commission de l'enseignement supérieur.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 894 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 33 oui contre 19 non.