République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance
PL 7691-2
PL 7691-2
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny
Le projet de loi 7691-2 est retiré par son auteur.