République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 12e session - 73e séance
PL 10825-A
PL 10825-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Si M. le rapporteur ne souhaite pas s'exprimer, nous pouvons passer directement au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10825 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 10825 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10825 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).