République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance

PL 10870

PL 10870
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)
Projet de loi 10870

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.