République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance
IUE 1231-A
IUE 1231-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Arbitrage entre la commune de Carouge et l'Etat au sujet du CEVA : deuxième épisode?
Annonce: Session 11 (septembre 2011) - Séance 69 du 23.09.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.