République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance
IUE 1232-A
IUE 1232-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : où en est le règlement d'application de la loi sur la taxation des plus-values foncières ?
Annonce: Session 11 (septembre 2011) - Séance 69 du 23.09.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.