République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance
PL 10879
PL 10879
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.